Procès-verbaux de la Municipalité 2013

Procès-verbaux décembre 2013

Séance du 2 décembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 décembre 2013 à 18h30.

  • Pris note du dossier de la séance de présentation publique du 12 novembre, Commune de Marchissy, Carrière « Les Communs » ;
  • Pris note du courrier de la commune de Marchissy concernant l’interdiction de circuler (véhicules motorisés) sur les chemins forestiers ;
  • Le Noël des aînés de la paroisse sera organisé cette année à Bassins en date du 19 décembre 2013 ;

Séance levée à 20h25.

La Municipalité

Séance du 9 décembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de Municipalité du 9 décembre 2013 à 18h30.

  • Pris note de la demande d’annulation du permis de construire, projet de construction de 3 villas, parcelle Stucchi, Rte des Montagnes ;
  • Pris note d’un courrier de la commune de Vich dans le projet de décision de classement du Bois de Chênes ;
  • Pris note du dossier de la cartographie intégrale des dangers naturels Lot 2 – La Côte. Il est décidé que dans tous les secteurs mentionnés dans la cartographie, le règlement communal devra impérativement obliger la connexion au réseau d’eau claire communal et refusera tout puits perdu dans ces zones-là ;
  • Pris note du courrier de M. Broulis, conseiller d’Etat pour une économie d’eau potable dans les bâtiments ;
  • Accepte les devis Signal SA pour créer le chemin des écoliers, signalisation place de bus, ainsi qu’un marquage routier ;
  • Pris note du courrier du SDIS Gland-Région au sujet des statuts de la future association des communes SDIS Gland-Serine qui ont été envoyés au service des communes pour consultation ;
  • Valide la demande faite par la Jeunesse à la POCAMA pour le bal du Petit Nouvel an du 4 janvier 2014, avec une réserve sur l’heure de fermeture et sur la société de surveillance, comme proposé par la Gendarmerie cantonale ;
  • Accepte une offre pour la pose d’un luminaire supplémentaire à la Cézille ;
  • Accepte le devis pour la pose de la borne hydrante du Clos de la Trappe.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 16 décembre 2013

La séance a eu lieu mais le PV sera validé le 6 janvier 2014.

Séance du 23 décembre 2013

La séance a eu lieu mais le PV sera validé le 6 janvier 2014.

Procès-verbaux novembre 2013

Séance du 4 novembre 2013

A venir

Séance du 11 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 11 novembre 2013 à 18h30

  • Autorise la demande de fouille Swisscom, Chemin des Mouilles ;
  • Examine la décision en matière de signalisation routière par le service des routes pour l’interdiction de circuler sur les chemins forestiers et pastoraux, légalisation de la signalisation routière. La municipalité va procéder à la signalisation. Ceci sera transmis au garde forestier ;
  • Parking le long des Amburnex, la commune de Bassins n’exigera pas une mise à l’enquête. Un panneau d’info et voie verte sera réalisé d’entente avec les 2 communes et les gardes forestiers ;
  • Pris note de la cartographie intégrale des dangers naturels, version provisoire des cartes des dangers. Le procès-verbal est attendu pour décision ;
  • Soutient partiellement la pétition d’habitants de Le Vaud au sujet de la fermeture de la poste de Le Vaud, en demandant d’installer des cases postales en suffisance pour nos habitants.

Séance levée à 20h25

La Municipalité

Séance du 18 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 18 novembre 2013 à 18h30.

  • Pris note du courrier de la Préfecture concernant l’entrée en vigueur de la loi des droits politiques (LEDP) révisée, les modifications de la loi ont porté, entre autres, sur l’élargissement des droits populaires (référendum) ;
  • Pris note des nouveaux plans préparés par l’architecte de Maurice Treboux, ces derniers seront transmis au service des monuments historiques ;
  • Valide la demande POCAMA pour l’amicale des pompiers, manifestation du 14 décembre 2013.
  • Le repas du personnel est fixé au vendredi 31 janvier 2013.

Séance levée à 21 h

La Municipalité

Séance du 25 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 25 novembre 2013, à 18h30.

