Extrait du procès-verbal de la séance de Municipalité du 8 février 2010.

• Accepte la diminution de 50 cm des faîtes de toutes les maisons par rapport aux permis de construire délivrés de la parcelle 583. 
• Accepte la demande de mise à l'enquête municipale des modifications des fenêtres et porte de garage de la parcelle 692 

La Municipalité

Bassins, le 12 février 2010