Demande(s) de permis de construire

Avis d’enquête

Enquête publique du 25 août au 24 septembre 2020
Propriétaire(s) : MM. Laurent Renevier et Maurice Treboux
Adresse : Parcelles N°42, 43 et 800 sise rue du Battoir 7
Description de l’ouvrage : Transformation et création de 4 logements. Démolition de l’annexe ECA 35 et création de places de parc
Avis d’enquête

Enquête(s) administrative(s)

Enquête administrative du 07 au 16 septembre 2020
Propriétaire(s) : Monsieur et Madame Victor et Ann Leal Negre
Adresse : Parcelle N°499 sise chemin du Sétif 53
Description de l’ouvrage : Installation de 20 panneaux photovoltaïques en toiture
Avis d’enquête

Enquête administrative du 07 au 16 septembre 2020
Propriétaire(s) : Commune de Bassins
Adresse : Parcelle N°528 sise route de Le Vaud
Description de l’ouvrage : Installation d’un abri bus
Avis d’enquête

Requête(s) d‘abattage d’arbre(s)

Enquête publique du 03 au 22 septembre 2020
Propriétaire(s) : Madame Isabelle Métroz
Adresse : Parcelle N°951 sise à la Cézille
Description de l’ouvrage : Abattage de 3 arbres (verne, pin et érable)
Avis d’enquête

Formulaires

Demande de permis de construire
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Demande de permis de construire – art 72d

Formulaire de requête d’abattage d’arbres
Vous devez fournir un dossier en quatre exemplaires, nous vous remercions de télécharger le formulaire ad’hoc : Formulaire de requête d’abattage d’arbres

Demande préalable d’un projet d’intervention sur tout objet classé monument historique ou inscrit à l’inventaire cantonal
Un dossier complet doit être établi et adressé par courrier postal au Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL) à Lausanne. Formulaire de demande préalable

Demande de permis de fouille
– Travaux avec un permis de construire (PC), à joindre lors de la demande de permis.
– Travaux sans PC, à déposer avec un plan de situation une semaine à l’avance.
Formulaire de demande préalable