Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 19 décembre 2011

• Pris note de différents courriers de notre avocat dans le cadre des dossiers actuellement en cours auprès de la CDAP. L’audience de la CDAP se tiendra à Bassins le jeudi 16 février 2012, à 14h.30 pour le dossier JFImmopro c/décision de la municipalité du 6 juin 2011 (silo) ;
• Pris note de l’autorisation de la police cantonale pour la manifestation du petit nouvel an, présentée par Marine Delacrétaz ;
• Accepte la demande du 34^ème giron de la Dôle, les 1,2,3 juin 2012 à –Givrins pour la pose de panneaux publicitaires, aux entrées du village ( à l’intérieur des panneaux d’entrée) ;
• Prend acte du référendum populaire communal concernant la constitution d’un droit de superficie sur des parcelles communales au centre du village décidée par le conseil communal dans sa séance ordinaire du 15 décembre 2011. la municipalité accepte le référendum et communiquera le nombre minimum de signatures valables nécessaires pour l’aboutissement du référendum. Il sera autorisé de procéder à la récolte des signatures ;

Séance levée à 20h05.

 La Municipalité