Séance du 9 janvier 2012 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 janvier 2012 à 18h30


  • Pris note de la récolte de signatures demandant la tenue d’un référendum populaire, intitulé « non à la constitution d’un droit de superficie sur des parcelles communales au centre du village », 201 signatures valables ont été validées sur les 207 récoltées. La préfecture sera avisée et fixera la date de la votation.
  • Pris note de différentes informations sur l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’organisation policière vaudoise et les normes SIA 358 pour les garde-corps.

 

Séance levée à 20h.45.

La Municipalité