Séance du 28 décembre 2011 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 28 décembre 2011 (7h00)

 

  • Pris note du courrier du service de la sécurité civile et militaire concernant les mesures pour les abris de protection civile dès le 1er janvier 2012 ;
  • Pris note des directives du SDT pour le partenariat entre les communes vaudoises et la division aménagement communal du SDT, check-lists et nouveau modèle d’examen préalable ;
  • Examine une demande de mise à l’enquête pour la création de balcons, parcelle 99, à Bassins ;
  • Examine une demande pour créer des vélux, villa individuelle en construction, rue de la Ravière 3, une enquête dispensée est sollicitée ;

Séance levée à 8h30 .

 La Municipalité

 

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