Permis de construire

Installation

Dispense d’enquête selon art. 72d RATC
du 22 au 31 mai 2018

  • Installation d’un abri de jardin

Propriétaire(s) : GALOIS Alain

Situation : Clos de la Trappe 9

Parcelle : 997

Avis d’enquête

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc :

Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc :

Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne

Formulaire de demande préalable