Procès-verbaux de la Municipalité

Procès-verbaux novembre 2015

Extrait de la séance du 2 novembre 2015

Extrait de la séance du 9 novembre 2015

Extrait de la séance du 16 novembre 2015

Extrait de la séance du 23 novembre 2015

Extrait de la séance du 30 novembre 2015

Procès-verbaux mars 2015

Extrait de la séance du 2 mars 2015

Extrait de la séance du 9 mars 2015

Extrait de la séance du 16 mars 2015

Extrait de la séance du 23 mars 2015

Extrait de la séance du 30 mars 2015

Procès-verbaux Février 2015

Séance du 23 février 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 février 2015 à 18h.30 

  • Accepte la demande de Gilbert Salero pour effectuer des travaux de rénovation de peinture en façade, changement de volets, immeuble rue de l’Eglise 4-6 ;
  • Prend acte du courrier du service du développement territorial concernant le plan directeur communal. Le rapport d’examen préalable est reporté de quelques semaines ;
  • Le conseil du 7 avril est reporté au mardi 21 avril 2015 ;
  • Prend acte de l’arrêt rendu le 16 février 2015 par la CDAP. Le recours Friedrich a été rejeté avec suite de frais et dépens à charge du recourant ;
  • Accepte la division d’une parcelle – application de l’article 83 de la LATC du 4 décembre 1985, Rue Raulan 9 et 11 ;
  • Autorise la Fête des musiques de la Côte Ouest pour la pose de panneaux publicitaires présentant la 68ème fête des musiques de mai 2015 ;
  • Prend acte du courrier de Télé Dôle SA informant l’ensemble des communes actionnaires de Télé Dôle SA de leur besoin urgent de liquidités pour payer les créances et les salaires des collaborateurs, les représentants sont convoqués en séance de municipalité du 16 mars 2015 pour discussion et participation financière déjà payée par la commune de Bassins ;
  • Le syndic informe que la signature des baux des alpages et terrains communaux période 2015-2020 a eu lieu le 17 février 2015.
  • Prend acte du PV de la séance APEC, pour la réalisation d’une chambre pour piège à cailloux à la Cézille ;
  • Prend acte du PV de la séance de chantier no 40 de la salle de gymnastique du 17 février 2015.

 

Séance levée à 20h.40

La municipalité

 

Séance du 16 février 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 16 février 2015 à 18h.30 

  • Pris note des dates de réservation des manifestations prévues par la Jeunesse de Bassins en 2015. A partir du mois d’août, les manifestations se feront à la nouvelle salle et aux conditions qui seront décidées ultérieurement par la municipalité. Il sera rappelé que pour chaque manifestation, les demandes Pocama devront être sollicitées;
  • Pris connaissance des autorisations Pocama pour le marché estival (5 jours) vente de produits alimentaires et artisanaux par le Comité des Fêtes, en 2015;
  • Prend acte du PV APEC pour la réalisation d’une chambre à cailloux à la Cézille;
  • Prend acte de la confirmation Rittmeyer pour la réalisation du projet de modernisation du système de conduite du service des eaux de Bassins;
  • Prend acte de l’inventaire mobilier – matériel de l’auberge de la Couronne effectué par le service romand d’estimation;
  • Prend acte du PV 39 de la salle de gymnastique du 10 février 2015;
  • Reçoit les membres de la commission déchetterie qui sont au nombre de 2.

Séance levée à 21h.25.

La municipalité

Séance du 9 février 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 février 2015, à 18h.30

  • Pris note de la date de signature des baux des alpages et des terrains communaux, soit
    le 17 février 2015 à 20heures;
  • Examine une demande de permis de construire pour la création d’un velux, Clos du Châtelard 5, propriété Althukova;
  • Examine une demande de permis de construire pour la création de 2 fenêtres à tabatière, Rue du Battoir, PPE Rue du Battoir;
  • Examine une demande de permis de construire pour la création d’une chaufferie à bois avec cheminée, pour le compte de Pierre Martignier, changement d’affectation;
  • Pris note de l’information de l’office de l’information sur le territoire concernant l’exécution de la nouvelle mensuration cadastrale, commune d’Arzier Le Muids;
  • Ne retient pas une demande d’offre spontanée pour le poste d’apprenti employé de commerce;
  • Prend acte du PV 38 de la salle de gymnastique du 3 février 2015;
  • Pris note de la visite de l’ECA pour taxation des nouveaux bassins des fontaines de la Tillette et de la Croix;
  • Séance levée à 20h.45

La municipalité

Séance du 2 février 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 février 2015, à 18h.00

