Procès-verbaux Octobre 2014

Séance du 6 octobre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 6 octobre 2014, à 18h.30

  • Souhait de bienvenue à notre nouveau collègue municipal, Marc Mazzariol, qui sera assermenté par la présidente du conseil lors du conseil de demain;
  • Pris note d’une opposition dans le dossier de transformation chalet La Trappe, propriété de Monsieur Claude Renevier;
  • Valide l’offre AGFORS pour la réfection du  pont « La Pierre à grand Fé », une participation financière de Bassins sera sollicitée;
  • Pris note des confirmations de la Vaudoise suite aux résiliations faites pour les polices d’assurances communales, qui seront conclues depuis le début 2015 auprès de la Mobilière Assurance;
  • Pris note du PV de la définition des zones de protection au sondage F2;
  • Pris note de la convocation à l’assemblée générale de la SADEC en date du 30 octobre 2014.

Séance levée à 20h.25

La Municipalité

Séance du 13 octobre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 13 octobre 2014 à 18h.30

  • Souhait de bienvenue à Mme Céline Etoupe, nouvelle employée du bureau communal et procède à son assermentation;
  • Fixe la réunion des nouveaux habitants et jeunes citoyens pour jeudi 27 novembre 2014 à 19h.00;
  • Pris note du rapport de l’audit de l’Office fédéral des transports OFT, ce dernier sera transmis au chemin de fer Nyon-St-Cergue;
  • Prend acte de la copie du courrier de la commune de Montricher au Parc Jura Vaudois concernant l’amélioration des dessertes en bus des cols du Marchairuz et du Mollendruz;
  • Prend acte de la fiche technique communale « Acompte de péréquation 2015 et réforme policière;
  • Prend acte de l’avis de la CDAP ainsi que du PV de l’audience du 29 septembre dans le recours Friedrich et Peignen;
  • Décide que M. Mazzariol se rendra à l’AG de SADEC le 30 octobre prochain;
  • Prend acte du courrier SADEC concernant l’utilisation des bennes compacteuses pour les OM;
  • CBOVd, certification, décide de ne pas changer la stratégie concernant les certifications qu’elle souhaiterait obtenir au niveau cantonal et fédéral. La certification proposée par la CBOVd ne correspond pas à la ligne de conduite prise par Bassins;
  • Décide d’adjuger à AITV le curage des canalisations travaux s’inscrivant dans le PGEE;
  • Prend acte du PV de chantier de la salle de gym du 30 septembre;
  • Prend acte de la demande de la spéléologie qui souhaiterait un local à leur disposition;
  • Il est décidé de se poser des questions sur les mises de bois des années à venir, vu le manque de participant à celle de cette année;
  • Prend acte du courriel BS+R SA concernant la détermination des zones de protection au F2.

Séance levée à 20h.50

La Municipalité

Séance du 20 octobre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 20 octobre 2014, à 18h.30

  • Prend acte de la levée d’oppositions de la part des personnes concernées dans le dossier de construction, parcelle 40, La Trappe, propriété de M. Gallay et Mme Habthu, le permis pourra être délivré;
  • Prend acte de la facture sociale prévisionnelle 2015, soit un montant de CHF 1’060’437.00;
  • Décide de mettre un montant de CHF 100’000.00 en plus pour le budget 2015 « péréquation » afin de se prémunir de la ristourne sur les droits de successions et les gains immobiliers;
  • Décide de refuser une demande de remise d’impôts;
  • Décide de mettre à l’enquête, 10 jours, au pilier les demandes suivantes :

M. Sebastien Philip, construction d’une cabane de jardin

M. Pierre Martignier, création d’une chaufferie

M. et Mme Olivier Jaquier, création d’une pergola démontable

  • Prend acte du PV de chantier de la salle de gym du 7 octobre 2014;
  • Prend acte de la réponse de Mme Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat et cheffe du DTE concernant le croupe communes Prestations – SDIS, copie de ce courrier sera adressé aux 11 communes concernées;
  • Décide d’écrire un courrier au SDIS Gland-Serine au sujet de l’utilisation du local du feu de Bassins.

Séance levée à 21h.20

La Municipalité

Séance du 27 octobre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 27 octobre 2014, à 18h.30

  • Réception des propriétaires, architecte et opposant dans le cadre du dossier d’enquête Claude Renevier, Chemin de la Trappe, l’opposant n’étant pas présent, le propriétaire et l’architecte sont entendus par la municipalité, décision suivra quant à la suite de la procédure;
  • Pris note du courrier de remerciements de AGORA pour l’initiative prise pour marquer la journée de la personne âgée;
  • Pris note du courrier de SD construction informant la municipalité que les points demandés par le STI lors de la visite des permis d’habiter ont été exécutés;
  • Examine une demande de Swisscom pour une autorisation de fouille sur le domaine public à la Rue du Pelaz;
  • Pris note d’un courrier de la Romande Energie au sujet de la facturation énergie réactive pour le compteur de la salle communale;
  • Accepte l’offre de la Vaudoise pour reconduire le contrat d’assurance collective accidents selon la LAA, personnel communal, dès janvier 2015;
  • Pris connaissance des communications SADEC, statistiques des déchets Vaud 2013 et station de transfert Route-Rail;
  • Prend acte du PV de chantier du 21 octobre de la salle de gym;
  • Parking P 2 Piscine, la barrière P2 va être installée tout prochainement;
  • L’éclairage public du sentier de Coudray a été rétabli après plusieurs interventions;
  • Discussion sur le budget.

Séance levée à 21h.30

La Municipalité