Procès-verbaux Juillet 2014

Séance du 7 juillet 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 7 juillet 2014 à 18h30

  • Examine le dossier présenté par l’architecte de Claude Renevier, pour la transformation du chalet situé au chemin de la Trappe, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Pris note du courrier du STI au sujet des capteurs solaires, LAT et OAT et RLACT, procédure de mise à l’enquête. Il est proposé d’utiliser la procédure simplifiée « article 72 d RLATC » pour toutes les demandes de pose de panneaux solaires qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques, peu importe la surface installée. La municipalité suivra ces directives et procédera à une enquête dispensée dans tous les cas ;
  • Examine des questions du DTE au sujet du bilan du dimensionnement des réserves à bâtir ;
  • Pris note de la demande faite au SDIS Gland-Serine pour la surveillance des parkings à l’occasion de la Fête du Drapeau ;
  • Accepte et signe la convention d’exploitation d’estivage du Crot ;
  • Les agriculteurs seront convoqués le 28 juillet 2014 pour la création du syndicat d’alpage et validation des statuts du dit syndicat ;
  • Valide les panneaux « Voie Verte » soumis par le garde forestier, la pose aura lieu tout prochainement ;
  • Pris note de l’arrêté de convocation de la Préfecture pour l’élection complémentaire d’un conseiller municipal, la date d’élection est fixée au 28 septembre, dépôt des liste lundi 18 août 2014 à 12 heures et 30 septembre en cas de deuxième tour ;

Séance levée à 20h15

La Municipalité

Séance du 14 juillet 2014

Extrait du procès-verba l de la séance de municipalité du 14 juillet 2014 à 18h30

  • Confirme l’offreSecuritas pour l’observation du patrimoine communaldurant la fêtedu Drapeau ;
  • Le bilan des réservesà bâtir sera adresséau SDT pourapprobation ;
  • Pris note des oppositions au nombre de 7 au terme de l’enquêtede 14 logements et démolition d’un bâtiment existant.Les opposants seront convoquésavec l’architecte et l’avocat ;
  • Accepte la couleur de crépi de façade proposéepar l’architecte de Mme Yvette Badel, rue du Pelaz ;
  • Pris note des remarquesdu service des monuments historiques concernant la transformation dubâtiment de DidierBesson, rue du Cardelay, ces dernièressont prises en considération
  • par l’architecte et le propriétaire, de nouveaux plans seront établis afin d’avoir une synthèse positive de la part du SIPAL ;

Séance levée à 20h35.

La Municipalité

Séance du 21 juillet 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 21 juillet 2014 à 18h30

  • Pris note de la visite annuelle du Préfet prévue le mardi 23 septembre 2014 à 16h00 ;
  • Pris note des compléments aux plans d’enquête avec hauteur à la corniche correcte par rapport au règlement sur les constructions, parcelle 40, La Trappe, l’enquête pourra démarrer ;
  • Examine le nouveau plan modifié par l’architecte de Didier Bessons, pour répondre à l’opposition du SIPAL. Les souhaits de ce service ont été suivis par le propriétaire, la municipalité accepte cette proposition et la soumettra au SIPAL pour approbation;
  • Pris note du courrier du service de l’environnement au sujet de la révision du règlement d’application de la loi vaudoise sur l’énergie (RLVLEne-RSV 730.01). L’entrée en vigueur est reportée au 1er février 2015 ;
  • Pris note de la synthèse CAMAC au sujet de la construction d’un immeuble de 14 logements et démolition d’un bâtiment existant. La synthèse est positive question canton, reste à répondre aux oppositions des privés ;
  • Pris note de la contribution communale prévue pour l’aide et soins à domicile 2015. Elle s’élèvera à CHF 84.50 par habitant pour 2015. Un courrier sera adressé au directeur général avec copie à l’UCV pour demander un calcul par rapport au point d’impôt ;

Séance levée à 21h35.

La Municipalité

Séance du 28 juillet 2014

A venir