Procès-verbaux décembre 2013

Séance du 2 décembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 décembre 2013 à 18h30.

  • Pris note du dossier de la séance de présentation publique du 12 novembre, Commune de Marchissy, Carrière « Les Communs » ;
  • Pris note du courrier de la commune de Marchissy concernant l’interdiction de circuler (véhicules motorisés) sur les chemins forestiers ;
  • Le Noël des aînés de la paroisse sera organisé cette année à Bassins en date du 19 décembre 2013 ;

Séance levée à 20h25.

La Municipalité

Séance du 9 décembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de Municipalité du 9 décembre 2013 à 18h30.

  • Pris note de la demande d’annulation du permis de construire, projet de construction de 3 villas, parcelle Stucchi, Rte des Montagnes ;
  • Pris note d’un courrier de la commune de Vich dans le projet de décision de classement du Bois de Chênes ;
  • Pris note du dossier de la cartographie intégrale des dangers naturels Lot 2 – La Côte. Il est décidé que dans tous les secteurs mentionnés dans la cartographie, le règlement communal devra impérativement obliger la connexion au réseau d’eau claire communal et refusera tout puits perdu dans ces zones-là ;
  • Pris note du courrier de M. Broulis, conseiller d’Etat pour une économie d’eau potable dans les bâtiments ;
  • Accepte les devis Signal SA pour créer le chemin des écoliers, signalisation place de bus, ainsi qu’un marquage routier ;
  • Pris note du courrier du SDIS Gland-Région au sujet des statuts de la future association des communes SDIS Gland-Serine qui ont été envoyés au service des communes pour consultation ;
  • Valide la demande faite par la Jeunesse à la POCAMA pour le bal du Petit Nouvel an du 4 janvier 2014, avec une réserve sur l’heure de fermeture et sur la société de surveillance, comme proposé par la Gendarmerie cantonale ;
  • Accepte une offre pour la pose d’un luminaire supplémentaire à la Cézille ;
  • Accepte le devis pour la pose de la borne hydrante du Clos de la Trappe.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 16 décembre 2013

La séance a eu lieu mais le PV sera validé le 6 janvier 2014.

Séance du 23 décembre 2013

La séance a eu lieu mais le PV sera validé le 6 janvier 2014.

Procès-verbaux novembre 2013

Séance du 4 novembre 2013

A venir

Séance du 11 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 11 novembre 2013 à 18h30

  • Autorise la demande de fouille Swisscom, Chemin des Mouilles ;
  • Examine la décision en matière de signalisation routière par le service des routes pour l’interdiction de circuler sur les chemins forestiers et pastoraux, légalisation de la signalisation routière. La municipalité va procéder à la signalisation. Ceci sera transmis au garde forestier ;
  • Parking le long des Amburnex, la commune de Bassins n’exigera pas une mise à l’enquête. Un panneau d’info et voie verte sera réalisé d’entente avec les 2 communes et les gardes forestiers ;
  • Pris note de la cartographie intégrale des dangers naturels, version provisoire des cartes des dangers. Le procès-verbal est attendu pour décision ;
  • Soutient partiellement la pétition d’habitants de Le Vaud au sujet de la fermeture de la poste de Le Vaud, en demandant d’installer des cases postales en suffisance pour nos habitants.

Séance levée à 20h25

La Municipalité

Séance du 18 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 18 novembre 2013 à 18h30.

  • Pris note du courrier de la Préfecture concernant l’entrée en vigueur de la loi des droits politiques (LEDP) révisée, les modifications de la loi ont porté, entre autres, sur l’élargissement des droits populaires (référendum) ;
  • Pris note des nouveaux plans préparés par l’architecte de Maurice Treboux, ces derniers seront transmis au service des monuments historiques ;
  • Valide la demande POCAMA pour l’amicale des pompiers, manifestation du 14 décembre 2013.
  • Le repas du personnel est fixé au vendredi 31 janvier 2013.

Séance levée à 21 h

La Municipalité

Séance du 25 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 25 novembre 2013, à 18h30.

