Lors de la fermeture de l’Administration pour cause de pandémie Covid-19, les enquêtes en cours sont consultables sur rendez-vous pris au préalable par tél. 022/366.23.22 ou par courriel commune@bassins.ch.

Enquête publique du 19.03 au 19.04.2021
Situation : Parcelle N°140, place de la Tillette 12
Propriétaire(s) : MM. Jean-François Vez et Laurent Renevier
Description : Démolition partielle et reconstruction énergétique du bâtiment ECA N°95. Création de 5 logements et de 12 places de parc
Avis d’enquête

Enquête publique du 26.03 au 25.04.2021
Situation : Parcelles N°319, 320, 1051, 1054, 1112, rte de St-Cergue-rue du Châtelard
Propriétaire(s) : Commune de Bassins & DP
Description : Echange à surfaces égales (expropriation et cadastration, décadastration)
Avis d’enquête

Enquête publique du 30.03 au 29.04.2021
Situation : Parcelle N°752, rue de la Croix 15
Propriétaire(s) : Mme Corinne Ruchat
Description : Adjonction d’un logement avec 2 places de parc & panneaux solaires
Avis d’enquête

Enquête publique du 14.04 au 13.05.2021
Situation : Parcelle N°1014 à Arzier-Le Muids
Propriétaire(s) : Nyon – St-Cergue – Morez (NStCM)
Description : Confortement définitif du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2
Avis d’enquête Les plans peuvent être consultés au Greffe de la Commune de Arzier-Le Muids, rue du Village 22 à 1273 Arzier, durant les heures d’ouverture 

Enquête publique du 14.04 au 13.05.2021
Situation : Parcelle N°1015 à Arzier-Le Muids
Propriétaire(s) : Nyon – St-Cergue – Morez (NStCM)
Description : Confortement définitif du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2
Avis d’enquête Les plans peuvent être consultés au Greffe de la Commune de Arzier-Le Muids, rue du Village 22 à 1273 Arzier, durant les heures d’ouverture

Enquête administrative du 08 avril au 17 avril 2021
Situation : Parcelle N°583, Clos de la Trappe 15
Propriétaire(s) : Mme Beatriz Huerta Garcia et M. Gabriel Perez Rosales
Description : Installation d’une piscine enterrée chauffée et d’une pompe à chaleur
Avis d’enquête

Enquête administrative du 13.04 au 22.04.2021
Situation : Parcelle N°856, ch. Raulan 21
Propriétaire(s) : M. Giuseppe Pustorino
Description : Installation d’une pompe à chaleur
Avis d’enquête

Enquête administrative du 13.04 au 22.04.2021
Situation : Parcelle N°655, rte des Montagnes 80
Propriétaire(s) : M. David Prélaz
Description : Adaptation de la porte existante
Avis d’enquête

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable