Avis d’enquête

Propriétaire : COMMUNE DE BASSINS
Adresse : Parcelle No 121
Enquête publique du 08.07. au 08.08.2019
Description de l’ouvrage : Projet de création d’une voie de liaison entre le chemin des Montagnes et le chemin des Colonies selon le nouveau Plan Général d’Affectation (PACom) « Les Plattets – La Trappe)
Avis d’enquête

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 08.07. au 09.09.2019

Consultation publique

Consultation publique du 08.07 au 09.09.2019

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à la consultation publique le projet de plan directeur communal (PDCom).

Une délégation de la Municipalité sera à disposition des intéressés pour toute information concernant l’objet soumis à l’enquête publique, le lundi 02 septembre 2019 de 16h à 18h, dans la salle Eole de l’Administration.

Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)

Formulaires

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable