Séance du 12 septembre 2011 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Extrait de procès-verbal de la séance du 12 septembre 2011, à 18h.30.

  • Examine un dossier d’enquête pour l’agrandissement du bâtiment, parcelle 951, La Cézille, propriété de Mme Isabelle Métroz, les gabarits seront demandés et la mise à l’enquête officielle pourra démarrer dès la pose des gabarits.
  • Pris note du courrier du service des affaires vétérinaires informant la population et les autorités d’un foyer de myxomatose du lapin à St-George.
  • Examine une demande de M. et Mme Wechsler pour construire une villa non chauffée, Buisson Sarrasin. Enquête dispensée avec affichage de 10 jours au pilier est sollicitée.
  • Examine une demande de M. et Mme Polka, Rue du Battoir 19, pour réfection de toiture, installation de sous-toiture, création de vélux, une enquête dispensée avec affichage 10 jours au pilier est demandée.
  •  Pris note du budget 2012 APEC et communauté catholique de Begnins.
  • Pris note de la facturation définitive de la péréquation, un solde en défaveur pour Bassins de CHF 77'093.-.

Séance levée à 20h15.

La Municipalité