  • Fixe l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal du 10 décembre 2013, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Plan de classement des arbres ;
  4. Préavis 8/2013 relatif à la demande de crédit extra budgétaire de 3’000’000 CHF pour la construction de complexe scolaire, sportif et culturel de la place de l’Ancienne Scierie ;
  5. Préavis 9/13 concernant l’adhésion à l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours ;
  6. Préavis 11/2013 relatif au budget 2014 ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Accepte le fractionnement de la parcelle 310, à la Cézille ;
  • Décide de lever l’opposition de M. et Mme Friedrich concernant le projet de construction d’une villa familiale, La Trappe, M. et Mme Mellier ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Procès-verbaux octobre 2013

Séance du 7 octobre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 octobre 2013 à 18h30

  • Discussion sur le colori des façades maison et mur, propriété Gashi, Le Châtelard, entrevue sur place ;
  • Pris note d’un courrier de l’Etat de Vaud, au sujet d’une parcelle en déshérence (forêt La Vuache) ;
  • Pris note de l’archivage du dossier concernant les gouffres pollués, les travaux ont été effectués, la subvention a été demandée ;
  • Laurent Vukasovic a été assermenté à l’Aise le 7 octobre ;
  • Pris note des oppositions de propriétaires concernant la zone 30, seront convoqués avec M. Rolle le 21 octobre 2013 ;
  • Pris note des oppositions dans le dossier de construction, La Trappe, seront convoqués le 21 octobre.

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 15 octobre2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 14 octobre 2013 à 18h30

  • Swisscom : pris note des changements sur l’antenne, au lieu-dit La Fontaine ;
  • Pris note des remarques du SIPAL concernant la mise à l’enquête Maurice Treboux, renseignements seront pris au STI ;
  • Examine un avant-projet de construction à La Cézille, par M. et Mme Kohler ;
  • Accepte un devis de Perrin SA pour travaux Rue du Pelaz ;
  • Soutien financier au Giron des Musiques ;
  • Soutien financier à la Société Coopérative du Marchairuz ;
  • Fixe une séance avec les agriculteurs au 24 octobre 2013 pour la remise des futurs baux ;
  • Discussion sur l’avenir de la boulangerie et de la surface commerciale à remettre.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 21 octobre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 21 octobre 2013, à 18h30.

  • Pris note de la détermination de limite de zone de village et verdure de la parcelle 660, de Bassins, plan validé par le bureau Schenk et Rolle ;
  • Enquête Maurice Treboux : de nouveaux plans modifiés seront demandés à l’architecte pour transmettre au SIPAL afin d’obtenir leur préavis positif et une nouvelle synthèse CAMAC ;
  • Pris note de l’arrêt du 7 octobre de la CDAP du Tribunal cantonal dans l’affaire Dénéréaz-Stucchi, le recours a été rejeté, la décision municipale confirmée, avec suite de frais et dépens à la charge des recourants ;
  • Accepte le devis de Froid Widmer pour réparer l’évaporateur poreux de l’armoire frigorifique de l’auberge de la Couronne ;
  • Pris note des informations de la Forestière pour les prévisions de livraisons de bois pour la fin de l’année 2013 ;
  • Pris note de la convocation à l’assemblée générale AGFORS fixée au 31 octobre 2013 à Vinzel ;
  • Pris note de la facture prévisionnelle 2014, pour Bassins, c’est un montant de 946’095.—qui est à budgeter pour 2014 ;
  • Le budget sera préparé pour examen par la municipalité la semaine prochaine ;
  • La commune de Bassins n’accepte pas de reprendre des actions pour la SAPJV ;

Séance levée à 21h40.

