Communiqué de presse – Société Anonyme de la Piscine de Bassins du 29 juin 2020

En séance du 29 juin 2020, la Municipalité a pris acte de la décision du Conseil Communal du 23 juin 2020 de reporter le préavis 04/20 demandant l’annulation de la créance de 600’000 CHF de la piscine de Bassins SA.

Après avoir analysé la situation avec les spécialistes financiers et juridiques, il est important de respecter la loi, le code des obligations, les décisions du législatif communal et de l’assemblée générale des Actionnaires de la société anonyme.

La Municipalité ne possède pas d’autre choix que de demander à la Société Anonyme de la Piscine de Bassins de procéder à sa mise en faillite avec son ajournement.

Le report de la décision du conseil communal, comme il a été mentionné par la Municipalité et l’organe fiduciaire en plénum, provoque l’ARRET IMMEDIAT de la Société Anonyme et du processus d’assainissement entamé en 2019.

Aussi paradoxal que cela soit, la piscine continue de fonctionner afin de respecter les clients qui possèdent des abonnements, qui sont inscrits aux cours et aux clubs d’activités aquatiques. Nous remercions la société partenaire de poursuivre son travail de gardiennage et d’organisation des activités.

Une piscine fermée coûte plus cher à une collectivité, qu’une piscine ouverte au public s’acquittant d’une participation financière générant de la trésorerie.

Le Covid-19 montre bien que si l’installation sportive est fermée, c’est à la charge du propriétaire.

La Municipalité a aussi des devoirs. Elle se doit de mettre à disposition des écoles, le bassin en respect de la loi sur l’éducation physique. Nous précisons à nos partenaires scolaires que la Municipalité ne demandera pas une augmentation de la participation financière de la location de la piscine mais veillera au fait que les nouveaux statuts prennent en compte un juste prix des locations de TOUTES les installations sportives mises à disposition de la population de nos villages.

Procédure administrative

Pour rappel, le conseil communal avait accepté en décembre 2019 le budget avec une subvention de 60’000 CHF permettant de lancer le processus de l’assainissement. La 2ème étape consistait à voter un abandon de la créance afin de permettre de corriger les écritures comptables de la commune et de la piscine. La Commission en charge d’étudier le préavis municipal possédait le préavis dès le 10 février 2019. Les conseillers communaux ont reçu le préavis avant le confinement pour cause de Covid-19. Le conseil était fixé au 23 mars 2020. Il a été reporté. Dès cette date et jusqu’au 23 juin 2020, la Municipalité n’a reçu aucune demande de conseillers au sujet du préavis. La Commission a sollicité une rencontre, le jeudi précédant le conseil, afin d’obtenir des informations par rapport au Covid-19 et ses effets sur les finances 2020. Certains membres de la commission possédaient le préavis sur les comptes 2019 de la commune. Les comptes 2020 ne sont pas bouclés pour la Société Anonyme, les aides fédérales, cantonales ne sont pas déterminées et le dossier est en cours. Il était évident que la situation économique ne pouvait pas être florissante si l’annulation de la créance n’était pas accordée. A aucun moment, la Municipalité n’a été sollicitée afin d’apporter des compléments.

Force est de constater qu’une interpellation et une motion ont été déposées à la présidence du conseil communal en début de séance pour une lecture à la fin des débats complets dudit conseil. La Municipalité est surprise de cette manière de procéder, savamment organisée, au mépris des règles. La lecture approfondie, des textes déposés, trouve des réponses (pour ne pas dire toutes) dans les documents remis aux conseillers communaux chaque année depuis 2004, au travers des comptes et budgets communaux et sur le préavis 04/20. La pertinence des questions appartient simplement au passé et n’a pas de sens.

La Municipalité prend note que le dossier est une affaire politique, liée à un combat de personnes dont les origines de cette aversion sont indépendantes de la piscine mais d’un état d’opposition sur toute la politique communale menée depuis 27 ans.

Le dégât d’image est fait. Il ne touche pas uniquement les membres de la Municipalité mais toute la population. Il faut maintenant agir pour corriger cette polémique inutile et surtout totalement stérile de solutions.

Remerciements à la SA et aux actionnaires

La Municipalité tient à remercier la Société Anonyme de la Piscine de Bassins d’avoir géré cette installation sportive depuis 16 ans.

Elle félicite le personnel de la SA et d’Aquarius, dévoué, ayant assuré la sécurité du bassin.

Elle remercie la SA d’avoir généré des emplois pour les jeunes et moins jeunes du village et de la Région. Le Bancomat est une conséquence de cette affluence de la piscine, ne l’oublions pas.

Nos remerciements vont aussi aux actionnaires privés qui ont accordé leurs deniers à la création de la piscine de Bassins en apportant leur aide et leur vision à ce projet. Ils ont été les fondateurs de cette installation.

