Procès-verbal de la séance de Municipalité du 20 décembre 2010 :

• Pris note de l’adaptation de l’arrêté en matière de perception des impôts.
• Pris note des réponses du conseil régional du district de Nyon dans le cadre de la consultation publique du PDNR – volet stratégique.
• Examine une demande de permis de construire, parcelles 349 – 351, Rue de la Ravière, rénovation d’un bâtiment agricole en 3 appartements, 9 places de parking.
• Examine le projet de plan de classement de protection des arbres de la commune de Bassins.
• Accepte différents travaux à prévoir en 2011 dans les alpages.

Ainsi délibéré le 21 décembre 2010.

La Municipalité