  • Fixe l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal du 10 décembre 2013, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Plan de classement des arbres ;
  4. Préavis 8/2013 relatif à la demande de crédit extra budgétaire de 3’000’000 CHF pour la construction de complexe scolaire, sportif et culturel de la place de l’Ancienne Scierie ;
  5. Préavis 9/13 concernant l’adhésion à l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours ;
  6. Préavis 11/2013 relatif au budget 2014 ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Accepte le fractionnement de la parcelle 310, à la Cézille ;
  • Décide de lever l’opposition de M. et Mme Friedrich concernant le projet de construction d’une villa familiale, La Trappe, M. et Mme Mellier ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Procès-verbaux octobre 2013

Séance du 7 octobre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 octobre 2013 à 18h30

  • Discussion sur le colori des façades maison et mur, propriété Gashi, Le Châtelard, entrevue sur place ;
  • Pris note d’un courrier de l’Etat de Vaud, au sujet d’une parcelle en déshérence (forêt La Vuache) ;
  • Pris note de l’archivage du dossier concernant les gouffres pollués, les travaux ont été effectués, la subvention a été demandée ;
  • Laurent Vukasovic a été assermenté à l’Aise le 7 octobre ;
  • Pris note des oppositions de propriétaires concernant la zone 30, seront convoqués avec M. Rolle le 21 octobre 2013 ;
  • Pris note des oppositions dans le dossier de construction, La Trappe, seront convoqués le 21 octobre.

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 15 octobre2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 14 octobre 2013 à 18h30

  • Swisscom : pris note des changements sur l’antenne, au lieu-dit La Fontaine ;
  • Pris note des remarques du SIPAL concernant la mise à l’enquête Maurice Treboux, renseignements seront pris au STI ;
  • Examine un avant-projet de construction à La Cézille, par M. et Mme Kohler ;
  • Accepte un devis de Perrin SA pour travaux Rue du Pelaz ;
  • Soutien financier au Giron des Musiques ;
  • Soutien financier à la Société Coopérative du Marchairuz ;
  • Fixe une séance avec les agriculteurs au 24 octobre 2013 pour la remise des futurs baux ;
  • Discussion sur l’avenir de la boulangerie et de la surface commerciale à remettre.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 21 octobre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 21 octobre 2013, à 18h30.

  • Pris note de la détermination de limite de zone de village et verdure de la parcelle 660, de Bassins, plan validé par le bureau Schenk et Rolle ;
  • Enquête Maurice Treboux : de nouveaux plans modifiés seront demandés à l’architecte pour transmettre au SIPAL afin d’obtenir leur préavis positif et une nouvelle synthèse CAMAC ;
  • Pris note de l’arrêt du 7 octobre de la CDAP du Tribunal cantonal dans l’affaire Dénéréaz-Stucchi, le recours a été rejeté, la décision municipale confirmée, avec suite de frais et dépens à la charge des recourants ;
  • Accepte le devis de Froid Widmer pour réparer l’évaporateur poreux de l’armoire frigorifique de l’auberge de la Couronne ;
  • Pris note des informations de la Forestière pour les prévisions de livraisons de bois pour la fin de l’année 2013 ;
  • Pris note de la convocation à l’assemblée générale AGFORS fixée au 31 octobre 2013 à Vinzel ;
  • Pris note de la facture prévisionnelle 2014, pour Bassins, c’est un montant de 946’095.—qui est à budgeter pour 2014 ;
  • Le budget sera préparé pour examen par la municipalité la semaine prochaine ;
  • La commune de Bassins n’accepte pas de reprendre des actions pour la SAPJV ;

Séance levée à 21h40.

La Municipalité

Séance du 28 octobre 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 28 octobre 2013, à 18h30

  • Pris note et accepte la nouvelle répartition des alpages et terrains communaux, type de bétail, à savoir version 3, 1 pour lait, 1 pour viande et 1 pour ovin. La répartition globale des biens communaux est validée par la municipalité, elle sera transmise aux agriculteurs ;
  • Adjuge les travaux de collecteurs EC/EU à l’entreprise Pécoud de Le Vaud ;
  • Adjuge les travaux pour le curage à l’entreprise Liaudet Pial ;
  • Adjuge les travaux de réfection du chemin des Bois aux Beaux, à l’entreprise Pécoud de Le Vaud ;
  • Accepte le devis de Pécoud Le Vaud, pour modification des gueules de loup, à la Rte des Montagnes ;
  • Pris note d’une demande d’un agriculteur de l’extérieur pour une location d’alpage ;
  • Autorise une fouille sur le domaine public par Swisscom, Rue de la Ravière ;
  • Accepte la prolongation du permis de construire de Mme Christiane Périsset, Place de la Tillette, jusqu’au 31 octobre 2014 ;
  • Accepte un devis de Pécoud pour réfection de l’étanchéité de la citerne à eau du chalet de Mondion ;
  • Pris note du courrier de la commune de Le Vaud adressé à l’ECA au sujet de la fusion SDIS Serine et Gland Région.

