Seul l’affichage au pilier public fait foi.
Les dossiers sont en consultation à l’administration communale aux heures d’ouverture des bureaux et, du 18 juillet au 16 août, sur rendez-vous (commune]at[bassins.ch)
Avis d’enquête
- Parcelle 574 – Transformation du chalet existant (du 19 juillet au 18 août 2022)
- Parcelle 390 – Fosse à lisier, place à fumier, hangar agricole (du 5 août au 5 septembre 2022)
Enquête(s) administrative(s)
Aucune procédure en cours actuellement
Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)
Aucune procédure en cours actuellement