Séance du 8 novembre 2010 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Procès-verbal de la séance de Municipalité du :

  • Accepte une offre Seroc pour la pose et fourniture d’une barrière de sécurité, Collège Jean de la Fontaine
  • Décide de compléter les conditions de location de la salle communale, comme suit :
    • Les fumeurs devront rester uniquement sous le porche extérieur de la salle communale.
    • Le niveau sonore devra être abaissé à partir de 24 heures et ne devra pas dépasser 50 dB.
    • Décide de faire imprimer les listes des élections communales par tirage au sort avec en priorité les conseillers communaux sortants, il sera procédé de même pour les conseillers municipaux.

Ainsi délibéré le 8 novembre 2010.

La Municipalité