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Conseil communal de Bassins Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

C'est 40 conseillers (ères) qui s'engagent pour la démocratie et le bien-être des habitants de Bassins.

Les tâches les plus importantes du Conseil communal sont les suivantes:

  • Adoption des règlements, du budget, des projets de dépenses extrabudgétaires, des taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • Acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude d'un préavis municipal;
  • Contrôle de la gestion et des comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion;
  • Adoption de nouveaux bourgeois, sous réserve de la naturalisation facilitée des Confédérés;
  • Autorisation d'emprunter, le conseil pouvant laisser dans les attributions de la municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l'emprunt;
  • Définition du statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération;
  • Adoption des règlements, sous réserve de ceux que le conseil a laissés dans la compétence de la municipalité.

Conseillers (ères) communaux

Bureau du Conseil communal

Règlement du Conseil communal

 
  • repas abricroque

    Les repas hebdomadaires de l'ABRICROQUE

    Voilà la liste des repas qui seront servis à l'UAPE:

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