Pour conclure ce message, la Municipalité tient à apporter quelques chiffres indiscutables, qui seront à rappeler à toutes les personnes devant se prononcer ou qui continueront à transmettre des informations un peu déformées, mensongères que les réseaux sociaux appellent des « FAKES » ou des « INFOX ».

TARIF Référence Site piscine Sans prendre toutes les solutions Prix pour client externe Prix pour client Bassins Différence de prix accordée par la SA
Tarif entrée Adultes 7.00 5.00 2.00
Tarif entrée Enfants 5.00 3.00 2.00
Abonnements 1 an A 350.00 270.00 80.00
Abonnements 1 an E 270.00 200.00 70.00
Externe Bassins Différence de prix accordée Entrées totales 2004-2020 Nombre Entrées Bassins Montant du manque à gagner SA en CHF
Revenu prix entrées et abonnements moyenne 04-19 5.82 3.29 2.53 1 077 099 240 193
Total 607 688.48

La Société Anonyme a accordé à la population bachenarde des réductions de prix. Depuis l’inauguration, 240’193 entrées ont été comptabilisées par des porteurs de tickets, abonnements pris au bureau communal ou à la piscine ayant eu droit à la réduction accordée aux indigènes. Ce chiffre n’inclut pas les entrées des autres communes participant à l’accord de réduction.

La Société Anonyme de la Piscine de Bassins se voulait proche de la communauté bachenarde en les faisant bénéficier d’un tarif réduit. Les bons rapports entre la Municipalité et la SA ont permis d’offrir un retour financier sur le risque de l’investissement pris par le Conseil de l’époque. Aucune augmentation d’impôt communal n’a été faite depuis 16 ans pour sauver la piscine. La solution, envisagée en 2019, allait dans le même sens que la ligne initiale et dans l’intérêt de toutes et tous.

Qui aurait osé demander un plein tarif aux habitants de Bassins à l’époque et encore maintenant ?

Cette époque s’est terminée abruptement. La mentalité change et nous devons nous adapter. C’est la vie. Il faut être progressiste, longanime et laisser faire le temps car en politique :

Seuls les éléments utiles à la majorité des Hommes vivront, tout ce qui est inutile disparaîtra.

Rappel d’un propos tenu lors du débat

« On a déjà bien assez payé pour la piscine ! »

Lors du conseil il a été prononcé, avec beaucoup de force, la phrase ci-dessus. Le rôle d’une Municipalité ne consiste pas à stigmatiser une catégorie d’habitants par rapport à une autre, mais l’autorité se doit de rétablir la vérité. Si des secteurs comme la forêt sont soutenus par la collectivité publique à juste titre, il faut aussi faire attention à tenir des propos cohérents et factuels. La SA de la piscine demande de l’aide pour 600’000 CHF pour 16 ans d’exploitation. Dans le même laps de temps, un secteur a bénéficié d’un soutien des habitants pour plus de 800’000 CHF. Financé par les impôts des citoyens de la commune, une minorité de personnes a pu obtenir des sommes proches de 400’000 CHF, par an, pour leurs entreprises. Ce qui est normal de la part d’une commune mais qui pourrait aussi être contestée par une frange de la population.

Les produits des entrées à la piscine, au tarif habitant, ont engendré en 16 ans, un manque à gagner à la Société Anonyme de la Piscine de Bassins, pour un montant d’environ 607’000 CHF sur 16 ans.

Il faut aussi rappeler que la Société Anonyme, de la Piscine de Bassins, est située sur un terrain communal. Avant la création de la piscine, le rendement financier de ce terrain était de 0 CHF dans les comptes communaux. Depuis 2004, la Société Anonyme s’acquitte d’un montant de 14’316 CHF par année pour le droit de superficie du terrain, soit une somme totale de 176’744 CHF.

Vous trouverez un tableau récapitulatif de la situation ci-après.

Charge de la SA à la commune Apport de la SA à la commune
Annulation de la créance préavis 04/20 600 000  
Aide 2020 mise au budget 2020 60 000  
Terrain   229 056
Réduction habitant Bassins manque à gagner SA   607 688
  660 000 836 744
Différence au profit de la commune   176 744

La démonstration est faite que la piscine, dans son ensemble et dans le temps, n’a pas constitué une charge pour les finances communales et les impôts communaux.

Chaque année et en moyenne, depuis l’inauguration de la piscine, plus de 16’000 entrées ont été comptabilisées pour nos habitants (soit 12 par personne de 0 à 100 ans) sans que leurs impôts aient été sollicités à ce jour.

La Société Anonyme de la Piscine de Bassins est morte ;

Vive la Nouvelle Piscine Communale de Bassins 2o2o !

La Municipalité remercie toutes les personnes du district et du village qui ont et qui vont utiliser cette installation sportive sous une forme à définir.

La Municipalité

Personne de contact en charge de la communication :

Le Syndic : Didier Lohri                   079 3060100 ou didier.lohri@bassins.ch