Procès-verbaux Décembre 2014

Séance du 1er décembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 1er décembre 2014 à 18h.30

  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 9 décembre 2014
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2014
  2. Communications du bureau et de la municipalité
  3.  Règlement des sépultures et du cimetière de Bassins
  4. Budget 2015
  5. Ordre de vote des représentants dans les conseils intercommunaux
  6. Divers
  7. Propositions individuelles
  • Examine le rapport de la commission des finances sur le budget.
  • Examine le dossier de mise à l’enquête préparé par l’architecte pour les transformations et réaménagement de la cuisine existante extension (chambres froides, rangement et local containers) pour le bâtiment de la Couronne. Une enquête complète va voir lieu.
  • Pris note de l’approbation du bilan des réserves en zone à bâtir (d’habitation et mixte). Ce document est approuvé en séance de municipalité de ce jour.
  • Pris note du PV APEC, réalisation d’une chambre pour piège à cailloux à la Cézille.
  • Pris note du PV de chantier de la salle de gymnastique du 25 novembre.
  • Pris note du courrier du Préfet pour la mise en application de la SDIS du 2 mars 2010. La réponse de la conseillère d’Etat Mme de Quattro lui sera transmise.
  • Prend note de différentes informations et communications relative au Parc naturel régional.

Séance levée à 21h.40.

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Procès-verbaux Novembre 2014

Séance du 3 novembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 novembre 2014 à 18h.30

  • Examine le budget 2015 en vue de la séance de la commission des finances;
  • Accepte la prolongation du permis de construire 24952 au nom de Mme Christiane Périsset pour une durée de 1 an, dernière prolongation;
  • Pris note du mémoire adressé au Tribunal des baux par le conseil de M. Remi Goguet, le dossier ayant été bouclé par la Préfecture;
  • Pris acte de l’opposition du collectif d’opposition concernant la mise à l’enquête de l’aménagement d’une cuisine professionnelle, place de la couronne 2, un dossier de mise à l’enquête publique va être préparé;
  • Examine une demande de construire de Laurent Renevier pour la pose d’un velux et d’une cheminée en façade, une enquête dispensée est sollicitée;
  • Confirme le plan de signalisation de la Cézille validé par la CDAP en date du 23.06.2008. Il est donné mission à M. le Voyer de faire le nécessaire pour la publication en vue de la mise à l’enquête;
  • Prend acte du PV de chantier de la salle de gym du 28 octobre 2014;
  • Un projet de communication va être préparé par Marc Mazzariol, nouveau municipal, pour la sécurité routière proche de l’école, ceci suite aux constations faites au moment des horaires scolaires;
  • Pocama : décide l’horaire de fermeture du bal du Petit-Nouvel an organisé par la jeunesse de Bassins, à savoir 3 heures au lieu de 4 proposé par les organisateurs.

Séance levée à 20h.15

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Procès-verbaux Octobre 2014

Séance du 6 octobre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 6 octobre 2014, à 18h.30

  • Souhait de bienvenue à notre nouveau collègue municipal, Marc Mazzariol, qui sera assermenté par la présidente du conseil lors du conseil de demain;
  • Pris note d’une opposition dans le dossier de transformation chalet La Trappe, propriété de Monsieur Claude Renevier;
  • Valide l’offre AGFORS pour la réfection du  pont « La Pierre à grand Fé », une participation financière de Bassins sera sollicitée;
  • Pris note des confirmations de la Vaudoise suite aux résiliations faites pour les polices d’assurances communales, qui seront conclues depuis le début 2015 auprès de la Mobilière Assurance;
  • Pris note du PV de la définition des zones de protection au sondage F2;
  • Pris note de la convocation à l’assemblée générale de la SADEC en date du 30 octobre 2014.

Séance levée à 20h.25

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Procès-verbaux Septembre 2014

Séance du 1er septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 1er septembre 2014 à 18h30

