Politique en matière de gestion des déchets

Bassins a opté pour un modèle de taxation aux poids des déchets. Cette approche différente de la majorité des communes interpelle parfois et nécessite quelques explications. Vous trouverez ci-après quelques lignes pour exposer les enjeux, le cadre légal, le coût et les lignes directrices de notre politique en matière de gestion des déchets.

Enjeux

Si la Suisse est championne en matière de tri, elle l’est aussi en quantité de déchet par habitant.

Chaque année, les Suisses génèrent plus de 700 kilos de déchets par habitant. C’est l’un des taux les plus élevés au monde, selon l’Agence européenne pour l’environnement et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La quantité de déchets en Suisse a triplé au cours des 25 dernières années, et même augmenté de 350% au cours des 50 dernières. (Source : Swissinfo.ch et OCDE – « Municipal Waste » 2015)

La gestion des déchets est une problématique majeure pour préserver notre avenir. L’enjeu n’est plus seulement de recycler davantage mais surtout de produire moins de déchets.

Pour atteindre cet objectif, politiques, entreprises et particuliers doivent agir ensemble. Au politique de définir un cadre légal incitatif, aux entreprises de modifier leur mode de production et de s’associer aux collectes, aux particuliers de changer leurs habitudes de consommation.

Cadre légal

Selon la tradition helvétique, le cadre légal est définit de manière hierarchique au niveau de la confédération, des cantons et des communes.

  • La Suisse inscrit dès 1995 le principe de causalité aussi appelé pollueur-payeur dans sa loi fédérale (LPE, art. 2, art 32 et art 32a). Selon ce principe, c’est au détenteur des déchets qu’il appartient de prendre en charge le coût de leur élimination et non, par exemple, au contribuable.
  • La loi vaudoise sur la gestion des déchets reprend ces dispositions et précise que le 40 % des coûts, au minimum, doit être financé par une taxe proportionnelle à la quantité de déchets urbains (LGD, art. 30a).
  • Les communes adoptent et mettent en œuvre le dispositif de financement par le biais de leur règlement communal sur la gestion des déchets en veillant à respecter et à atteindre les objectifs fixés par les dispositions supérieures.

Modèle de Bassins

En février 2015, dans sa notice explicative relative au Financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité, la Direction Générale de l’Environnement de l’Etat de Vaud écrivait :

La taxe au poids applique au plus près la causalité directe (la collecte, le transport et l’incinération des ordures ménagères sont généralement facturées à la tonne ; que le détenteur assume sa part des frais au moyen d’une taxe au kilo répond donc à une certaine logique). Elle amène le détenteur à trier en priorité les déchets lourds (biodéchets, verre, papier) et relativise l’importance donnée aux plastiques. Elle présente également certains avantages pour les usagers, qui peuvent employer des sacs noirs ordinaires et s’en défaire sans attendre qu’ils soient tout à fait pleins. 40 communes vaudoises ont opté pour la taxe au poids.

Dès 2013, Bassins s’équipe d’un système de pesage électronique et introduit le modèle de la taxe au poids. Contrairement à la taxe au sac où le citoyen peine à identifier le coût annuel des sacs et est inévitablement tenté de les surcharger, la taxe au poids contribue à une meilleure compréhension des coûts d’élimination tout en incitant une meilleure logique sur le plan écologique.

Le relevé des tonnages d’ordures ménagères à Bassins depuis 2013 démontre l’efficacité du modèle. Avec 80 kg par habitants et par an, les quantités d’ordures ménagères à Bassins sont nettement inférieures aux moyennes cantonales qui s’élèvent à 150 kg par habitant.

Le succès du tri a pour conséquence que les taxes aux poids des seules ordures ménagères ne suffisent plus à respecter le cadre légal qui impose qu’un minimum 40% des charges soient couvertes par une taxe au poids. Pour y palier, le modèle au poids est étendu selon la même logique à d’autres types de déchets : inertes, encombrants, bois et déchets de jardin; diminuant d’autant le montant des charges résiduelles à financer de manière forfaitaire. Les bachenards jouent le jeu et pèsent leurs déchets comme ils pèsent leur fruits et légumes dans les commerces. La prise de conscience continue et le volume de déchets diminue encore : certains déchets sont soit repris par des professionnels, soit proposés en seconde main, soit éliminés à domicile (mulching, compostage).

Pour les années à venir, continuons à agir ensemble pour moins de déchets ! Bassins s’associe aux messages éco-responsables des campagnes de responsables.ch :

  • Renoncez: Pour alléger votre poubelle, dites non aux emballages superflus!
  • Réparez: bricoler, faites durer vos objets
  • Réfléchissez: Arrêtez avec les cadeaux « qu’il faut » offrir mais qui finissent à la poubelle. Stop avec les achats compulsifs. Renoncez au superflu, ça fait un bien fou!
  • Réutilisez: Transformer et donner pour mieux réutiliser
  • Recyclez: Si vous n’avez pas pu renoncer, réparer, éviter ou réutiliser, alors recycler en utilisant les bonnes filières.

Coûts de la déchetterie

La gestion communale se doit d’être efficiente en la matière et garantir un coût d’élimination approprié aux habitants. Avec un modèle de taxation au poids différent de la majorité des communes, il est normal de s’interroger sur l’efficacité financière du système.

En moyenne, la déchetterie de Bassins coûte environ 200’000 Francs par année, soit environ 150 Francs par habitant. Ce montant est compétitif vis à vis des autres communes et aussi stable, voire en légère baisse, sur la dernière décennie.

Pour comparer les coûts d’une commune à l’autre, il ne suffit pas de comparer le montant des taxes forfaitaires comme chacun serait tenté de le faire. Cette approche ne prend pas en compte le coût des sacs taxés ni les montants pris sur le ménage communal qui peuvent varier d’une commune à l’autre. Seul le montant des charges de la rubrique relative à la gestion des déchets sur les comptes communaux permet d’effectuer la bonne comparaison.

Ainsi, lorsqu’une commune ne facture pas directement les encombrants, cela ne signifie pas pour autant que leur élimination est gratuite ou moins chère qu’à Bassins. Les charges correspondantes sont en réalité identiques mais couvertes autrement : par le biais de la taxe forfaitaire, de la taxe au sac ou par l’impôt.

Autre biais cognitif souvent méconnu, l’élimination des déchets valorisables (compost, papier, déchets verts, …) n’est aucunement une source de revenus pour la commune. Si des rétributions existent pour certains déchets, elles ne couvrent même pas les frais de transport. C’est en ce sens que le retour au point de vente ou les solutions de compostage individuel, en plus d’être un geste éco-responsable, permettent aussi de diminuer les charges de la déchetterie.

Le modèle de Bassins répercute au plus juste le coût réel d’élimination et permet à chacun de mieux appréhender et d’optimiser sa propre gestion des déchets.

En savoir plus

La gestion des déchets est une thématique complexe et en constante évolution. Nous recommandons aux habitants intéressés la lecture de notre FAQ et des sources d’informations ci-dessous.

Etat de Vaud Le site officiel du canton sur la gestion des déchets. Vous y trouverez des statistiques et autres informations cantonales.
Responsable.ch Un site pour s’interroger sur notre manière de consommer. Projet de communication qui a pour but d’harmoniser un message sur l’ensemble du canton de Vaud et cherche à toucher le grand public. Pleins d’idées sous chaque rubriques (Renoncez, Réfléchissez, Réparez, Réutilisez, Recyclez) pour changer nos habitudes.
Swiss Recycling Organisation à but non lucratif, Swiss Recycling est l’interlocutrice compétente pour toutes les questions relatives à la thématique de la collecte sélective et du recyclage.
Sadec La Sadec gère la collecte des déchets pour le périmètre de la Côte et du pied du Jura. Bassins est l’une des 60 communes membres.
Tridel L’usine d’incinération où sont acheminés toutes les ordures ménagères et encombrants de Bassins. Voir en particulier la vidéo.
OCDE La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. Fondée en 1961, l’OCDE compte 35 pays membres dont la Suisse.

Vu sur le Net

En dehors des schémas politiques traditionnels, artistes ou activistes s’expriment aussi sur la thématique et interpellent nos modes de consommation. Sur un ton décalé, souvent engagé, voire partial, leurs pensées font le tour des média numériques et participent à leur manière à la prise de conscience. Ci-dessous, quelques videos qui ont rencontré une large audience sur Internet.

  • Why I live a zero waste life (anglais sous-titré, 1o min) – Lauren Singer habite a New York et ne produit pas de déchet. Elle partage dans ce TEDx les différentes étapes du changement de ses habitudes (500 000 vues).
  • Story of Stuff (anglais sous-titré, 20 min) – L’activiste altermondialiste Annie Leonard raconte ce documentaire américain animé qui étudie le cycle de vie des produits de consommation (4 millions de vues).
  • MAN (3 min) – L’artiste londonien Steeve Cutts retrace l’histoire de l’homme sur Terre depuis son apparition, il y 500 000 ans … Surexploitation et destruction en thème principal, l’homme finit roi d’une montagne de déchets (20 millions de vues).