Extrait de procès-verbal de la séance du 26 septembre 2011, à 18h30.

1. Préparation et discussion sur les trois préavis pour le prochain conseil communal du 11 octobre 2011 ;
2. Examine un dossier d’enquête présenté par l’architecte de Monsieur Jean-Claude Meylan pour la transformation d’une maison villageoise, création d’un garage annexe. Enquête officielle est sollicitée.
3. Examine le projet d’acte de prolongation du droit de superficie des amis de Mondion, la date pour la signature va être programmée avec le notaire.
4. Pris connaissance des plans conformes à la volonté de la municipalité et des voisins concernant le projet du couvert à voitures de M. Mihilewicz, le permis entier pourra être délivré.

Séance levée à 20h10.

La Municipalité