Extrait du procès verbal du 2 août 2011

Fixe l’ordre du jour du conseil du 30 août 2011 comme suit :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 juin 2011 ;
• Communications du bureau et de la municipalité ;
• Préavis 7/11 relatif à l’obtention par la municipalité d’une autorisation générale de plaider ;
• Préavis 8/11 sur une autorisation générale pour acquisition et aliénation d’immeubles et de droits réels immobiliers et d’actions ou part de sociétés jusqu’à concurrence de CHF 30'000.—par cas ;
• Préavis 9/11 sur une autorisation pour des dépenses imprévisibles et exceptionnelles ;
• Préavis 10/11 relatif au plafond  d’endettement de la législature 2011-2016 ;
• Propositions individuelles ;
• Divers
  •  Examine une demande de M. Patrick Blatter pour un agrandissement de couvert à voitures, une enquête dispensée avec affichage 10 jours au pilier.
  •  Examine une demande de Mme Florence Coigny pour construire un abri de jardin sur sa parcelle, L’Arny, une enquête dispensée avec affichage est sollicitée.
  • Parcelle 571 Les Plattets – examine un projet de construire une maison familiale, complexe équestre (manège, écurie pour 16 chevaux, double court de tennis avec couverture temporaire démontable et logement de personnel). Les gabarits sont posés et l’enquête pourra démarrer après contrôle par le STI.
  • Parcelle 107, Au village, Christiane Périsset, examine un projet de construction d’une maison individuelle. Les gabarits sont posés et les plans transmis au STI pour contrôle et mise à l’enquête.
  •  Accepte une offre de Seroc SA pour la fourniture et la pose de glissières de sécurité en bois-métal, Rue du Pelaz.
  •  N’accepte pas la demande de Poste Suisse pour une modification des codes postaux pour Bassins, et Bassins la Cézille.

Séance levée à 20 heures.

La municipalité