Seul l’affichage au pilier public fait foi.
Les dossiers sont en consultation à l’administration communale aux heures d’ouverture des bureaux et sur rendez-vous (commune]at[bassins.ch)
Avis d’enquête / Consultation
- Parcelle 346 – Création d’un mur et d’un portail : Avis de consultation parcelle 346
- Parcelle 523 – Déchetterie communale : Avis de consultation parcelle 523
- Parcelle 655 – Pose d’un container maritime de 40 pieds : Avis de consultation parcelle 655
Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)
Aucune procédure en cours actuellement