Lors de la fermeture de l’Administration pour cause de pandémie Covid-19 (télétravail), les enquêtes en cours sont consultables sur rendez-vous par tél. 022/366.23.22 ou par courriel commune@bassins.ch.

Enquête publique complémentaire du 11.12.2020 au 22.01.2021
Situation : Parcelle N°571 – Chemin des Colonies
Propriétaire(s) : M. et Mme Jean et Catherine Psarofaghis
Description : Fermeture à relevage en façade nord du manège et pose d’un éclairage pour le paddock
Avis d’enquête

Enquête publique complémentaire du 15.12.2020 au 25.01.2021
Situation : Parcelle N°107 – Place de la Tillette 2
Propriétaire(s) : M. et Mme Didier et Chantal Lohri
Description : Pose d’un conduit de cheminée en toiture et structure d’accès pour ramonage
Avis d’enquête

Enquête publique du 18.12.2020 au 29.01.2021
Situation : Parcelle N°43 – Rue du Battoir 3
Propriétaire(s) : M. Maurice Treboux
Description : Aménagement de deux appartements et d’une surface artisanale. Aménagement de places de parc extérieures
Avis d’enquête

Enquête publique du 09.01.2021 au 07.02.2021
Situation : Parcelle N°391 – Chemin des Bruets 2
Propriétaire(s) : M. Anddré Dunand
Description : Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA / BVIL
Avis d’enquête

Enquête publique du 05 au 24 janvier 2021
Situation : Parcelles N°584/791 « La Trappe »
Propriétaire(s) : M. Ph. Partch & Commune de Bassins
Description : Abattage cordon boisé (diverses essences)
Avis d’enquête

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable