Archive pour la catégorie : 2012

Séance du 3 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 3 décembre 2012, à 18h.30

Séance du 10 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 10 décembre 2012, à

Séance du 17 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 17 décembre 2012, à 5h.00

• Examine quelques problèmes de déneigement qui seront réglés tant avec l’entreprise de déneigement que par les employés communaux ;
• Pris note du préavis favorable du service des routes concernant le projet de construction d’un trottoir à la rue de la croix, la mise à l’enquête pourra démarrer.
• Pris note de la fermeture de l’auberge communale pour les vacances du 23 décembre 2012 au 8 janvier 2013 ;
• Pris note de quelques remarques de l’aubergiste au sujet des travaux d’entretien ;
• Accepte le fractionnement des parcelles 134, 137 et 139 Rue du Pelaz ;
• Pris note du courrier de la SADEC concernant le traitement des déchets urbains incinérables / zone d’apport et tarifs 2013, à savoir CHF 188.—la tonne pour les ordures ménagères et CHF 232.—la tonne pour les déchets encombrants ;
• La circulaire tout ménage pour les ordures ménagères ainsi que le nouveau règlement sera préparé ;

Séance levée à 7h.00.

La Municipalité

Séance du 1er octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 1er octobre 2012, à 18h30

• Pris note d’un recours déposé à la cour de droit administratif et public de Arco Ligne SA contre décision de la municipalité du 21 août 2012 (construction d’une habitation familiale de deux logements sur la parcelle 40 de la commune de Bassins, propriété Senglet, le dossier sera transmis à Me Journot, notre avocat ;
• Examine une demande de pose de panneaux solaires photovoltaïques pour le compte de M. et Mme Dénéréaz, rte des Montagnes ;
• Prépare un contrat de crédit entre la commune et TéléDôle Sa pour le prêt à terme fixe de
• fr. 200’000.—accepté par le conseil communal en 2011 ;
• Accepte le coloris de façade proposé par M. Claude Renevier, propriété rue du Battoir, à savoir un beige légèrement rosé ;
• Valide et termine le préavis et le règlement communal sur la gestion des déchets ainsi que les directives sur la gestion des déchets ;
• Pris note de la fiche technique communale « acomptes Péréquation 2013 », réforme policière et rattrapage financier lié à la bascule d’impôt ;

Séance levée à 22h05.

La Municipalité

Séance du 9 octobre 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 octobre 2012, à 18h00.

• Examine une demande de Marcel Velan pour la construction d’une habitation, hangar à machines, accès, places de stationnement et balcon à la Vy du Vaud, les gabarits sont demandés et le dossier transmis au STI pour la mise à l’enquête ;
• Examine 5 dossiers de requête d’abattage déjà soumis à l’enquête, ces requêtes sont acceptées ;
• Accepte l’offre contrat Luminis Maintenance de la Romande Energie ;

Séance levée à 20h.

La Municipalité

Séance du 15 octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 15 octobre 2012 à 18h30

• Accepte le devis d’Accès-Concept pour l’entretien des accès électroniques
• Accepte l’offre de l’assainissement du puits des Pralets
• Prend connaissance des plans de la Fondation Copelia

Séance levée à 21h15

La Municipalité

Séance du 22 octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 22 octobre 2012 à 18h00.

• Accepte le budget 2013 avec un déficit de fr. 524’407.– ;
• Didier a eu contact avec MM Guyot et André Badel pour les archives. Le classement va débuter au mois de novembre ;
• Accepte la couleur de façade pour le café restaurait du Moulin de la Cézille ;
• Examine un dossier de mise à l’enquête pour démolition et utilisation d’un volume bâti d’un ancien bâtiment agricole pour la construction de 2 logements, parcelle Serge Velan, Rue de la Ravière. La mise à l’enquête pourra démarrer.
• Examine deux requêtes d’abattage ;
• Examine une demande de construction d’un mur de soutènement pour le compte de M. et Mme Besançon, chemin de la Trappe, une enquête dispensée est sollicitée ;
• Accepte une demande de M. Cueroni pour construire un abri de jardin de petite dimension ;
• Examine une demande de construction d’une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Queralto, chemin de la Trappe, une enquête dispensée est sollicitée ;
• Accepte l’offre de Signal SA pour le marquage de la Place de la Tillette et la rue du Battoir ;

Séance levée à 22h30.

La Municipalité

Séance du 29 octobre 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 29 octobre 2012, à 18h30.

• Examine un avant-projet de transformation d’un bâtiment au village, le dossier définitif est attendu pour la mise à l’enquête officielle ;
• Accepte le fractionnement de parcelle 499, selon tableau de mutation préparé par le bureau Bovard et Nickl ;
• Accepte de participer au renouvellement de la certification et accepte de faire partie du groupe de certification « AGFROS » pour la période 2013-2108 ;
• Accepte l’offre de Molok pour l’installation d’un conteneur à ordures ménagères au Châtelard avec système de pesée ;
• Examine un avant-projet pour l’installation de caméras de surveillace à la déchetterie et aux moloks de la Cézille ;

Séance levée à 21 heures.

