Séance du 9 mai 2011 Imprimer Envoyer Increase font size Decrease font size

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 9 mai  2011.

  • Les travaux du carrefour de la Croix ont débuté. Les emplacements des nouveaux luminaires de l’éclairage public sont décidés. Des pavés seront installés le long des propriétés Patisso et Lohri, ceci pour permettre l’écoulement des eaux de surface. Le syndic s’est retiré pour cette décision.
  • Prépare la remarque à faire pour l’ouverture des routes pour la chasse restreinte du sanglier 2011-2016, à savoir :


La commune de Bassins demande le respect des randonneurs et de la législation existante. La circulation est autorisée uniquement sur les routes revêtues, à l’exception des chemins forestiers latéraux. La commune demande de respecter les pistes de ski de fond et de ne pas les utiliser avec des véhicules.

  • Examine un projet présenté par Jean-Jacques André pour extension d’un logement, zone agricole, le préavis est discuté pour l’envoi du dossier au service de l’agriculture, pour leur remarques et accord.
  • Sollicite une demande de permis dispensé pour la pose de panneaux solaires pour le compte de Monsieur Bonkangu, Chemin Raulan 24.
  • Attribue les travaux de réfection de la place en pavés de la fontaine de la Croix pour un total de CHF 8'091.--. Entreprise Pécoud, Le Vaud.
  • Pris note de la validation des données communales, rendement des impôts 2010, le taux communal est arrêté à 72.30, pour une population de 1115 habitants.

Séance levée à 20h10

La Municipalité