  • Reçoit les représentants du Ski Club de la Gamelle, Jacques Martignier, Mme Joly pour discussion sur l’avenir de la buvette et responsable de l’alpage des Pralets, ceci en vue de la prochaine signature des baux 2015-2020 des alpages communaux, un projet de convention cadre a été établi par le syndic qui sera examiné par les personnes concernées;
  • décide de lever l’opposition du collectif d’opposition concernant l’extension de la cuisine de l’auberge de la Couronne, CAMAC 151706, courrier du 9 janvier 2015;
  • décide de lever l’opposition reçue au terme de l’enquête Claude Renevier, transformation du chalet, chemin de la Trappe;
  • prend acte du PV 14 de la séance APEC, réalisation d’une chambre à cailloux à la Cézille;
  • prend acte que la demande de référendum intercommunal n’a pas abouti, que les décisions prises par le Conseil intercommunal de l’Association intercommunal et scolaire de l’Esplanade (AISE) lors de sa séance du 27 novembre 2014 peuvent entrer en force;
  • prend acte du courrier du Conseil d’Etat du 21 janvier 2015, mise en conformité au sens de la LSDIS du 2 mars 2010, un délai est accordé à la municipalité pour la mise en conformité;
  • valide le plan de marquage du revêtement de la salle de gymnastique;
  • discussion sur l’avenir des patrouilles scolaires, vu le manque de participants. Des annonces vont être faites pour la recherche de nouvelles personnes afin de soulager les 3 patrouilleuses actuellement en service;
  • prend acte du PV 37 de la salle de gymnastique du 27 janvier 2015.

Séance levée à 22h.20.

La municipalité

 

 

Procès-verbaux Janvier 2015

Séance du 26 janvier 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 26 janvier 2015 à 18h.00

  • Présentation par la responsable du CMS de Rolle, pour les prestations offertes à notre population par la fondation de la Côte pour l’aide et les soins à domicile et la prévention, des brochures sont à disposition de nos habitants;
  • Accepte une demande pour un camp de scouts en été 2015 à la Pessette;
  • Pris note du PV de la séance de coordination du 14 janvier 2015 APEC pour la réalisation d’une chambre pour piège à cailloux;
  • Pris note du PV 36 de la salle de gymnastique;
  • Discussion sur l’avenir du marché du bois, ceci suite à la baisse de l’euro.

Séance levée à 20h.50

La municipalité

Séance du 19 janvier 2015

Extrait du procès-verbal de l’assemblée du 19 janvier 2015 à 18h.00.

  • Examine un avant-projet de transformation du chalet de M. Friedrich, Chemin de la Trappe 1, une enquête est sollicitée avec calcul du CUS;
  • Accepte la demande de M. Quiblier, Rue de l’Eglise, en lui accordant un délai à fin mars 2015 pour la révision de sa citerne à mazout simple paroi;
  • Pris note du mail de Car Postal au sujet de la problématique du stationnement des bus et des petits bus scolaires, à la Place de l’ancienne scierie;
  • Pris note des plans modifiés de M. et Mme Pacozzi, rue du Battoir 12, ceci suite à une demande du STI suite au dépôt du dossier d’enquête de transformation de ce bâtiment, ces plans sont acceptés et seront transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête;
  • Pris note d’une demande du Ski Club de la Gamelle pour le changement du fourneau de la cuisine du chalet des Pralets, les responsables seront convoqués pour une séance de discussion sur cet aménagement;
  • Les patrouilleuses scolaires seront convoquées pour une discussion sur l’avenir de la patrouille, ceci vu le manque de participants et de motivation des parents;
  • Pris note de la facture sociale prévisionnelle 2015. Pour notre commune ce sera un montant de CHF1’060’437.–, nos acomptes s’élèveront à CHF 265’109.25;
  • Suite au faible intérêt des miseurs de bois depuis quelques années déjà et plus particulièrement en 2014, il est décidé de supprimer cette traditionnelle mise. Dorénavant, l’acquisition de bois de feu sur pied pourra se faire sur demande à notre garde forestier qui marquera le bois nécessaire à leurs besoins. Un volume de 40 sylves par acheteur et par année sera fixé à des fins non commerciales, la municipalité souhaite favoriser les habitants de Bassins et aux anciens miseurs des villages voisins;
  • Examine le projet du prochain Bassinfo;
  • Pris note des dates des manifestations prévues par le comité des Fêtes pour 2015;
  • Pris note du PV 35 du 13 janvier 2015 de la salle de gymnastique.

Séance levée à 22h.15.

Séance du 12 janvier 2015

Extrait du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2015 à 19h.30

  • Pris note de l’autorisation de la DGE, Biodiv, inspection de la pêche pour les culées du pont affouillées et début d’érosion à l’amont des culées pour le ruisseau de la Serine;
  • suite aux changements des bassins des fontaines de la Croix et de la Place de la Tillete, il est décidé de revoir les taxations ECA pour ces deux objets;
  • examine quelques demandes de particuliers au sujet du déneigement;
  • pris note des PV 33 et 34 de la salle de gymnastique;
  • prépare les informations à l’intention du personnel pour l’année 2015, salaire, allocations familiales, etc.

Séance levée à 20h.20.

La municipalité

La municipalité

Séance du 5 janvier 2015

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 5 janvier 2015 à 18h.30

  • Pris note du courrier adressé par Me Freymond au Tribunal des Baux à Lausanne dans l’affaire Goguet c/ commune de Bassins;
  • Suite à la demande de la jeunesse de Bassins, il est décidé de demander une autorisation POCAMA pour le repas de remerciements des bénévoles de la Fête du Drapeau 2014 qui sera également en partie un repas de soutien, avec vente de boissons alcoolisées.

Séance levée à 21h.15.

La municipalité