Séance levée à 20 h20

La Municipalité

Procès-verbaux septembre 2013

Séance du 2 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 septembre 2013 à 18h30

  • Accepte les offres de prestation du bureau Plarel pour la révision du plan général d’affectation (PGA) et le plan directeur communal ;
  • Pris note des projets de division de bien-fonds et un acte constitutif de servitude, parcelles 499 et 509 de Bassins, le projet pour la partie communale est accepté ;
  • Examine le projet de préavis concernant le SDIS Gland-Serine, association de communes ainsi que les statuts.

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 9 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 septembre 2013 à 18h30

  • Fixe l’ordre du jour du conseil communal du 1er octobre, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2013
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Adhésion au Conseil Régional ;
  4. Arrêté d’imposition année 2014 ;
  5. Règlement et plan de classement des arbres ;
  6. Règlement du conseil communal ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Discussion sur l’arrêt d’imposition 2014, aucun changement ;
  • Pris connaissance du courrier de la cheffe du Département de l’intérieur portant sur le décompte définitif de la péréquation 2012 (péréquation intercommunale et facture sociale) et de la réforme policière 2012 ;
  • Pris note d’un courrier de Me Hofstetter concernant le chemin d’accès des Terrasses, s’agissant de droit privé, la commune ne pas s’immiscer dans ce problème ;
  • Délégué de l’AISE : Laurent Vukasovic, municipal ;
  • Pris note de l’assainissement du gouffre Baume des Pralets ;
  • Le programme de la fête des 10 ans de l’UAPE a été fixé et les invitations seront envoyées ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 23 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 septembre 2013, à 18h30.

  • Accepte l’échantillon de tuile proposé pour la couverture du bâtiment, Rue de la Ravière 5, à savoir tuile Joran rouge brun ;
  • Accepte le fractionnement de la parcelle, Rue de Raulan 7 et 9 ;
  • Examine le dossier de rénovation du bâtiment Rue du Châtelard 8, propriété de M. Carvalho, transformation de 4 appartements, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Examine une demande de M. Tognolini pour la pose de panneaux solaires intégrés sur une partie de la toiture de sa propriété, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte la demande de Jean- Marc Genevay pour une traversée de route, rue de la Ravière 9 ;
  • Pris note des chiffres APEC pour le budget 2014 ;
  • Pris note de différentes informations générales transmises aux municipalités par l’inspecteur forestier lors des martelages de l’automne 2013 et tournée des forêts communales .

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 30 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 septembre 2013 à 18h30.

  • Examine une demande de construction présentée par M. et Mme Sudan pour transformer propriété, chemin des Siaux, demande dispensée avec affichage 10 jours est acceptée ;
  • Accepte le colori de façade proposé pour la construction Rue de la Ravière 5, à savoir ; Fixit 732 ;
  • N’accepte pas le colori de revêtement du mur Gashi, Le Châtelard ;
  • Examine une demande de construire une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Hayoz, Le Châtelard, demande dispensée est acceptée ;
  • Pris note de la fiche technique communale « Acomptes Péréquation 2014 et réforme policière ;
  • Examine la requête de M. Henauer sollicitant une intervention aux berges de la Serine. Il est proposé de faire une entrevue sur place avec tous les intervenants.
  • Valide le plan de signalisation du territoire communal de Bassins en date du 24 septembre validé ce jour par la municipalité ;
  • Pour des questions économiques, il est décidé de facturer la taxe déchets au mois de novembre en même temps que le décompte final de l’eau ;
  • Accepte un devis pour enterrer les fils Swisscom le long de la Rue du Châtelard ;
  • Pour remplacer Laurent Vukasovic au Conseil Intercommunal de l’AISE qui va entrer au Codir, ce sera Didier Lohri qui prendra cette fonction ;
  • Décide de louer un véhicule pour le transport des enfants et des repas. Réflexion est demandée sur l’avenir de la navette Bassins-Village-Gare.

