Demande(s) de permis de construire
Enquête publique du 16.08 au 16.09.2019
Propriétaire(s) : M. Jean-Pierre Leu
Adresse : Parcelle No 284 sise Chemin de la Fin d’Enhaut 14
Description de l’ouvrage : Construction de 2 villas jumelées par les garages
Avis d’enquête
Avis d’enquête
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 08.07. au 09.09.2019
- Plan d’affectation communal (PACom) et son règlement
- Délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d’affectation qui correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts.
- Plan de localité
- Plan des espaces réservés aux eaux
- Rapport d’aménagement 47 OAT
Consultation publique
Consultation publique du 08.07 au 09.09.2019
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à la consultation publique le projet de plan directeur communal (PDCom).
Une délégation de la Municipalité sera à disposition des intéressés pour toute information concernant l’objet soumis à l’enquête publique, le lundi 02 septembre 2019 de 16h à 18h, dans la salle Eole de l’Administration.
Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)
Formulaires
Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d
Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable
Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable
