Procès-verbaux décembre 2012

Séance du 3 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 3 décembre 2012, à 18h.30

Séance du 10 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 10 décembre 2012, à

Séance du 17 décembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 17 décembre 2012, à 5h.00

  • Examine quelques problèmes de déneigement qui seront réglés tant avec l’entreprise de déneigement que par les employés communaux ;
  • Pris note du préavis favorable du service des routes concernant le projet de construction d’un trottoir à la rue de la croix, la mise à l’enquête pourra démarrer.
  • Pris note de la fermeture de l’auberge communale pour les vacances du 23 décembre 2012 au 8 janvier 2013 ;
  • Pris note de quelques remarques de l’aubergiste au sujet des travaux d’entretien ;
  • Accepte le fractionnement des parcelles 134, 137 et 139 Rue du Pelaz ;
  • Pris note du courrier de la SADEC concernant le traitement des déchets urbains incinérables / zone d’apport et tarifs 2013, à savoir CHF 188.—la tonne pour les ordures ménagères et CHF 232.—la tonne pour les déchets encombrants ;
  • La circulaire tout ménage pour les ordures ménagères ainsi que le nouveau règlement sera préparé ;

Séance levée à 7h.00.

La Municipalité

Procès-verbaux novembre 2012

Séance du 5 novembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de Municipalité du 5 novembre 2012, à 18h30.

  • Examine et approuve le règlement et le plan du classement communal des arbres de la commune de Bassins.
  • Assemblée de l’ARAS, la commune de Bassins n’accepte pas la demande de la commune de Le Vaud quant à l’amendement de l’ARAS qui sera soumis à l’assemblée générale du 8 novembre.
  • Examine le préavis relatif à un droit distinct et permanent des parcelles 570 et 580 aux Plattets propriété de la Ville de Genève appelé : écotourisme, colonie, classes vertes et pour l’accueil parascolaire de la commune de Bassins exclusivement.

Séance levée à 20h.

La Municipalité

Séance du 12 novembre 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 12 novembre 2012, à 18h30.

  • Pris note du contrôle de vitesse effectué par la Gendarmerie à la route des montagnes ;
  • Accepte le devis Pécoud et fils pour les aménagements pour pose d’un compacteur à la déchetterie ;
  • Convoque les propriétaires de quelques parcelles de la Cézille pour une mise en conformité des aménagements extérieurs ;
  • Examine le sous-amendement de la commune de Bassins pour l’ARAS, renseignements complémentaires seront pris auprès du préfet, lors de sa visite annuelle ;
  • Pris note des dégâts intervenus lors des dernières grandes pluies de ce week-end, suite à ceci, il est décidé de travailler sur la mise en conformité du réseau d’eau PGEE et de présenter un préavis au conseil communal en 2013.

Séance levée à 20h10.

La Municipalité

Séance du 19 novembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance du 19 novembre 2012, à 18h30.

  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 13 décembre 2012, comme suit :
  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 11 octobre 2012 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 10/12 relatif à un droit distinct et permanent des parcelles 570 et 580 aux Plattets propriété de la ville de Genève appelé : contrat de droit de superficie pour la rénovation des locaux pour l’hébergement de types écotourisme, colonie, classes vertes et pour l’accueil parascolaire de la commune de Bassins exclusivement ;
  4. Préavis 11/12 relatif au budget pour l’année 2013 ;
  5. Préavis 12/12 relatif à une demande de crédit extrabudgétaire de 600’000 CHF pour financer les acomptes trimestriels de la facture sociale cantonale ;
  6. Propositions individuelles ;
  7. Divers
  • Pris note d’un courrier du Registre Foncier concernant plusieurs radiations de mention « propriété par étages avant construction » ;
  • Examine une demande de construire des panneaux solaires sur le toit de la maison de Jacques Hausser, Rte de Burtigny 6, une enquête dispensée est sollicitée ;

Séance levée à 20h10.

