Enquête publique du 19 mai au 17 juin 2020
Conformément aux disposition de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire, la Municipalité soumet à une enquête complémentaire

• Les modifications au plan général d’affectation (plan localité). Seules les parcelles « non grisées » sont soumises à l’enquête complémentaire.
• Les modifications de son règlement

Durant ce même délai, il est mis en consultation

• Le rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT (extrait des modifications en rouge)

Les dossiers sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés sur rendez-vous, tél. 022/366.23.22 (mesures Covid-19).

Enquête administrative du 19 au 28 mai 2020
Propriétaire(s) :  M. et Mme Alexander et Samantha Pacozzi
Parcelle(s) : N°25, 26 et 27 sises rue du Battoir 12
Description : Construction d’une pergola (couvert) bioclimatique
Avis d’enquête          Plans

Pour consultation de l’enquête à l’administration, veuillez prendre rendez-vous avec le Greffe municipal, tél. 022/366.23.22 (mesures Covid-19)

Enquête administrative du 19 au 28 mai 2020
Propriétaire(s) :  M. et Mme Guillaume et Emilienne Hayoz
Parcelle(s) : N°618 sise chemin Buisson Sarrasin 16
Description : Agrandissement d’une fenêtre sur la façade sud
Avis d’enquête     Plans

Pour consultation de l’enquête à l’administration, veuillez prendre rendez-vous avec le Greffe municipal, tél. 022/366.23.22 (mesures Covid-19)

Enquête administrative du 19 au 28 mai 2020
Propriétaire(s) :  Mme Natasha Rindt Ridgway
Parcelle(s) : N°692 sise route des Montagnes 50
Description : Installation d’un couvert à voiture
Avis d’enquête     Plans

Pour consultation de l’enquête à l’administration, veuillez prendre rendez-vous avec le Greffe municipal, tél. 022/366.23.22 (mesures Covid-19)

Enquête administrative du 19 au 28 mai 2020
Propriétaire(s) :  Mme Frédérique Zesiger et M. Henri Schaerer
Parcelle(s) : N°419 sise rue du Pelaz 11
Description : Installation de 22 panneaux photovoltaïques d’une surface de 36 m2
Avis d’enquête     Plans

Pour consultation de l’enquête à l’administration, veuillez prendre rendez-vous avec le Greffe municipal, tél. 022/366.23.22 (mesures Covid-19)

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable