Procès-verbal de la séance de Municipalité du 22 novembre 2010 :

• Accepte différents échantillons de revêtement de façades pour 3 propriétés.
• Accepte une proposition de tuile pour toitures de 3 projets en cours.
• Fixe l’ordre du jour du conseil communal du 7 décembre 2010 comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2010 ;
2. Communications du bureau et de la municipalité ;
3. Préavis 3/10 relatif au budget pour l’année 2011 ;
4. Préavis 14/10 relatif à un crédit d’investissement de CHF 92'000 pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports régionaux 2011-2015 ;
5. Préavis 15/10 relatif au retrait de la commune de Bassins du réseau d’accueil des Toblerones RAT et d’entreprendre toutes les démarches pour pérenniser les structures d’accueil collectives communales en relation ave l’association intercommunale scolaire AISE ;
6. Election complémentaire d’un membre de la commission de gestion 
7. Propositions individuelles ;
8. Divers

• Examine une demande de naturalisation, selon l’article 9 LDCV

Ainsi délibéré en date du 22 octobre 2010.

 La Municipalité