Propriétaire : COMMUNE DE BASSINS
Adresse : Parcelle No 121
Enquête publique du 08.07. au 08.08.2019
Description de l’ouvrage : Projet de création d’une voie de liaison entre le chemin des Montagnes et le chemin des Colonies selon le nouveau Plan Général d’Affectation (PACom) « Les Plattets – La Trappe)
Avis d’enquête

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 08.07. au 09.09.2019

• Plan d’affectation communal (PACom) et son règlement
• Délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d’affectation qui correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts.
• Plan de localité
• Plan des espaces réservés aux eaux
• Rapport d’aménagement 47 OAT

Consultation publique du 08.07 au 09.09.2019

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à la consultation publique le projet de plan directeur communal (PDCom).

• Plan directeur communal (PDCom)
• Rapport d’aménagement (11 RLAT)

Une délégation de la Municipalité sera à disposition des intéressés pour toute information concernant l’objet soumis à l’enquête publique, le lundi 02 septembre 2019 de 16h à 18h, dans la salle Eole de l’Administration.

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable