Séance du 8 mars 2010 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Procès-verbal de la séance de municipalité du lundi 8 mars 2010.

  • Election complémentaire à la municipalité, il y aura un deuxième tour en date du 28 mars 2010, deux candidats sont en liste, à savoir François Matthey et Laurent Vukasovic.
  • Examine la demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud de Mme Maria Baptista Almeida, Rue de la Couronne, Bassins
  • Pris note de tous les courriers des avocats dans le cadre des recours Progres Immobilers, La Trappe et des 7 places de stationnement, halte de Bassins. Les dossiers suivent leurs cours et les décisions de la cour de droit administratif et public sont attendues prochainement.
  • Accepte un fractionnement de parcelle à surface égale au Châtelard, propriété Visco.
  • Réexamine les salaires des employées UAPE de Bassins en fonction des conventions collectives.

La Municipalité