Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 14 février 2011

• Examine une demande dispensée d’enquête publique pour réaliser une clôture en treillis et renouvellement d’une haie pour le compte de Hans Rein ;
• Examine le dossier de mise à l’enquête de la reconstruction du bâtiment de Luc Richard, parcelle 645, Les Mouilles, suite à incendie ;
• Pris note de la mise en application de l’obligation du diagnostic amiante pour  les transformations des bâtiments datant d’avant 1991 ;
• Pris note des dates prévisionnelles de l’installation des autorités communales du district par la préfecture ;
• Accepte un don de CHF 100.—pour la fête cantonale vaudoise des jeunes lutteurs des 27 et 28 août 2011 à la Vallée de Joux ;
• Pris note e la clé de répartition définissant les participations des communes aux frais d’exploitation de la station d’épuration, Bassins n’accepte toujours pas la base des équivalents-habitants proposée par l’APEC.

Séance levée à 20.15.

Ainsi délibéré le 14 février 2011

La Municipalité