  • Approuve le PV du 25.8.2014.
  • Pris note des courriers ne nécessitant pas de commentaires soit :
  • Refuse l’offre de rachat d’action Romande Energie
  • Refuse l’offre de rachat d’action SAPJV à la commune de Montricher.
  • Pris note des oppositions aux projets Senglet et Renevier. Elles seront traitées ultérieurement.
  • Pris note du retrait de l’opposition de la Cézille projet Haefeli. Le permis peut être délivré.
  • Pris note de la demande de M. Huguenin, il est demandé de faire une mise à l’enquête municipale 10 jours avec signatures des voisins et formulaire allégé.
  • Pris note de la synthèse Camac pour le projet Didier Besson. Le Sipal retire l’opposition mais demande les échantillons de couleurs et le respect des directives selon leur courrier. Le permis peut être délivré.
  • Accepte de faire publier sur le site web d’AC spectacles notre satisfaction de leurs prestations lors de la Fête Nationale.
  • Le parking en verduro a été ouvert en partie ce jour. Le parking P2 est opérationnel jusqu’au prochain arrivage d’éléments de chantier de la salle de gym.
  • Etudie la possibilité d’organiser un transport scolaire Plattets – JdF à 8h15 pour éviter les voitures du haut vers l’école.
  • Les travaux de l’Eglise seront terminés pour le 23 septembre 2014.
  • Pris note de la remarque sur la fouille swisscom à la rue du Pelaz à la hauteur des nouvelles constructions. Le responsable de la mauvaise donnée d’ordre devra financer le travail de bitume sur une surface plus grande que la fouille selon les vœux du propriétaire. Le traitement des servitudes devra être contrôlé ainsi que les plans indiquant le vrai passage des câbles sur les parcelles privées.
  • Alexandre prend en charge la responsabilité du dicastère déchetterie dont les points suivants seront traités : caméra, compost zone.
  • Pris note de la demande de forage des Bretonnières pour déterminer l’impact de la zone de protection. Elle est acceptée.

Ecrire à Car Postal que certains chauffeurs n’utilisent pas la place sécurisée des bus.

  • Amax est intervenu la jeudi. Renevier doit effectuer le débouchage de la conduite.
  • Pris note des problèmes du Crôt au niveau du suivi de l’alpage suite aux mammites des bêtes. Des mesures ont été prises pour résoudre le problème. Il est fixé un entretien avec M. Rais pour régler les différents points en suspens qui vont de l’alpage et du chien.
  • Problème du chien M. Duffek. Il faut écrire au propriétaire du chien pour qu’il mette en place des mesures de respect du règlement de police.

Problème chienM.  Mercet. Il sera aussi écrit et rappeler le suivi du cours d’éducation canine.

  • Quelques infos de l’UCV sur le parascolaire.
  • Quelques informations sur l’uape et le nombre de 83 enfants le jeudi.

Lettre montagne subvention paysage à faire impérativement signée par le Secrétariat.

Séance levée à 20h50

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Procès-verbaux Août 2014

Séance du 11 août 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 août 2014 à 18h30

  • Dossier Swisscom UMTS, procéder à la mise à l’enquête complète car hors zone à bâtir.
  • Dossier Renevier à compléter pour la mise à l’enquête par l’architecte pour enquête publique 30 jours.
  • Dossier Badel A.-M. est accepté pour autant que la couleur soit identique à l’existante (voir dossier précédent).
  • Pris note des directives du service forestier pour la construction du piège à cailloux du Ravin à la Cézille. L’information sera donnée à l’APEC.
  • Pris note du courrier de B+R concernant la revitalisation du ruisseau des Plattets. Ceci implique le déplacement de la cabane non cadastrée de la parcelle 596.
  • Complément de la revitalisation, il faut informer le bureau BS+R pour créer une place de feu de joie du 1er août sur le terrain communal.
  • Accepte l’offre Schumacher pour le photocopieur répondant aux normes du logiciel Navigo de création de documents de pièces d’identité.
  • Réitère l’acceptation de pose d’affichage à l’entrée du village de Bassins pour la Fête du Drapeau.
  • Pris note de la panne compacteur de la déchetterie du 6.8.2014. Suite à cette panne, il est accepté de souscrire au logiciel de télésurveillance et de gestion de la machine Inetronic. Accepte l’offre Dell et Axis pour l’installation de vidéosurveillance de la déchetterie.
  • Décide de confirmer la procédure du filtre de la Chaumette ainsi que de la zone de protection de la citerne arrière. Il est rappelé que l’entretien du distributeur de Javel est de la responsabilité de l’exploitant de la buvette.
  • Décide d’intervenir au sujet du bruit nocturne dans le quartier de la Roue de Burtigny. Une lettre sera envoyée au propriétaire du chien.
  • Accepte le devis RD Bat pour la réfection de la façade du porche d’entrée de l’église 2’600 CHF.

Séance levée à 21h20.

