Préavis municipaux

2019

SEANCE DU 20 MARS 2019

01/19 Modification des termes d’un droit distinct et permanent (DDP)
sur la parcelle No 121

02/19 Demande de crédit extra-budgétaire pour l’entretien des murets
d’alpage

03/19 Financement des mesures d’entretien périodique, d’adaptation des
dessertes forestières sise sur les propriétés de la Commune de
Bassins et de libération des fonds forestiers, en complément des
dispositions du budget 2019

04/19 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec droit distinct et permanent de 30 ans

05/19 Demande de modification des statuts de l’Association intercommunale scolaire de l’Esplanade (AISE)
Nouveaux statuts AISE                          Anciens statuts AISE

2018

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

09-2018 Budget 2019

Interpellation de Mme Corinne Ruchat du 25.09.2018 :  Réponses de la Municipalité

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

Interpellation de Mme Corine Ruchat

Motion de la Commission de recours en matière d’impôts et de taxes

08-2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019

07-2018 Demande de fixation en cours d’année du montant des taxes forfaitaires de déchetterie

06-2018 Demande de crédit extrabudgétaire de Chf 32’500.– pour l’entretien urgent des chalets d’alpage de Bassins par un financement collectif de l’impôt communal et des subventions

05-2018 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

SEANCE DU 26 JUIN 2018

04-2018 Comptes 2017      Bilan  /  Comptes de fonctionnement   / Investissements du Patrimoine administratif

03-2018 Rapport de gestion 2017

02-2018 (amendé) Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permanent de 30 ans – PREAVIS REPORTE

SEANCE DU 20 MARS 2018

01-2018 Complément au budget pour la revitalisation et remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets (compl. préavis 01/2014) + Annexe

02-2018 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permament de 25 ans  + complément (facultatif)

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010