Procès-verbaux Août 2014

Séance du 11 août 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 août 2014 à 18h30

  • Dossier Swisscom UMTS, procéder à la mise à l’enquête complète car hors zone à bâtir.
  • Dossier Renevier à compléter pour la mise à l’enquête par l’architecte pour enquête publique 30 jours.
  • Dossier Badel A.-M. est accepté pour autant que la couleur soit identique à l’existante (voir dossier précédent).
  • Pris note des directives du service forestier pour la construction du piège à cailloux du Ravin à la Cézille. L’information sera donnée à l’APEC.
  • Pris note du courrier de B+R concernant la revitalisation du ruisseau des Plattets. Ceci implique le déplacement de la cabane non cadastrée de la parcelle 596.
  • Complément de la revitalisation, il faut informer le bureau BS+R pour créer une place de feu de joie du 1er août sur le terrain communal.
  • Accepte l’offre Schumacher pour le photocopieur répondant aux normes du logiciel Navigo de création de documents de pièces d’identité.
  • Réitère l’acceptation de pose d’affichage à l’entrée du village de Bassins pour la Fête du Drapeau.
  • Pris note de la panne compacteur de la déchetterie du 6.8.2014. Suite à cette panne, il est accepté de souscrire au logiciel de télésurveillance et de gestion de la machine Inetronic. Accepte l’offre Dell et Axis pour l’installation de vidéosurveillance de la déchetterie.
  • Décide de confirmer la procédure du filtre de la Chaumette ainsi que de la zone de protection de la citerne arrière. Il est rappelé que l’entretien du distributeur de Javel est de la responsabilité de l’exploitant de la buvette.
  • Décide d’intervenir au sujet du bruit nocturne dans le quartier de la Roue de Burtigny. Une lettre sera envoyée au propriétaire du chien.
  • Accepte le devis RD Bat pour la réfection de la façade du porche d’entrée de l’église 2’600 CHF.

Séance levée à 21h20.

La Municipalité

Séance du 18 août 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 18 août 2014 à 18h00

  • Reçu les opposants (absents) et l’architecte M. Emch représentant les intérêts de M. Roland Haefeli par la procuration remise en ce jour au sujet de la mise à l’enquête des appartements à la Cézille propriété de M. Haefeli.
  • Approuve le PV du 11.8.2014.
  • Pris note des courriers ne nécessitant pas de commentaires soit :
  • Fête de la Vigne décision pas de don mais achat de vin.
  • Pris note de la journée forestière au 26août 2014à 8h30.
  • Fête du Drapeau invitation au repas officiel, le nombre de personnes est de 8 personnes.
  • Fête du Drapeau courriers Luc Richard et Nathalie Pidoux, les communications au comité d’organisation seront faites.
  • La Municipalité demande le respect total des directives énoncées ainsi que les plans dans POCAMA et particulièrement les points suivants :
  •  la cla construction du caveau ne correspond pas au plan fourni dans le dossier POCAMA.
  • Accepte le dossier panneau solaire complété de la rue du Pelaz 29. Enquête municipale 10 jours sera effectuée.
  • Prend note de la demande de Spéléo Club Vallée de Joux et analyse du dossier de demande de locaux pendant la démolition de la grande salle et demande de nouveaux locaux pour Spéléo-Secours-Suisse puisque la société est reconnue au niveau fédéral. Une rencontre sera fixée afin d’obtenir les surfaces nécessaires aux activités de secours-Suisse ou une lettre avec leurs besoins.
  • Pris note des 2 candidatures (dans l’ordre de liste M. Mazzariol Marc et Recordon Patricia) pour l’élection complémentaire du 28 septembre 2014.
  • Accepte l’offre Girardi sans le tapis final de 3 cm pour un montant de 16’3210.25 pour le raccord Route des Montagnes et Clos de la Trappe.
  • Pour le tapis de la route du Pelaz, il faut attendre les informations de la maison Perrin.
  • Pris note de l’information de notre avocat au sujet de la Couronne.

Séance levée à 20h10

La Municipalité

Séance du 25 août 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 25 août 2014 à 18h30

  • Approuve le PV du 18.8.2014.
  • Pris note des courriers ne nécessitant pas de commentaires soit :
  • Pris note de la présence de la gendarmerie pour la rentrée à la place des bus.
  • Prêté 15 tables et 30 bancs pour la fête du Drapeau
  • Demande de drapeaux du district à la Préfecture.
  • Voir Amax pour dépanner la pompe du Crôt en l’absence du fontainier.
  • Accepte la proposition de faire un bail à ferme pour les forêts dans le cadre du SCB, des services cantonaux et des 3 communes de Le Vaud, Marchissy et Bassins de l’AGFORS.
  • Après visite sur les lieux de manifestation, pris note des modifications effectuées par la jeunesse dans le cadre de la fête du drapeau est des infrastructures. Patente et mail préfecture pour la demande des drapeaux du district.
  • Pris note du courrier de l’architecte Vuffray et réponse a été faite dans le détail du PPA et de l’adjudication effectuée la semaine passée.
  • Pris note de la demande de M. Mazzariol concernant les trous sur la route de la Trappe. Explications transmises par courriel.
  • Pris note du courrier de Maître Freymond concernant le dossier Goguet. Les compléments ont été transmis.
  • Pris note de la démarche « projuvente » pour les parents primipares. Le bureau communal se charge de transmettre l’information aux personnes concernées par ce dispositif.
  • Pris note du courrier SDIS concernant la convention. La Municipalité informera les parties que contrairement aux arguments du SDIS, il avait été convenu en préfecture que l’exemple de convention stipulerait un prix par habitant. Ce n’est pas le document transmis par le SDIS Serine. De ce fait il était nécessaire de modifier cet article dont la proposition va justement dans le sens discuté en préfecture puisque le montant admis divisé par le nombre d’habitants donne un maximum d’environ 40 CHF par personne.
  • Alexandre Rastello assure le remplacement dans le dicastère de la déchetterie jusqu’à la nouvelle disposition.
  • Pris note du choix de la couleur de la ligne de marquage des place de parc à la salle de gym en brun.
  • La pose des barrières a été faite à l’arrêt piscine. Les télécommandes ont été transmises aux chauffeurs de Car Postal, SAPJV, ABC taxi et commune. Il faut commander 10 pièces supplémentaires.
  • Elagage de l’arbre de M. Soupart pour l’éclairage public. Il sera refacturé des frais d’élagage à la délivrance du permis d’habiter de la ppe du pelaz.
  • Une lettre personnalisée au propriétaire de haie et cordon boisé sera transmise avec un délai au 15 octobre 2014 pour effectuer les travaux. Si le délai est dépassé la commune procédera à l’élagage aux frais des propriétaires.
  • Pris note de l’intervention de l’AGFORS et du canton au sujet de la forêt longeant la route cantonale à la Cézille.
  • Demande d’analyse de la gestion des tables et bancs communaux mis à disposition des habitants..
  • La Municipalité s’est rendue à la Cézille chez m. Duro. Il sera confirmé la démolition des constructions illicites. M. Annen sera chargé de préparer un plan indiquant la zone où M. Duro peut déplacer le poulailler et la volière.

Séance levée à 20h50

La Municipalité