Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 26 avril 2011.

• Examine une demande de M. et Mme Ubezio pour créer des vélux, propriété rte de burtigny, enquête de 10 jours sollicitée.
• Examine une demande de Mme  Bernard, Clos du Châtelard, pour créer des vélux, dossier pour une mise à l’enquête dispensée est sollicitée.
• Etudie une demande de M. et Mme Freuler concernant les aménagements extérieurs du nouveau quartier Clos du Châtelard et Châtelard.

Bassins, le 4 mai 2011

La Municipalité