Demande(s) de permis de construire

Lors de la fermeture de l’Administration pour cause de pandémie Covid-19, les enquêtes en cours sont consultables sur rendez-vous pris au préalable par tél. 022/366.23.22 ou par courriel commune@bassins.ch.

Avis d’enquête

Enquête publique du 19.03 au 19.04.2021
Situation : Parcelle N°140, place de la Tillette 12
Propriétaire(s) : MM. Jean-François Vez et Laurent Renevier
Description : Démolition partielle et reconstruction énergétique du bâtiment ECA N°95. Création de 5 logements et de 12 places de parc
Avis d’enquête

Enquête publique du 26.03 au 25.04.2021
Situation : Parcelles N°319, 320, 1051, 1054, 1112, rte de St-Cergue-rue du Châtelard
Propriétaire(s) : Commune de Bassins & DP
Description : Echange à surfaces égales (expropriation et cadastration, décadastration)
Avis d’enquête

Enquête publique du 30.03 au 29.04.2021
Situation : Parcelle N°752, rue de la Croix 15
Propriétaire(s) : Mme Corinne Ruchat
Description : Adjonction d’un logement avec 2 places de parc & panneaux solaires
Avis d’enquête

Enquête publique du 14.04 au 13.05.2021
Situation : Parcelle N°1014 à Arzier-Le Muids
Propriétaire(s) : Nyon – St-Cergue – Morez (NStCM)
Description : Confortement définitif du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2
Avis d’enquête Les plans peuvent être consultés au Greffe de la Commune de Arzier-Le Muids, rue du Village 22 à 1273 Arzier, durant les heures d’ouverture 

Enquête publique du 14.04 au 13.05.2021
Situation : Parcelle N°1015 à Arzier-Le Muids
Propriétaire(s) : Nyon – St-Cergue – Morez (NStCM)
Description : Confortement définitif du mur de soutènement de Bassins et demande de défrichement temporaire de 118 m2
Avis d’enquête Les plans peuvent être consultés au Greffe de la Commune de Arzier-Le Muids, rue du Village 22 à 1273 Arzier, durant les heures d’ouverture

Enquête(s) administrative(s)

Enquête administrative du 08 avril au 17 avril 2021
Situation : Parcelle N°583, Clos de la Trappe 15
Propriétaire(s) : Mme Beatriz Huerta Garcia et M. Gabriel Perez Rosales
Description : Installation d’une piscine enterrée chauffée et d’une pompe à chaleur
Avis d’enquête

Enquête administrative du 13.04 au 22.04.2021
Situation : Parcelle N°856, ch. Raulan 21
Propriétaire(s) : M. Giuseppe Pustorino
Description : Installation d’une pompe à chaleur
Avis d’enquête

Enquête administrative du 13.04 au 22.04.2021
Situation : Parcelle N°655, rte des Montagnes 80
Propriétaire(s) : M. David Prélaz
Description : Adaptation de la porte existante
Avis d’enquête

Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)

Formulaires

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable