Demande(s) de permis de construire
Avis d’enquête
Enquête publique du 03 décembre 2019 au 14 janvier 2020
Propriétaire(s) : M. Jean-Pierre Leu
Parcelle : N° 284 sise chemin de la Fin d’Enhaut 14
Description : Construction de deux villas jumelées
Enquête(s) administrative(s)
Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)
Enquête publique du 02 au 12 décembre 2019
Propriétaire(s) : La Commune de Bassins
Parcelle : N° 793 sise chemin du Sétif
Description : Abattage d’un hêtre
Formulaires
Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d
Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable
Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable