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Procès-verbaux août 2013

Séance du 5 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 5 août 2013, à 18h30.

  • Accepte la proposition de Pro Archives pour la réalisation d’un inventaire pour les dossiers de construction, à réaliser entre 2013 et 2014 ;
  • Accepte une réfection de différents chemins communaux, selon offre Pittet Châtelan, l’autre partie sera budgetée pour 2014. Un plan d’aménagement routier sera présenté prochainement au conseil communal pour l’aménagement des routes, chemins communaux et dessertes forestières ;
  • Examine le dossier de mise à l’enquête préparé par le bureau Schenk et Rolle pour la tranquillisation de la zone 30km/h de la Rue du Pelaz, l’enquête pourra avoir lieu ;
  • Pris note du dossier de présentant pour la fête du drapeau de la Jeunesse de Bassins prévue du 28 au 31 août 2014, un budget est demandé.

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 12 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 12 août 2013 à 18h30

  • Accepte la demande de M. et Mme Ruffieux pour la réfection des façades de leur maison, Fin d’Enhaut, pas de changement de couleur ;
  • Pris note d’un courrier de la commune de Vich au sujet du financement des repas pour les élèves de 8H scolarisés à Vich.
  • Pris note de la visite des alpages du 6 août avec la préfecture.
  • Convoque le président la société de jeunesse pour discussion sur l’avenir de la jeunesse et des futures manifestations.

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 19 août 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 19 août 2013 à 18h30.

  • Pris connaissance des courriers d’opposition au nombre de 7 pour 8 personnes, au projet de construction de logements au centre du village, les opposants seront convoqués en septembre ;
  • Pris note de PV de la séance du 12 août concernant des travaux au chalet de la Valouse, Mondion, entrepris par Monsieur Kramer, seuls des plans permettront de répondre aux différentes questions posées par M. Kramer ;
  • Pris note de la réponse de la commune de Vich concernant le restaurant scolaire de Vich destiné à accueillir les élèves de 8H scolarisés à Vich à la rentrée 2013.2014 ;
  • Pris connaissance de différents points concernant l’urbanisme. Il est décidé de déléguer le bureau Plarel pour mettre en route le PGA pour aboutir sur le plan directeur communal.

Séance levée à 19h45.

La Municipalité

Séance du 26 août 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 26 août 2013 à 18h30.

  • Le président de la société de jeunesse est écouté par la municipalité suite à la dernière manifestation organisée par la société, quelques points sont soulevés et traités ;
  • Une séance sera organisée avec les habitants de la Cézille, vendredi 6 septembre, pour une discussion sur l’avancement des travaux du chantier, ceci pour faire taire tous les commentaires et plaintes des habitants au sujet des travaux ;
  • Pris note du courrier de la Paroisse informant la venue d’un nouveau pasteur au nom de Mme Isabelle Court qui prendra sa fonction le 8 septembre prochain, elle prendra domicile à la Cure de Burtigny ;
  • Il est décidé de ne pas louer le stand de tir durant la saison hivernale, soit du 1er novembre aux Rameaux ;
  • Examine le procès-verbal Kramer, il est demandé à M. Kramer de nous fournir un dossier dispensé d’enquête publique pour les formalités, selon l’article 72 LATC ;
  • Accepte la demande de l’UAPE pour prendre une jeune fille en rupture de contrat d’apprentissage à la fin de sa première année, en qualité d’apprentie cuisinière, ceci pour pouvoir terminer sa formation. Un contrat sera signé pour une durée de 2 ans.

Séance levée à 21h20.

La Municipalité

Procès-verbaux Juillet 2013

Séance du 1 juillet 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 1er juillet 2013 à 18h30

  • Pris note avec satisfaction du résultat des examens de Nicolas Cottet, qui a terminé sa formation d’assistant socio-éducatif à l’UAPE ;
  • Examine le dossier d’enquête pour M. Lecoultre, création d’un logement, La Cézille. La mise à l’enquête pourra démarrer après consultation du STI ;
  • Examine une demande de M. et Mme Murgia pour la construction d’une véranda non chauffée, Clos du Châtelard, l’accord des voisins sera sollicité et une mise à l’enquête dispensée est acceptée ;
  • Feu Bactérien : un contrôle sera effectué par une personne assermentée ;
  • Les statuts du règlement communal sur l’accueil des enfants (RAB) seront présentés à la commission petite enfance. Une décision devra être prise pour les enfants dans les crèches « Toblerones » ;

Séance levée à 20h10.

La Municipalité

Séance du 8 juillet 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 8 juillet 2013 à 18h30 ;

  • Pris note du PV de l’assemblée générale du 30 avril 2013 de l’AOC Bois du Jura ;
  • Accepte le devis du bureau Schenk et Rolle Sàrl pour les mesures bruit et radar ;
  • Pris note de l’organigramme EM SDIS La Serine 2014 ;
  • Accepte la demande de Coretra pour prolonger la validité du permis de construire de Isabelle Métroz, pour un an ;
  • Examine différentes demandes pour la prochaine remise des alpages en 2014, acceptation du PV de la dernière séance ;

Séance levée à 21h35.

La Municipalité

Séance du 15 juillet 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de la municipalité du 15 juillet 2013 à 18h30.

  • Fixe les dates des prochains conseils, à savoir :
    • Mardi 1er octobre 2013
    • Mardi 10 décembre 2013
    • Mardi 11 mars 2014
    • Mardi 24 juin 2014
  • Examine un dossier d’enquête pour construire une habitation, parcelle 1004, La Trappe pour le compte de M. et Mme Mahul-Mellier. Les gabarits sont demandés et la mise à l’enquête pourra démarrer sitôt la pose ;
  • Examine un dossier de M. Gashi pour construire un mur en bordure de route. Une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Pris note du courrier de Nyon-St-Cergue-Morez concernant la réfection de la voie. La correspondance « Railbus » sera assurée à la Gare de Le Muids pendant les travaux ;
  • Pris note de la contribution d’estivage 2013 pour le pâturage du Crot ;
  • Accepte le contrat d’exploitation entre Eco-Pâture Sàrl et la commune concernant le pâturage du Crot ;

Séance levée à 20h10.

La Municipalité

Séance du 22 juillet 2013

Séance reportée

La Municipalité

Séance du 29 juillet 2013

 

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 29 juillet 2013 à 18h30.

Autorise la pose d’un panneau de chantier, Rue du Pelaz ;

  • Pris note de la visite annuelle du Préfet pour le mercredi 5 février 2014 à 17 heures ;
  • Pris note du préavis positif du service des routes concernant le projet d’aménagement du carrefour route du Châtelard RC 32 C-S ;
  • Accepte des travaux urgents au chalet de Mondion, réparation de fuites en toiture ;
  • Pris note de la demande de M. Kramer pour des aménagements et travaux de rénovation au chalet « Les Valouses » à Mondion. Un rendez-vous est prévu au mois d’août avec l’inspecteur, le garde forestier et la municipalité, ceci en raison de la zone de ce bâtiment situé dans l’alpage de Mondion ;
  • Pris note du dossier préparé par Me Journot dans le cadre du recours Dénéréaz – construction de 3 villas avec couverts à voitures, parcelle Stucci, le Juge instructeur a levé l’effet suspensif concernant les villas B et C. Les travaux pourraient alors commencer pour les villas B et C ;
  • Visite concernant le feu bactérien, rien à signaler ;
  • Examine le dossier de mise à l’enquête présenté par l’architecte concernant la propriété Velan, Ruelle de la Repentance, transformation de la maison villageoise, création de 3 appartements. Le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête.

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Procès-verbaux Juin 2013

Séance du 3 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 juin 2013, à 18h30

  • Examine un projet de transformation pour le bâtiment de Yvette Badel, vu la faible importance des travaux, une enquête dispensée peut être envisagée. Le diagnostic amiante est sollicité ;
  • Pris note du courrier du parc jurassien Vaudois concernant la réfection de murs en pierres sèches en 2013, le budget a été établi par Amaury Annen ;
  • Pris note du courrier de la commune de Burtigny nous informant que leur commune ne participera plus à la subvention des enfants de la commune placés à l’Abricroque, dès la rentrée scolaire 2013-2014 ;
  • Examine le rapport de la fiduciaire sur les comptes communaux 2012 ;

Séance levée à 20 h.

La Municipalité

Séance du 10 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 10 juin 2013 à 18h30

  • Présence de Monsieur Christinet du service des routes pour présenter à la municipalité un assainissement des nuisances sonores en bordure de routes cantonales et communales. Les bases légales nous sont transmises ainsi que les documents suivants :
  1. Plan avec la référence de l’étude d’assainissement
  2. Plan de de degrés de sensibilité au bruit (DS) du 20.12.95
  3. Plan d’affectation du territoire
  4. Cadastre du bruit cantonal établi par le SEVEN (trafic 2000)
  • Il est décidé d’accepter la proposition de M. Christinet pour faire des mesures de bruit aux endroits les plus sensibles ;
  • Examine un dossier de mise à l’enquête dispensé pour le compte de M. et Mme Bandi, Pré-Fontaine, pour la création d’une cheminée pour un poêle à bois ;
  • Accepte différents devis pour des travaux dans les alpages ;
  • Pris note d’un courrier de la Municipalité de St-George dans le cadre de l’association intercommunale pour la création d’une crèche. Bassins est toujours disposé à faire partie de cette association ;
  • Des papillons seront mis sur les voitures sans plaques stationnées sur les différents parkings communaux ;

Séance levée à 22 h.

La Municipalité

Séance du 17 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 17 juin 2013 à 18h30

  • Pris connaissance de des différends entre voisins à clos du Châtelard, il sera suggéré de prendre contact avec la justice de paix ;
  • Pris note du courrier de la police cantonale pour un cours de répétition annuel destiné aux patrouilleurs scolaires, agendée au 18 septembre 2013 ;
  • Suite à la réunion de la semaine dernière avec M. Christinet du service des routes, assainissement du bruit routier, le bureau Schenk et Rolle sera mandaté pour réaliser les comptages de vitesse qui est également compétent pour les mesures de bruit qui seront établies par le canton ;
  • Préparation de la séance prévue mercredi 19 juin avec les agriculteurs concernant les alpages et terrains communaux ;
  • Examine le nouveau dossier d’enquête présenté par le bureau Zimmermann pour la construction de 14 logements et un local commun, la parcelle 73 est bien en dehors du projet et le plan respecte toutes les dispositions du préavis municipal, les gabarits seront posés prochainement et le dossier pourra être transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête.

Séance levée à 21h15.

La Municipalité

Séance du 25 juin 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 25 juin 2013.

  • Examine la mise à l’enquête de Maurice Treboux pour création de 3 appartements, rue du Battoir. Le dossier sera transmis au STI pour la mise à l’enquête ;
  • Examine deux dossiers pour installations de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments de Jean-Marc Genevay et Association Genevay-Guenin. Une mise à l’enquête complète est sollicitée ;
  • Pris note de l’approbation du nouvel article de l’Association du RAT ;
  • Pris note de la modification de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), adaptation du règlement communal sur la distribution de l’eau, date butoir le 1.08.2016 ;
  • Pris note de la date de la journée de la personne âgée, le 1er octobre 2013 ;
  • Pris note de la démission de l’Aise de M. Lohri. Tout le dicastère « école » est remis à Laurent Vukasovic. Didier garde l’UAPE ;

Séance levée à 19h50.

La Municipalité

Procès-verbaux mai 2013

Séance du 6 mai 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 6 mai 2013 à 18h30

  • Sollicite une demande d’enquête complète pour l’installation de panneaux photovoltaïques d’une surface d’environ 400 m2 à la distillerie et au bâtiment de Jean-Marc Genevay, situé au village, Rue de la Ravière ;
  • SDIS, pris note du PV de la séance de la commission du feu, la municipalité accepte le principe d’un local commun à Le Vaud. Loyer et charges à définir ;
  • Prépare et examine le préavis pour le PGEE qui sera soumis au conseil du mois de juin.

Séance levée à 20h15

La Municipalité

Séance du 13 mai 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 13 mai 2013, à 19h45

  • Examine et accepte un projet d’acte de division de bien-fonds pour les parcelles du Sétif 43 à 53 ;
  • Le pv de la réunion avec les agriculteurs leur sera transmis.
  • Le bouclement des comptes de l’année 2012 a été préparé, la fiduciaire va procéder à la révision.

Séance levée à 21h40.

La Municipalité

Séance du 21 mai 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 21 mai 2013 à 18h30

  • La fiduciaire a contrôlé les comptes 2012, le déficit de CHF 484’387.73 est constaté, la commission de gestion va procéder à son travail de contrôle ;
  • Examine le dossier préparé par l’architecte de Mme Yvette Badel, pour créer un studio dans le bâtiment, parcelle 142 ;
  • Pris note de l’assemblée générale de AGFORS prévue le 30 mai 2013 ;
  • Autorise des travaux d’eau à la Bassine pour un montant de CHF 3’900.– ;

Séance levée à 21h45.

La Municipalité

Séance du 27 mai 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 27 mai 2013 à 18h30.

  • Examine un avant-projet de transformation du bâtiment de Marcel Velan, Ruelle de la Repentance, aucune dérogation ne sera admise ;
  • Demande la mise à l’enquête de la cabane de jardin de M. et Mme Sudan ;
  • Autorise les organisateurs du 68ème giron des jeunesses du district de Nyon à installer un panneau publicitaire à l’entrée de notre village ;
  • Mandate les travaux de la création du trottoir, Rue de la Croix, à l’entreprise Pécoud et Fils de Le Vaud ;
  • Il est décidé de charger Luc Richard, notre fontainier pour contrôler les raccordements aux égouts des nouvelles constructions à fouille ouverte et avec des essais à la fluorescéine ;
  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 25 juin 2013, comme suit :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 3/13 relatif au rapport de la municipalité sur la gestion des comptes 2012 ;
  4. Préavis 4/13 relatif au rapport de la municipalité sur les comptes de l’année 2012 ;
  5. Préavis 5/13 relatif à l’étude et réalisation d’une première étape des travaux après PGGE – phase 2013-2014 ;
  6. Préavis 2/13 relatif au règlement et plan de classement communal de protection des arbres ;
  7. Nomination du bureau ;
  8. Nomination de la commission de gestion ;
  9. Nomination de la commission des finances ;
  10. Propositions individuelles ;
  11. Divers

Séance levée à 20h.

La Municipalité

Procès-verbaux avril 2013

Séance du 2 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 2 avril 2013 à 10h30

  • Les opposants au projet des villas Rte des Montagnes et salle de gymnastique ont été reçus et tous les compléments ont pu être communiqués aux personnes concernées, décision de la municipalité suivra pour la levée des oppositions ;
  • Pris note de la démission de Maurice Treboux de sa fonction de capitaine du corps des sapeurs pompiers, ceci pour le 31 décembre 2013 ;
  • Pris note d’un courrier de la SAPJV pour des séances d’informations pour les actionnaires de la société SAPJV SA
  • Pris note du courrier du bureau Schenk et Rolle au sujet des aménagements du carrefour Rue du Châtelard RC 32C-S ;
  • Examine un avant-projet pour une construction d’une villa familiale avec couvert à voiture, chemin de la Trappe ;
  • Pris note de différents dégâts occasionnés par le déneigement ;

Séance levée à 12h20.

La Municipalité

Séance du 15 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance du 15 avril 2013 à 18 h30

  • Accepte les échantillons de couverture et bardage du bâtiment Marcel Velan ;
  • Accepte le fractionnement de la parcelle 349 à Bassins ;
  • Pris note du PV de l’audience de la CDAP du 27 mars 2013, recours Arco Ligne ;
  • Pris note des oppositions, au nombre de 8, au projet des appartements à loyers abordables. Plusieurs points sont évoqués de la part des opposants. La municipalité ne délivrera pas le permis tel que présenté et représentera un nouveau projet corrigeant les imperfections de la parcelle 73. De ce fait, les opposants seront avisés par écrit et ne seront pas reçus en municipalité ;
  • Examine le projet de réponse préparé par Laurent Vukasovic pour le tarif de l’eau ;
  • Pris note du tarif à la baisse du prix des déchets encombrants, à savoir CHF 220.– la tonne et ceci dès le 1er avril 2013 ;
  • Un essai sera fait avec une benne à récupérer les plastiques durs, tels que bouteilles de lessive, de lait, etc., pour le recyclage ;
  • Valide l’offre Dubugnon pour la réfection des murets, selon proposition du garde forestier au prix de CHF 230.—le mètre ;

Séance levée à 21h45.

La Municipalité

Séance du 22 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance du 22 avril 2013 à 18h30

  • Pris note de l’arrêt rendu le 12 avril par la Cour de droit administratif et public du Tribunal Cantonal concernant le recours ARCOLIGNE ;
  • Pris note des statuts de la Fondation du Bois de Chênes ;
  • Pris note du courrier de Béatrice Métraux remettant aux municipalités et conseils plusieurs exemplaires de la loi sur les communes valable dès le 1er juillet 2013 ;

Séance levée à 21h30.

La Municipalité

Séance du 29 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 29 avril 2013 à 18h30.

  • Pris note du rapport de gestion de l’année 2012 préparé par le syndic. Il sera transmis à la commission de gestion pour sa réunion de ce soir ;
  • Pris note du courrier de la SADEC, les 156 nouvelles actions SADEC résultant de notre droit de souscription préférentiel seront mises à disposition des autre partenaires ;
  • Pris note du courrier de Mme la cheffe de l’office de l’accueil de jour des enfants au sujet de l’accueil collectif et familial de jour parascolaire rentrée scolaire 2013 ;

Séance levée à 20h15.

La Municipalité

Procès-verbaux mars 2013

Séance du 4 mars 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 4 mars 2013, à 18h30.

  • ECA : M. Patrick Munier est présent pour discussion sur l’avenir de notre SDIS et la création d’un futur groupe DAP Y et la fusion avec Gland Région et la Serine, affaire à suivre ;
  • Pris note du courrier de Mme Mettraux, conseillère d’Etat pour des communications sur le SECRI ;
  • Pris note des échanges de correspondance pour les aménagements du carrefour de la rue du Châtelard / RC 32 C-S ;
  • Pris note du courrier de la cheffe de l’office de l’accueil de jour des enfants. Une autorisation est délivrée pour augmenter le nombre d’enfants à 46 enfants pour l’accueil du pré et de parascolaire ;
  • Fixe le prix de l’eau à CHF 1.70 le m3 à partrir du 1er janvier 2013.
  • Accepte le devis de Pécoud et Fils SARL pour l’agrandissement d’une dalle pour pose de container à la déchetterie.

Séance levée à 21h40.

La Municipalité

Séance du 11 mars 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 mars 2013, à 18h30.

  • Examine une demande pour la réfection du chemin du Chaney.
  • Examine une demande de location d’une place de parc à la Tillette, ceci suite à une résiliation ;
  • Accepte l’offre de AC spectacles pour le feu d’artifice du 1er août 2013 ;
  • Valide la demande Pocama pour la soirée Jeunesse de Bassins du samedi 16 mars 2013 ;
  • Invite les riverains de la Cézille et Châtelard à une séance d’information prévue le 27 mars 2013 à 20 heures à la salle communale, pour présenter les travaux prévus et les conditions de circulation durant le chantier de l’aménagement de la Rue du Châtelard.

Séance levée à 21h40.

La Municipalité

Séance du 18 mars 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 18 mars 2013, à 18h30.

  • Accepte la fermeture de l’auberge de la Couronne, pour des vacances du 31 mars au 9 avril inclus ;
  • Pris note de deux oppositions au projet de mise à l’enquête, parcelle Stucci, Rte des Montagnes, les opposants seront reçus en séance de municipalité le mardi 2 avril, de même que l’opposant au projet de la salle de gym ;
  • Le conseil extraordinaire prévu pour la discussion sur le Conseil Régional aura lieu comme prévu, le 18 avril 2013, à 20 heures, la présence de M. Schmidt, syndic de Mies est retenue ;

Séance levée à 20h45.

La Municipalité

Séance du 25 mars 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 25 mars 2013 à 18h30.

  • Pris note de la valeur de la population au 31.12.2012, soit 1251 habitants ;
  • Pris note du plan de situation pour le changement de la cabane de la déchetterie par un container. Une enquête dispensée aura lieu.
  • Valide les échantillons pour la future construction de Marcel Velan, à savoir bardage des façades et tôle thermo laquée ;
  • Pris note de divers dégâts causé par le déneigement, les entreprises de déneigement seront contactées afin de procéder aux réparations ;
  • Pris note du courrier du RAT qui a décidé de maintenir la date de sortie de la commune de Bassins du RAT au 31 décembre 2013. La commune s’engagera financièrement mais se réserve le droit de poursuivre les démarches juridiques avec l’avocat ;
  • Accepte le préavis municipal 2/13 concernant le règlement et plan de classement communal de protection des arbres, la commission des forêts alpages ayant été convoquée ;

Séance levée à 20h15

La Municipalité