Procès-verbaux de la Municipalité 2014

Procès-verbaux Juillet 2014

Séance du 7 juillet 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 juillet 2014 à 18h30

  • Examine le dossier présenté par l’architecte de Claude Renevier, pour la transformation du chalet situé au chemin de la Trappe, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Pris note du courrier du STI au sujet des capteurs solaires, LAT et OAT et RLACT, procédure de mise à l’enquête. Il est proposé d’utiliser la procédure simplifiée « article 72 d RLATC » pour toutes les demandes de pose de panneaux solaires qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques, peu importe la surface installée. La municipalité suivra ces directives et procédera à une enquête dispensée dans tous les cas ;
  • Examine des questions du DTE au sujet du bilan du dimensionnement des réserves à bâtir ;
  • Pris note de la demande faite au SDIS Gland-Serine pour la surveillance des parkings à l’occasion de la Fête du Drapeau ;
  • Accepte et signe la convention d’exploitation d’estivage du Crot ;
  • Les agriculteurs seront convoqués le 28 juillet 2014 pour la création du syndicat d’alpage et validation des statuts du dit syndicat ;
  • Valide les panneaux « Voie Verte » soumis par le garde forestier, la pose aura lieu tout prochainement ;
  • Pris note de l’arrêté de convocation de la Préfecture pour l’élection complémentaire d’un conseiller municipal, la date d’élection est fixée au 28 septembre, dépôt des liste lundi 18 août 2014 à 12 heures et 30 septembre en cas de deuxième tour ;

Séance levée à 20h15

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Procès-verbaux Juin 2014

Séance du 2 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 juin 2014 à 18h30

  • Pris note du PV de la séance du conseil intercommunal de I’APEC du 24 avril 2014;
  • Pris note du rapport de la commission communale de recours en matière d’impôt et de taxes communales concernant le recours d’un citoyen. Lacommission a maintenu la facture communale avec voie de recours ;
  • Pris note du procès-verbal de la commission intercommunale du feu ad’hoc SDIS La Serine et Gland-Région ;
  • Accepte la demande du comité des fêtes pour participer financièrement pour les animations des promotions et de la sortie des aînés ;
  • Examine un avant-projet du règlement du cimetière basé sur la règlement type. Il sera demandé au prochain conseil de nommer une commissionad’ hoc pour cette révision;

Séance levée à 20h30.

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Procès-verbaux Mai 2014

Séance du 5 mai 2014

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 5 mai 2014 à 18h30

  • Pris note de la prolongation de la collecte d’armes en 2014 organisées par le service de la sécurité civile et militaire ;
  • Autorise la Jeunesse de Longirod à installer des panneaux publicitaires pour le giron 2014 aux entrées de notre village ;
  • Examine une demande pour installer une pompe à chaleur pour le compte de M. et Mmwe Kovar, une mise à l’enquête dispensée est sollicitée ;
  • Pour répondre à des questions d’urbanisme et de zone constructible, il sera répondu à différents propriétaires que les parcelles de Sous-chez-Richard « sud » ne sont pas constructibles et le seront également avec le nouveau plan directeur en étude ;

Séance levée à 20h20.

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Procès-verbaux Avril 2014

Séance du 7 avril 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 avril 2014 à 18h30

  • Pris note du recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse, pour Bassins, deux parcelles sont concernées, à savoir le cimetière et une parcelle privée de la Ruelle de Coudray ;
  • Examine le bien fondé des courses Car Postal Bassins-Village, Bassins-Gare, si besoin des courses seront supprimées après informations données aux utilisateurs ;
  • Il est décidé de fixer une séance « spécial déchetterie » pour répondre aux différentes sollicitations de nos habitants, cette séance est prévue le lundi 12 mai 2014 à 20 h.15 ;
  • Accepte de participer financièrement pour le PDRA .

Séance levée à 20h30

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Procès-verbaux Mars 2014

Séance du 3 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 mars 2014, à 19h.30

  • Prépare la communication pour la séance de jeudi avec les opposants, le prochain Bassinfo pour les horaires et tarification des déchets ;
  • Examine un avant-projet les plans présentés par Claude Renevier pour transformer son chalet de la Trappe. Le dossier définitif est attendu pour la mise à l’enquête officielle ;
  • Examine une proposition de la Romande Energie pour la mise en souterrain des câbles électriques aériens de la Rue de l’Eglise. Des luminaires « rétro » seront choisis pour cet endroit ;
  • Pris note de l’information relative aux zones de dessertes et aux concessions de distribution d’électricité ;
  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 11 mars 2014, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1o décembre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 12/13 relatif à la demande de modification du règlement du conseil communal de Bassins du 30 septembre 2005 ;
  4. Préavis 10/13 relatif à l’adhésion à l’Association Intercommunale en matière de défense incendie et secours ; adoption des statuts de l’Association Intercommunale SDIS Gland-Serine ;
  5. Préavis 1/14 relatif à la revitalisation et remise à ciel ouvert du Ruisseau des Plattets ;
  6. Propositions individuelles ;
  7. Divers
  • Examine les rectifications concernant les loyers primaires ;
  • Accepte de reconduire le contrat signé en 2003 entre J.-P. Badel et la commune pour le point de vente des journaux. La caution est également reconduite pour le nouveau gérant ;

Séance levée à 21h.

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