Préavis municipaux

2018

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

09-2018 Budget 2019

Interpellation de Mme Corinne Ruchat du 25.09.2018 :  Réponses de la Municipalité

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

Interpellation de Mme Corine Ruchat

Motion de la Commission de recours en matière d’impôts et de taxes

08-2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019

07-2018 Demande de fixation en cours d’année du montant des taxes forfaitaires de déchetterie

06-2018 Demande de crédit extrabudgétaire de Chf 32’500.– pour l’entretien urgent des chalets d’alpage de Bassins par un financement collectif de l’impôt communal et des subventions

05-2018 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

SEANCE DU 26 JUIN 2018

04-2018 Comptes 2017      Bilan  /  Comptes de fonctionnement   / Investissements du Patrimoine administratif

03-2018 Rapport de gestion 2017

02-2018 (amendé) Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permanent de 30 ans – PREAVIS REPORTE

SEANCE DU 20 MARS 2018

01-2018 Complément au budget pour la revitalisation et remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets (compl. préavis 01/2014) + Annexe

02-2018 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permament de 25 ans  + complément (facultatif)

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2010