La Municipalité

Séance du 28 octobre 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 28 octobre 2013, à 18h30

  • Pris note et accepte la nouvelle répartition des alpages et terrains communaux, type de bétail, à savoir version 3, 1 pour lait, 1 pour viande et 1 pour ovin. La répartition globale des biens communaux est validée par la municipalité, elle sera transmise aux agriculteurs ;
  • Adjuge les travaux de collecteurs EC/EU à l’entreprise Pécoud de Le Vaud ;
  • Adjuge les travaux pour le curage à l’entreprise Liaudet Pial ;
  • Adjuge les travaux de réfection du chemin des Bois aux Beaux, à l’entreprise Pécoud de Le Vaud ;
  • Accepte le devis de Pécoud Le Vaud, pour modification des gueules de loup, à la Rte des Montagnes ;
  • Pris note d’une demande d’un agriculteur de l’extérieur pour une location d’alpage ;
  • Autorise une fouille sur le domaine public par Swisscom, Rue de la Ravière ;
  • Accepte la prolongation du permis de construire de Mme Christiane Périsset, Place de la Tillette, jusqu’au 31 octobre 2014 ;
  • Accepte un devis de Pécoud pour réfection de l’étanchéité de la citerne à eau du chalet de Mondion ;
  • Pris note du courrier de la commune de Le Vaud adressé à l’ECA au sujet de la fusion SDIS Serine et Gland Région.

Séance levée à 20 h20

La Municipalité

Procès-verbaux septembre 2013

Séance du 2 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 septembre 2013 à 18h30

  • Accepte les offres de prestation du bureau Plarel pour la révision du plan général d’affectation (PGA) et le plan directeur communal ;
  • Pris note des projets de division de bien-fonds et un acte constitutif de servitude, parcelles 499 et 509 de Bassins, le projet pour la partie communale est accepté ;
  • Examine le projet de préavis concernant le SDIS Gland-Serine, association de communes ainsi que les statuts.

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 9 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 septembre 2013 à 18h30

  • Fixe l’ordre du jour du conseil communal du 1er octobre, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2013
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Adhésion au Conseil Régional ;
  4. Arrêté d’imposition année 2014 ;
  5. Règlement et plan de classement des arbres ;
  6. Règlement du conseil communal ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Discussion sur l’arrêt d’imposition 2014, aucun changement ;
  • Pris connaissance du courrier de la cheffe du Département de l’intérieur portant sur le décompte définitif de la péréquation 2012 (péréquation intercommunale et facture sociale) et de la réforme policière 2012 ;
  • Pris note d’un courrier de Me Hofstetter concernant le chemin d’accès des Terrasses, s’agissant de droit privé, la commune ne pas s’immiscer dans ce problème ;
  • Délégué de l’AISE : Laurent Vukasovic, municipal ;
  • Pris note de l’assainissement du gouffre Baume des Pralets ;
  • Le programme de la fête des 10 ans de l’UAPE a été fixé et les invitations seront envoyées ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 23 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 septembre 2013, à 18h30.

  • Accepte l’échantillon de tuile proposé pour la couverture du bâtiment, Rue de la Ravière 5, à savoir tuile Joran rouge brun ;
  • Accepte le fractionnement de la parcelle, Rue de Raulan 7 et 9 ;
  • Examine le dossier de rénovation du bâtiment Rue du Châtelard 8, propriété de M. Carvalho, transformation de 4 appartements, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Examine une demande de M. Tognolini pour la pose de panneaux solaires intégrés sur une partie de la toiture de sa propriété, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte la demande de Jean- Marc Genevay pour une traversée de route, rue de la Ravière 9 ;
  • Pris note des chiffres APEC pour le budget 2014 ;
  • Pris note de différentes informations générales transmises aux municipalités par l’inspecteur forestier lors des martelages de l’automne 2013 et tournée des forêts communales .

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 30 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 septembre 2013 à 18h30.

  • Examine une demande de construction présentée par M. et Mme Sudan pour transformer propriété, chemin des Siaux, demande dispensée avec affichage 10 jours est acceptée ;
  • Accepte le colori de façade proposé pour la construction Rue de la Ravière 5, à savoir ; Fixit 732 ;
  • N’accepte pas le colori de revêtement du mur Gashi, Le Châtelard ;
  • Examine une demande de construire une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Hayoz, Le Châtelard, demande dispensée est acceptée ;
  • Pris note de la fiche technique communale « Acomptes Péréquation 2014 et réforme policière ;
  • Examine la requête de M. Henauer sollicitant une intervention aux berges de la Serine. Il est proposé de faire une entrevue sur place avec tous les intervenants.
  • Valide le plan de signalisation du territoire communal de Bassins en date du 24 septembre validé ce jour par la municipalité ;
  • Pour des questions économiques, il est décidé de facturer la taxe déchets au mois de novembre en même temps que le décompte final de l’eau ;
  • Accepte un devis pour enterrer les fils Swisscom le long de la Rue du Châtelard ;
  • Pour remplacer Laurent Vukasovic au Conseil Intercommunal de l’AISE qui va entrer au Codir, ce sera Didier Lohri qui prendra cette fonction ;
  • Décide de louer un véhicule pour le transport des enfants et des repas. Réflexion est demandée sur l’avenir de la navette Bassins-Village-Gare.