La Municipalité

Séance du 6 août 2012

Vacances

Séance du 13 août 2012

Extrait

Séance du 20 août 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de Municipalité du 20 août 2012, à 18h30.

1. Examine la demande de M. et Mme Jaquet pour créer un balcon encastré à leur appartement, rue de l’Eglise, une enquête dispensée est sollicitée;
2. Pris note de la date du martelage, mercredi  29 août 2012,de 12h00 à 17h00 ;
3. Attribue les travaux d’appareillage et de remplacement de conduite  ESP de Bassins et hameau de la Cézille à l’entrepriseRenevier SA, sur la base de la soumission du 10 juillet adressée au bureau Schenk à Nyon ;
4. Confirme la collaboration avec la maison Henny à Rolle pour la fourniture d’un compacteur à ordures, à partir  de janvier2013 ;
5. Fixe des séances de commission de lapetite enfance et déchetterie pour septembre  2012.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 27 août 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 27 août 2012, à 18h30.

1. Une demande de servitude sera sollicitée par acte notarié pour l’installation d’un molock au Châtelard, propriété Visco ;
2. Réserve la date pour la visite annuelle de la préfecture, à savoir le mardi 27 novembre 2012, à 17heures ;
3. Les soumissions pour la route de la Trappe (bas) vont être lancées par le bureau Schenk et Rolle ;
4. Fixe l’ordre du jour du conseil du 11 octobre 2012, à 20 h. sous réserve de l’approbation de la présidente du conseil communal, à savoir :

• Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 21 juin 2012 ;
• Communications du bureau et de la municipalité ;
• Préavis 7/12 relatif à la révision du règlement sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets ;
• Préavis 8/12 relatif à la demande d’adhésion au Réseau d’Accueil de Bassins RAB ;
• Préavis 9/12 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013 ;
• Information sur le déroulement de la motion du Conseil Régional ;
• Propositions individuelles ;
• Divers.

Séance levée à 20 heures.

La Municipalité

Séance du 4 juin 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 4 juin 2012.

• Fixe l’ordre du jour du conseil du 21 juin 2012, comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 ;
2. Communications du bureau et de la municipalité ;
3. Préavis 1/12 relatif à une demande de crédit extrabudgétaire de 360’000 CHF pour créer et financer une classe supplémentaire à l’école Jean de la Fontaine 2 ;
4. Préavis 2/12 relatif à une demande de crédit extrabudgétaire de 130’000 CHF pour réaliser l’étude du complexe scolaire, sportif et culturel de la place de l’ancienne scierie ;
5. Préavis 3/12 relatif à une demande d’approbation de la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de Protection Civile du district de Nyon (ORPC) ;
6. Préavis 4/12 relatif au remplacement conduite Eau Sous Pression (ESP) Bassins-La Cézille et réfection des collecteurs Eaux Usées (EU) et Eaux Claires (EC) rue du Châtelard ;
7. Préavis 5/12 concernant le rapport de la municipalité sur les comptes – année 2011 ;
8. Préavis 6/12 concernant le rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2011 ;
9. Nomination du bureau ;
10. Nomination de la commission de gestion ;
11. Nomination de la commission des finances ;
12. Elections complémentaires à différentes commissions permanentes ;
13. Propositions individuelles ;
14. Divers

• Examine une demande de M. et Mme Badertscher pour la création d’un couvert à voiture et d’une pergola, une enquête dispensée est sollicitée ;
• Examine les échantillons de revêtement des façades pour les maisons de Clos de la Trappe, à savoir les coloris 6000 – 6020 et 8070.
• Pris note du courrier du service des routes au sujet des travaux annoncés pour juin-juillet 2012, ces travaux n’auront pas lieu pour des raisons budgétaires.
• Fixe les dates des conseils communaux pour le premier semestre 2013, à savoir le jeudi 7 mars et mardi 25 juin 2013 ;

Séance levée à 21.h.20.

La Municipalité

Séance du 11 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de la municipalité du 11 juin 2012 à 18h30;

• Accepte des propositions pour des échantillons de tuile et de façades pour différents bâtiments situés sur le territoire de Bassins ;
• Examine une demande de pose d’une toile double temporaire pour l’été, parcelle Clos du Châtelard 10, propriétaires : Painchaud – Mercier, une enquête dispensée est sollicitée ;
• Accepte la proposition de la Mobilière pour conclure une assurance RC d’entreprises ;

Pris connaissance des rapports des commissions du conseil au sujet des préavis et comptes 2011 qui seront présentés au conseil du 21 juin 2012 ;

Séance levée à 21h.10.

La Municipalité

Séance du 18 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 18 juin 2012 à 18h.30.

• Examine les oppositions reçues au terme de la mise à l’enquête du dossier ArcoLigne, parcelle 40, Chemin des Gorges, les opposants seront convoqués ultérieurement avec l’architecte ;
• Accepte la fermeture de l’établissement de la Couronne, pour des vacances, du 2 juillet au 10 juillet inclus ;
• Pris note de la circulaire du département de la sécurité et de l’environnement concernant les travaux d’entretien des toitures, terrasses, places pavées et chemins, ceci sera inséré dans le prochain Bassinfos ;
• Pris note d’une information du service des eaux, sols et assainissement au sujet du nettoyage des gouffres pollués. Une séance est prévue le 5 juillet à St-Cergue pour les décisions d’assainissement ;
• Accepte la demande du bureau Schenk et Rolle pour l’inscription d’une servitude de passage à pied et tous véhicules pour l’aménagement carrefours RC32D, Rue du Châtelard ;

Séance levée à 20h.25.

La Municipalité

Séance du 25 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 25 juin 2012.

• Accepte la prolongation du permis dispensé 25040 pour un an de la piscine hors sol pour le compte de M. et Mme Wechsler, Buisson Sarrasin ;
• Établit un inventaire des poulaillers et cages à poules de Coudray, cet état est avalisé par la municipalité ;
• Examine une demande de M. Gareth Williams pour construire une toiture-terrasse, Clos du châtelard 15. Une enquête dispensée est sollicitée avec accord des voisins directs ;
• Examine un avant-projet de transformation d’un bâtiment situé au village, une enquête complète sera sollicitée ;
• Examine une demande concernant une construction située sur la zone 3 de notre secteur de protection des eaux, territoire de la commune de Le Vaud, le plan de délimitation de 2004 devra être respecté ;
• Pris note du dividende 2011 sur travaux forestiers réalisés dans notre propriété communale, soit de CHF 5185.70.
• Les travaux de la classe supplémentaire JDF 2 pourront être entrepris sitôt le délai référendaire terminé et la classe pourra être disponible au plus tard pour la rentrée scolaire d’automne 2012.
• Accepte la proposition du comité des fêtes pour décorer les fontaines de Bassins par les enfants des écoles pour Pâques 2013, en collaboration avec Maria, notre employée.

Séance levée à 21h.45.

La Municipalité

Séance du 2 avril 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 2 avril 2012, à 18h.30.

• Pris note de la fermeture de l’auberge de la couronne pour des vacances du 8 au 16 avril 2012 ;
• Pris note du courrier du service des routes – service de la mobilité – Réorganisation de deux services ;
• Pris note d’une demande concernant la maison du Ravin – glissement de la falaise – rivière, les services concernés seront contactés et une réunion aura lieu sur place ;
• Examine une demande de construire un abri de jardin et une serre de jardin, Clos du Châtelard, propriété Williams ;
• Accepte un devis de l’entreprise Pécoud, Le Vaud, pour la création d’un trottoir, rue du Battoir 33-35 ;
• Pris note des bouclements des comptes de l’ORPC et de l’AISE ; des petits montants nous seront restitués.

Séance levée à 21h.15

La Municipalité

Séance du 16 avril 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 16 avril 2012.

• Examine différents échantillons pour des revêtements de façades et de toiture pour des bâtiments en construction ;
• Examine et accepte une proposition de la Mobilière pour conclure une assurance protection juridique pour la commune ;
• Examine et demande une mise à l’enquête complète pour des aménagements en bordure de route cantonale no 32, La Cézille, ceci pour respecter les souhaits du service des routes ;
• Décide de ne plus louer le stand de tir de Moinsel durant la période hivernale, soit du 1er novembre au jour de Pâques, ceci en vue d’éviter des soucis de gel ;
• Prépare le projet d’aménagement d’un bout de trottoir le long des propriétés Gregersen-Delacrétaz, Rue du Battoir ;
• Examine un morcellement de parcelle aux Plattets pour un échange à surfaces égales entre M. et Mme Gendre et la commune ;

Séance levée à 22 heures.
La Municipalité

Séance du 30 avril 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 avril 2012 à 18h30

• Discussion sur le projet de réserver forestière en créant un concept de détermination des surfaces à proposer à la CBOV des réserves forestières et ilots de vieux bois. Le garde forestier a préparé un projet qui sera soumis à la CBOV
• Examine des échantillons de couleur de revêtement de façades pour les Terrasses de la Cézille ;
• Accepte la demande de la commune de Gland pour une rencontre entre les communes concernées pour la signalisation du Sentier des Toblerones et projet de promenade ludique ;

Séance levée à 20h.50.

La Municipalité