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Procès-verbaux Juillet 2014

Séance du 7 juillet 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 juillet 2014 à 18h30

  • Examine le dossier présenté par l’architecte de Claude Renevier, pour la transformation du chalet situé au chemin de la Trappe, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Pris note du courrier du STI au sujet des capteurs solaires, LAT et OAT et RLACT, procédure de mise à l’enquête. Il est proposé d’utiliser la procédure simplifiée « article 72 d RLATC » pour toutes les demandes de pose de panneaux solaires qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques, peu importe la surface installée. La municipalité suivra ces directives et procédera à une enquête dispensée dans tous les cas ;
  • Examine des questions du DTE au sujet du bilan du dimensionnement des réserves à bâtir ;
  • Pris note de la demande faite au SDIS Gland-Serine pour la surveillance des parkings à l’occasion de la Fête du Drapeau ;
  • Accepte et signe la convention d’exploitation d’estivage du Crot ;
  • Les agriculteurs seront convoqués le 28 juillet 2014 pour la création du syndicat d’alpage et validation des statuts du dit syndicat ;
  • Valide les panneaux « Voie Verte » soumis par le garde forestier, la pose aura lieu tout prochainement ;
  • Pris note de l’arrêté de convocation de la Préfecture pour l’élection complémentaire d’un conseiller municipal, la date d’élection est fixée au 28 septembre, dépôt des liste lundi 18 août 2014 à 12 heures et 30 septembre en cas de deuxième tour ;

Séance levée à 20h15

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Procès-verbaux Juin 2014

Séance du 2 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 juin 2014 à 18h30

  • Pris note du PV de la séance du conseil intercommunal de I’APEC du 24 avril 2014;
  • Pris note du rapport de la commission communale de recours en matière d’impôt et de taxes communales concernant le recours d’un citoyen. Lacommission a maintenu la facture communale avec voie de recours ;
  • Pris note du procès-verbal de la commission intercommunale du feu ad’hoc SDIS La Serine et Gland-Région ;
  • Accepte la demande du comité des fêtes pour participer financièrement pour les animations des promotions et de la sortie des aînés ;
  • Examine un avant-projet du règlement du cimetière basé sur la règlement type. Il sera demandé au prochain conseil de nommer une commissionad’ hoc pour cette révision;

Séance levée à 20h30.

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Procès-verbaux Mai 2014

Séance du 5 mai 2014

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 5 mai 2014 à 18h30

  • Pris note de la prolongation de la collecte d’armes en 2014 organisées par le service de la sécurité civile et militaire ;
  • Autorise la Jeunesse de Longirod à installer des panneaux publicitaires pour le giron 2014 aux entrées de notre village ;
  • Examine une demande pour installer une pompe à chaleur pour le compte de M. et Mmwe Kovar, une mise à l’enquête dispensée est sollicitée ;
  • Pour répondre à des questions d’urbanisme et de zone constructible, il sera répondu à différents propriétaires que les parcelles de Sous-chez-Richard « sud » ne sont pas constructibles et le seront également avec le nouveau plan directeur en étude ;

Séance levée à 20h20.

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Procès-verbaux Avril 2014

Séance du 7 avril 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 avril 2014 à 18h30

  • Pris note du recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse, pour Bassins, deux parcelles sont concernées, à savoir le cimetière et une parcelle privée de la Ruelle de Coudray ;
  • Examine le bien fondé des courses Car Postal Bassins-Village, Bassins-Gare, si besoin des courses seront supprimées après informations données aux utilisateurs ;
  • Il est décidé de fixer une séance « spécial déchetterie » pour répondre aux différentes sollicitations de nos habitants, cette séance est prévue le lundi 12 mai 2014 à 20 h.15 ;
  • Accepte de participer financièrement pour le PDRA .

Séance levée à 20h30

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Procès-verbaux Mars 2014

Séance du 3 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 mars 2014, à 19h.30

  • Prépare la communication pour la séance de jeudi avec les opposants, le prochain Bassinfo pour les horaires et tarification des déchets ;
  • Examine un avant-projet les plans présentés par Claude Renevier pour transformer son chalet de la Trappe. Le dossier définitif est attendu pour la mise à l’enquête officielle ;
  • Examine une proposition de la Romande Energie pour la mise en souterrain des câbles électriques aériens de la Rue de l’Eglise. Des luminaires « rétro » seront choisis pour cet endroit ;
  • Pris note de l’information relative aux zones de dessertes et aux concessions de distribution d’électricité ;
  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 11 mars 2014, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1o décembre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 12/13 relatif à la demande de modification du règlement du conseil communal de Bassins du 30 septembre 2005 ;
  4. Préavis 10/13 relatif à l’adhésion à l’Association Intercommunale en matière de défense incendie et secours ; adoption des statuts de l’Association Intercommunale SDIS Gland-Serine ;
  5. Préavis 1/14 relatif à la revitalisation et remise à ciel ouvert du Ruisseau des Plattets ;
  6. Propositions individuelles ;
  7. Divers
  • Examine les rectifications concernant les loyers primaires ;
  • Accepte de reconduire le contrat signé en 2003 entre J.-P. Badel et la commune pour le point de vente des journaux. La caution est également reconduite pour le nouveau gérant ;

Séance levée à 21h.

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