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Procès-verbaux août 2013

Séance du 5 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 5 août 2013, à 18h30.

  • Accepte la proposition de Pro Archives pour la réalisation d’un inventaire pour les dossiers de construction, à réaliser entre 2013 et 2014 ;
  • Accepte une réfection de différents chemins communaux, selon offre Pittet Châtelan, l’autre partie sera budgetée pour 2014. Un plan d’aménagement routier sera présenté prochainement au conseil communal pour l’aménagement des routes, chemins communaux et dessertes forestières ;
  • Examine le dossier de mise à l’enquête préparé par le bureau Schenk et Rolle pour la tranquillisation de la zone 30km/h de la Rue du Pelaz, l’enquête pourra avoir lieu ;
  • Pris note du dossier de présentant pour la fête du drapeau de la Jeunesse de Bassins prévue du 28 au 31 août 2014, un budget est demandé.

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 12 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 12 août 2013 à 18h30

  • Accepte la demande de M. et Mme Ruffieux pour la réfection des façades de leur maison, Fin d’Enhaut, pas de changement de couleur ;
  • Pris note d’un courrier de la commune de Vich au sujet du financement des repas pour les élèves de 8H scolarisés à Vich.
  • Pris note de la visite des alpages du 6 août avec la préfecture.
  • Convoque le président la société de jeunesse pour discussion sur l’avenir de la jeunesse et des futures manifestations.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 19 août 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 19 août 2013 à 18h30.

  • Pris connaissance des courriers d’opposition au nombre de 7 pour 8 personnes, au projet de construction de logements au centre du village, les opposants seront convoqués en septembre ;
  • Pris note de PV de la séance du 12 août concernant des travaux au chalet de la Valouse, Mondion, entrepris par Monsieur Kramer, seuls des plans permettront de répondre aux différentes questions posées par M. Kramer ;
  • Pris note de la réponse de la commune de Vich concernant le restaurant scolaire de Vich destiné à accueillir les élèves de 8H scolarisés à Vich à la rentrée 2013.2014 ;
  • Pris connaissance de différents points concernant l’urbanisme. Il est décidé de déléguer le bureau Plarel pour mettre en route le PGA pour aboutir sur le plan directeur communal.

Séance levée à 19h45.

La Municipalité

Séance du 26 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 26 août 2013 à 18h30.

  • Le président de la société de jeunesse est écouté par la municipalité suite à la dernière manifestation organisée par la société, quelques points sont soulevés et traités ;
  • Une séance sera organisée avec les habitants de la Cézille, vendredi 6 septembre, pour une discussion sur l’avancement des travaux du chantier, ceci pour faire taire tous les commentaires et plaintes des habitants au sujet des travaux ;
  • Pris note du courrier de la Paroisse informant la venue d’un nouveau pasteur au nom de Mme Isabelle Court qui prendra sa fonction le 8 septembre prochain, elle prendra domicile à la Cure de Burtigny ;
  • Il est décidé de ne pas louer le stand de tir durant la saison hivernale, soit du 1er novembre aux Rameaux ;
  • Examine le procès-verbal Kramer, il est demandé à M. Kramer de nous fournir un dossier dispensé d’enquête publique pour les formalités, selon l’article 72 LATC ;
  • Accepte la demande de l’UAPE pour prendre une jeune fille en rupture de contrat d’apprentissage à la fin de sa première année, en qualité d’apprentie cuisinière, ceci pour pouvoir terminer sa formation. Un contrat sera signé pour une durée de 2 ans.

Séance levée à 21h20.

La Municipalité