La Municipalité

Séance du 26 novembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 5 novembre 2012, à 18h30.

A venir

Procès-verbaux octobre 2012

Séance du 1er octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 1er octobre 2012, à 18h30

  • Pris note d’un recours déposé à la cour de droit administratif et public de Arco Ligne SA contre décision de la municipalité du 21 août 2012 (construction d’une habitation familiale de deux logements sur la parcelle 40 de la commune de Bassins, propriété Senglet, le dossier sera transmis à Me Journot, notre avocat ;
  • Examine une demande de pose de panneaux solaires photovoltaïques pour le compte de M. et Mme Dénéréaz, rte des Montagnes ;
  • Prépare un contrat de crédit entre la commune et TéléDôle Sa pour le prêt à terme fixe de
  • fr. 200’000.—accepté par le conseil communal en 2011 ;
  • Accepte le coloris de façade proposé par M. Claude Renevier, propriété rue du Battoir, à savoir un beige légèrement rosé ;
  • Valide et termine le préavis et le règlement communal sur la gestion des déchets ainsi que les directives sur la gestion des déchets ;
  • Pris note de la fiche technique communale « acomptes Péréquation 2013 », réforme policière et rattrapage financier lié à la bascule d’impôt ;

Séance levée à 22h05.

La Municipalité

Séance du 9 octobre 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 octobre 2012, à 18h00.

  • Examine une demande de Marcel Velan pour la construction d’une habitation, hangar à machines, accès, places de stationnement et balcon à la Vy du Vaud, les gabarits sont demandés et le dossier transmis au STI pour la mise à l’enquête ;
  • Examine 5 dossiers de requête d’abattage déjà soumis à l’enquête, ces requêtes sont acceptées ;
  • Accepte l’offre contrat Luminis Maintenance de la Romande Energie ;

Séance levée à 20h.

La Municipalité

Séance du 15 octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 15 octobre 2012 à 18h30

  • Accepte le devis d’Accès-Concept pour l’entretien des accès électroniques
  • Accepte l’offre de l’assainissement du puits des Pralets
  • Prend connaissance des plans de la Fondation Copelia

Séance levée à 21h15

La Municipalité

Séance du 22 octobre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 22 octobre 2012 à 18h00.

  • Accepte le budget 2013 avec un déficit de fr. 524’407.– ;
  • Didier a eu contact avec MM Guyot et André Badel pour les archives. Le classement va débuter au mois de novembre ;
  • Accepte la couleur de façade pour le café restaurait du Moulin de la Cézille ;
  • Examine un dossier de mise à l’enquête pour démolition et utilisation d’un volume bâti d’un ancien bâtiment agricole pour la construction de 2 logements, parcelle Serge Velan, Rue de la Ravière. La mise à l’enquête pourra démarrer.
  • Examine deux requêtes d’abattage ;
  • Examine une demande de construction d’un mur de soutènement pour le compte de M. et Mme Besançon, chemin de la Trappe, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte une demande de M. Cueroni pour construire un abri de jardin de petite dimension ;
  • Examine une demande de construction d’une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Queralto, chemin de la Trappe, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte l’offre de Signal SA pour le marquage de la Place de la Tillette et la rue du Battoir ;

Séance levée à 22h30.

La Municipalité

Séance du 29 octobre 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 29 octobre 2012, à 18h30.

  • Examine un avant-projet de transformation d’un bâtiment au village, le dossier définitif est attendu pour la mise à l’enquête officielle ;
  • Accepte le fractionnement de parcelle 499, selon tableau de mutation préparé par le bureau Bovard et Nickl ;
  • Accepte de participer au renouvellement de la certification et accepte de faire partie du groupe de certification « AGFROS » pour la période 2013-2108 ;
  • Accepte l’offre de Molok pour l’installation d’un conteneur à ordures ménagères au Châtelard avec système de pesée ;
  • Examine un avant-projet pour l’installation de caméras de surveillace à la déchetterie et aux moloks de la Cézille ;

Séance levée à 21 heures.

La Municipalité

Procès-verbaux septembre 2012

Séance du 3 septembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 3 septembre 2012, à 18h30

  1. Avalise le règlement déchets et les remarques de l’Etat de Vaud concernant les formes juridiques.
  2. Examine plusieurs objets nécessitant une analyse plus pertinente.

Séance levée à 20h00.

La Municipalité

Séance du 11 septembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 11 septembre 2012, à 06h00

  1. Examine une demande de remplacement d’une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Gotsch, Chemin Raulan, une enquête dispensée est sollicitée ;
  2. Examine une demande de sécurité des piétons au Châtelard ;
  3. Attribue les travaux pour un aménagement d’un molok au Châtelard ;
  4. N’accepte pas une demande d’un mandat de conseils et de gestion en assurances ;

Séance levée à 8h30.

La Municipalité

Séance du 18 septembre 2012

Séance annulée pour cause de séances spéciales et de travail spécifique.

Séance du 24 septembre 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 24 septembre 2012 à 18h30.

  • Examine une demande de permis de construire pour une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Murgia, Clos du Châtelard, enquête dispensée sollicitée ;
  • Prend note d’un courrier de l’auberge de la couronne informant la municipalité de la fermeture de l’établissement durant les après-midi entre 14h00 et 18h00 ;
  • Pris note de l’approbation du service de la consommation et des affaires vétérinaires pour le réseau communal de distribution d’eau, remplacement de la conduite entre Bassins et la Cézille ;
  • Pris note du début des travaux pour la route basse de La Trappe par l’entreprise Perrin Frères SA ;
  • Attribue les travaux de chauffage à distance de Clos de la Trappe à l’entreprise Pécoud de Le Vaud.

Séance levée à 21h20.

La Municipalité

Procès-verbaux août 2012

Séance du 6 août 2012

Vacances

Séance du 13 août 2012

Extrait

Séance du 20 août 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de Municipalité du 20 août 2012, à 18h30.

  1. Examine la demande de M. et Mme Jaquet pour créer un balcon encastré à leur appartement, rue de l’Eglise, une enquête dispensée est sollicitée;
  2. Pris note de la date du martelage, mercredi  29 août 2012,de 12h00 à 17h00 ;
  3. Attribue les travaux d’appareillage et de remplacement de conduite  ESP de Bassins et hameau de la Cézille à l’entrepriseRenevier SA, sur la base de la soumission du 10 juillet adressée au bureau Schenk à Nyon ;
  4. Confirme la collaboration avec la maison Henny à Rolle pour la fourniture d’un compacteur à ordures, à partir  de janvier2013 ;
  5. Fixe des séances de commission de lapetite enfance et déchetterie pour septembre  2012.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 27 août 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 27 août 2012, à 18h30.

  1. Une demande de servitude sera sollicitée par acte notarié pour l’installation d’un molock au Châtelard, propriété Visco ;
  2. Réserve la date pour la visite annuelle de la préfecture, à savoir le mardi 27 novembre 2012, à 17heures ;
  3. Les soumissions pour la route de la Trappe (bas) vont être lancées par le bureau Schenk et Rolle ;
  4. Fixe l’ordre du jour du conseil du 11 octobre 2012, à 20 h. sous réserve de l’approbation de la présidente du conseil communal, à savoir :
    • Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 21 juin 2012 ;
    • Communications du bureau et de la municipalité ;
    • Préavis 7/12 relatif à la révision du règlement sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets ;
    • Préavis 8/12 relatif à la demande d’adhésion au Réseau d’Accueil de Bassins RAB ;
    • Préavis 9/12 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013 ;
    • Information sur le déroulement de la motion du Conseil Régional ;
    • Propositions individuelles ;
    • Divers.

Séance levée à 20 heures.

La Municipalité

Procès-verbaux juillet 2012

Séance du 2 juillet 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 2 juillet 2012, à 18h30.

  • Accepte le colori de façade pour le projet Lotfy, La Cézille, à savoir F et B6 London Stone ;
  • Accepte des modifications mineures du projet 25088, Rue du Pelaz 5 ;
  • Examine une demande de modification de la porte d’entrée du projet Guenin, Rue du Pelaz 4 ; une enquête dispensée avec affichage au pilier public et sollicitée ;
  • Pris note du courrier de la fondation pour l’enseignement de la musique concernant la loi sur les écoles de musique (LEM) ;
  • RAT ; pris note de la décision de la cour de droit administratif et public ainsi que le montant qui sera restitué à la commune de Bassins ;
  • Examine un projet de mise à l’enquête, propriété Gregersen, rue du battoir, transformations du bâtiment existant, enquête complète est sollicitée ;

Séance levée à 21h.30.

La Municipalité

Séance du 9 juillet 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 9 juillet 2012, à 18h30.

  • Accepte le colori de façade proposé par F. Guenin, transformations du bâtiment rue du Pelaz 4, à savoir F 0290 Kratz ;
  • Action chardons dans différentes parcelles village ;
  • Examine différents devis pour la préparation du budget 2013 ;
  • Examine le problème des véhicules stationnés dans les rues du village ;

Séance levée à 21h.05.

La Municipalité

Séance du 16 juillet 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 16 juillet 2012 à 18h30.

  • Examine une demande dispensée d’enquête, en complément d’une enquête officielle, parcelle Lotfy, La Cézille, extension du mur du garage, construction d’un mur de soutènement et implantation d’un arbre de 3 mètres minimum ;
  • Pris note des directives ECA concernant le dépôt de matières dangereuses dans le bâtiment Zosso à la Cézille ;
  • Accepte la modification de toiture proposée par Mme Wehrlin, pour remplacer l’ardoise actuelle par de la petite tuile (même que celle de l’église) ;
  • Accepte un devis pour l’investigation de cavités polluées en vue de leur assainissement, site de la Pessette ;
  • Accepte un devis de Christian Bollier pour réparation de câbles et lignes rongés aux installations électrique du réservoir des Siaux ;
  • Accepte un devis de Signal SA pour un démarquage de la Rue du Battoir ;
  • Pris note de la fermeture de l’institution d’accueil collectif de jour Abricroque, Petit-Casse Croûte à Duillier, ceci pour la fin de cette année scolaire ; l’antenne de Duillier sera gérée uniquement par la commune de Duillier.
  • Pris note de la synthèse CAMAC pour la mise à l’enquête, parcelle 40, la Trappe, Arco Ligne Architecture SA, construction d’une habitation à 2 logements et démolition du bâtiment ECA 343.

Séance levée à 20h.30.

La Municipalité

Séance du 23 juillet 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 23 juillet 2012, à 18h30.

  • Pris note d’un courrier général concernant la législation en matière de marchés publics – bâtiments scolaires et UAPE, adressé à toutes les communes du canton par la SIA ;
  • Accepte différents devis pour des dicastères différents ;
  • Sollicite une enquête complète pour des travaux prévus par un propriétaire de Clos du Châtelard ;
  • Pris connaissance d’un courrier du Parc Jura vaudois concernant un concours sur le thème des pâturages boisés, ceci sera transmis aux amodiataires.

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Séance du 30 juillet 2012

vacances

Procès-verbaux juin 2012

Séance du 4 juin 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 4 juin 2012.

  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 21 juin 2012, comme suit :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 1/12 relatif à une demande de crédit extrabudgétaire de 360’000 CHF pour créer et financer une classe supplémentaire à l’école Jean de la Fontaine 2 ;
  4. Préavis 2/12 relatif à une demande de crédit extrabudgétaire de 130’000 CHF pour réaliser l’étude du complexe scolaire, sportif et culturel de la place de l’ancienne scierie ;
  5. Préavis 3/12 relatif à une demande d’approbation de la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation Régionale de Protection Civile du district de Nyon (ORPC) ;
  6. Préavis 4/12 relatif au remplacement conduite Eau Sous Pression (ESP) Bassins-La Cézille et réfection des collecteurs Eaux Usées (EU) et Eaux Claires (EC) rue du Châtelard ;
  7. Préavis 5/12 concernant le rapport de la municipalité sur les comptes – année 2011 ;
  8. Préavis 6/12 concernant le rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2011 ;
  9. Nomination du bureau ;
  10. Nomination de la commission de gestion ;
  11. Nomination de la commission des finances ;
  12. Elections complémentaires à différentes commissions permanentes ;
  13. Propositions individuelles ;
  14. Divers
  • Examine une demande de M. et Mme Badertscher pour la création d’un couvert à voiture et d’une pergola, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Examine les échantillons de revêtement des façades pour les maisons de Clos de la Trappe, à savoir les coloris 6000 – 6020 et 8070.
  • Pris note du courrier du service des routes au sujet des travaux annoncés pour juin-juillet 2012, ces travaux n’auront pas lieu pour des raisons budgétaires.
  • Fixe les dates des conseils communaux pour le premier semestre 2013, à savoir le jeudi 7 mars et mardi 25 juin 2013 ;

Séance levée à 21.h.20.

La Municipalité

Séance du 11 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de la municipalité du 11 juin 2012 à 18h30;

  • Accepte des propositions pour des échantillons de tuile et de façades pour différents bâtiments situés sur le territoire de Bassins ;
  • Examine une demande de pose d’une toile double temporaire pour l’été, parcelle Clos du Châtelard 10, propriétaires : Painchaud – Mercier, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte la proposition de la Mobilière pour conclure une assurance RC d’entreprises ;

Pris connaissance des rapports des commissions du conseil au sujet des préavis et comptes 2011 qui seront présentés au conseil du 21 juin 2012 ;

Séance levée à 21h.10.

La Municipalité

Séance du 18 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 18 juin 2012 à 18h.30.

  • Examine les oppositions reçues au terme de la mise à l’enquête du dossier ArcoLigne, parcelle 40, Chemin des Gorges, les opposants seront convoqués ultérieurement avec l’architecte ;
  • Accepte la fermeture de l’établissement de la Couronne, pour des vacances, du 2 juillet au 10 juillet inclus ;
  • Pris note de la circulaire du département de la sécurité et de l’environnement concernant les travaux d’entretien des toitures, terrasses, places pavées et chemins, ceci sera inséré dans le prochain Bassinfos ;
  • Pris note d’une information du service des eaux, sols et assainissement au sujet du nettoyage des gouffres pollués. Une séance est prévue le 5 juillet à St-Cergue pour les décisions d’assainissement ;
  • Accepte la demande du bureau Schenk et Rolle pour l’inscription d’une servitude de passage à pied et tous véhicules pour l’aménagement carrefours RC32D, Rue du Châtelard ;

Séance levée à 20h.25.

La Municipalité

Séance du 25 juin 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 25 juin 2012.

  • Accepte la prolongation du permis dispensé 25040 pour un an de la piscine hors sol pour le compte de M. et Mme Wechsler, Buisson Sarrasin ;
  • Établit un inventaire des poulaillers et cages à poules de Coudray, cet état est avalisé par la municipalité ;
  • Examine une demande de M. Gareth Williams pour construire une toiture-terrasse, Clos du châtelard 15. Une enquête dispensée est sollicitée avec accord des voisins directs ;
  • Examine un avant-projet de transformation d’un bâtiment situé au village, une enquête complète sera sollicitée ;
  • Examine une demande concernant une construction située sur la zone 3 de notre secteur de protection des eaux, territoire de la commune de Le Vaud, le plan de délimitation de 2004 devra être respecté ;
  • Pris note du dividende 2011 sur travaux forestiers réalisés dans notre propriété communale, soit de CHF 5185.70.
  • Les travaux de la classe supplémentaire JDF 2 pourront être entrepris sitôt le délai référendaire terminé et la classe pourra être disponible au plus tard pour la rentrée scolaire d’automne 2012.
  • Accepte la proposition du comité des fêtes pour décorer les fontaines de Bassins par les enfants des écoles pour Pâques 2013, en collaboration avec Maria, notre employée.

Séance levée à 21h.45.

La Municipalité

Procès-verbaux mai 2012

Séance du 7 mai 2012

Extrait du procès-verbal de la municipalité du 7 mai 2012, à 18h.30.

  • Examine un dossier de construction, parcelle 40, La Trappe pour la construction d’une maison de deux habitations, plans présentés par Arcoligne ;
  • Pris note du principe de circulation pour la construction Renevier SA, accepté par le Voyer ;
  • Examine le plan préparé par le bureau Schenk et Rolle pour la création d’un trottoir, Rue du Battoir (parcelle Gregersen – Delacrétaz), la mise à l’enquête pourra avoir lieu ;
  • Examine un échantillon de tuile proposé par M. Ramel, Mme Di Grado pour la couverture du garage ;
  • Pris note du courrier du RAT concernant les décomptes inter-réseaux ;
  • Accepte la version 2 pour l’enrobé du chemin des Esserts jusqu’au regard ;

Séance levée à 20 h.

La Municipalité

Séance du 14 mai 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 14 mai 2012 à 18h30

  • Examine le rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2011 ainsi que le rapport sur les comptes 2011, la commission de gestion se réunissant pour la première séance le 14 mai 2012 ;
  • Accepte l’offre de Enexa pour une serrure électronique à la déchetterie (cabane) ;
  • Accepte l’offre de Ofisa pour du nouveau matériel informatique pour la bourse et le greffe, le système actuel n’étant pas compatible avec les nouvelles versions word ;
  • Pris note de la démission de Mme Valentina Moftakhari, auxiliaire UAPE depuis 6 ans, pour la fin de l’année scolaire ;

Séance levée à 20h.10.

La Municipalité

Séance du 21 mai 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 21 mai 2012

Séance du 29 mai 2012

Extrait de procès-verbal de la séance du 29 mai 2012, à 6h.00.

  • Autorise la PPE Rue du Pelaz 7 à « habiller » un mur de soutènement qui est actuellement en béton brut ;
  • Accepte une petite participation financière pour l’organisation des promotions scolaires qui auront lieu le 6 juillet, à Bassins, organisées par le comité de fêtes ;
  • Examine le préavis type préparé par SADEC pour le règlement des déchets ;
  • Examine le projet de l’aménagement de la route d’accès Basse du lotissement de la Trappe ;

Séance levée à 9h.00.

La Municipalité

Procès-verbaux avril 2012

Séance du 2 avril 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 2 avril 2012, à 18h.30.

  • Pris note de la fermeture de l’auberge de la couronne pour des vacances du 8 au 16 avril 2012 ;
  • Pris note du courrier du service des routes – service de la mobilité – Réorganisation de deux services ;
  • Pris note d’une demande concernant la maison du Ravin – glissement de la falaise – rivière, les services concernés seront contactés et une réunion aura lieu sur place ;
  • Examine une demande de construire un abri de jardin et une serre de jardin, Clos du Châtelard, propriété Williams ;
  • Accepte un devis de l’entreprise Pécoud, Le Vaud, pour la création d’un trottoir, rue du Battoir 33-35 ;
  • Pris note des bouclements des comptes de l’ORPC et de l’AISE ; des petits montants nous seront restitués.

Séance levée à 21h.15

La Municipalité

Séance du 16 avril 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 16 avril 2012.

  • Examine différents échantillons pour des revêtements de façades et de toiture pour des bâtiments en construction ;
  • Examine et accepte une proposition de la Mobilière pour conclure une assurance protection juridique pour la commune ;
  • Examine et demande une mise à l’enquête complète pour des aménagements en bordure de route cantonale no 32, La Cézille, ceci pour respecter les souhaits du service des routes ;
  • Décide de ne plus louer le stand de tir de Moinsel durant la période hivernale, soit du 1er novembre au jour de Pâques, ceci en vue d’éviter des soucis de gel ;
  • Prépare le projet d’aménagement d’un bout de trottoir le long des propriétés Gregersen-Delacrétaz, Rue du Battoir ;
  • Examine un morcellement de parcelle aux Plattets pour un échange à surfaces égales entre M. et Mme Gendre et la commune ;

Séance levée à 22 heures.
La Municipalité

Séance du 30 avril 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 avril 2012 à 18h30

  • Discussion sur le projet de réserver forestière en créant un concept de détermination des surfaces à proposer à la CBOV des réserves forestières et ilots de vieux bois. Le garde forestier a préparé un projet qui sera soumis à la CBOV
  • Examine des échantillons de couleur de revêtement de façades pour les Terrasses de la Cézille ;
  • Accepte la demande de la commune de Gland pour une rencontre entre les communes concernées pour la signalisation du Sentier des Toblerones et projet de promenade ludique ;

Séance levée à 20h.50.

La Municipalité

Procès-verbaux mars 2012

Séance du 6 mars 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 6 mars 2012, à 6h.00.

  • La préparation se poursuit concernant le matériel électoral de la votation communale du 29 avril 2012, une séance a eu lieu à la Préfecture avec un représentant du comité référendaire ;
  • Pris note du piquetage des limites des parcelles de la route cantonale 32d, Le Châtelard. Les aménagements devront se faire à 1 mètre de la limite plus 50 centimètres pour l’implantation de la haie projetée ;
  • Pris note du courrier de la police cantonale, concernant les directives ODM et SPOP en matière de naturalisation ;
  • Pris note des subventions qui seront accordées en 2012 concernant la réfection de murs en pierres sèches, pour Bassins ce sera 89 mètres qui seront subventionnés ;

Séance levée à 8h.10.

La Municipalité

Séance du 12 mars 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 12 mars 2012, à 18h.30.

  • Pris note du bouclement définitif des impôts année 2011 ;
  • Pris note du PV de la séance du 16 février 2012 de l’audience de la cour de droit administratif et public dans le recours JF Immopro c/ décision de la municipalité du 6 juin 2011 ; pas de remarques à formuler ;
  • Pris note du compte d’exploitation 2011 pour le rail-bus Bassins ;

Séance levée à 20h.15.

La Municipalité

Séance du 19 mars 2012

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 19 mars 2012, à 18h.30.

  • Accepte la demande de la Croix-Rouge Suisse pour prospecter dans notre village afin de solliciter la générosité de nos habitants ;
  • Pris note de différents courriers pour des dossiers de mise à l’enquête ;
  • Pris note du nombre d’habitants au 31 décembre 2011, soit 1209.

Séance levée à 20h.

La Municipalité

Séance du 26 mars 2012

Extrait de procès-verbal de la séance du 26 mars 2012 à 18h.30.

  • Pris note du courrier du chef de la Direction opérationnelle concernant les relations polices vaudoises police du commerce, accès à l’information ;
  • Pris note d’une libération d’une place au camping du Jubillet ;
  • Examine une demande d’abattage d’arbre situé à la limite de la parcelle 214, La Trappe, propriété de la famille Partsch. Vu que l’arbre a une circonférence supérieure à 30 cm, une mise à l’enquête aura lieu ;
  • La discussion a lieu sur l’avenir des déchets et de la taxe, taxe au sac, ou au poids avec une carte électronique.
  • Accepte la répartition des coûts des compléments de l’étude préliminaire du projet de développement agricole (PDRA) ;

Séance levée à 21h.55.

La Municipalité