Mises à l’enquête publique

Demande(s) de permis de construire

Avis d’enquête

Enquête(s) administrative(s)

Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)

Formulaires

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable

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ARRETE MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2020 La Municipalité lors de sa séance du 8 avril 2020 arrête, en vertu de la communication de ce jour du Canton, dans son rôle de haute surveillance, qui ordonne les mesures suivantes jusqu’à nouvel avis.et en raison du risque sanitaire en lien avec le virus covid-19, la mesure de […]
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