Procès-verbaux avril 2013

Séance du 2 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 2 avril 2013 à 10h30

  • Les opposants au projet des villas Rte des Montagnes et salle de gymnastique ont été reçus et tous les compléments ont pu être communiqués aux personnes concernées, décision de la municipalité suivra pour la levée des oppositions ;
  • Pris note de la démission de Maurice Treboux de sa fonction de capitaine du corps des sapeurs pompiers, ceci pour le 31 décembre 2013 ;
  • Pris note d’un courrier de la SAPJV pour des séances d’informations pour les actionnaires de la société SAPJV SA
  • Pris note du courrier du bureau Schenk et Rolle au sujet des aménagements du carrefour Rue du Châtelard RC 32C-S ;
  • Examine un avant-projet pour une construction d’une villa familiale avec couvert à voiture, chemin de la Trappe ;
  • Pris note de différents dégâts occasionnés par le déneigement ;

Séance levée à 12h20.

La Municipalité

Séance du 15 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance du 15 avril 2013 à 18 h30

  • Accepte les échantillons de couverture et bardage du bâtiment Marcel Velan ;
  • Accepte le fractionnement de la parcelle 349 à Bassins ;
  • Pris note du PV de l’audience de la CDAP du 27 mars 2013, recours Arco Ligne ;
  • Pris note des oppositions, au nombre de 8, au projet des appartements à loyers abordables. Plusieurs points sont évoqués de la part des opposants. La municipalité ne délivrera pas le permis tel que présenté et représentera un nouveau projet corrigeant les imperfections de la parcelle 73. De ce fait, les opposants seront avisés par écrit et ne seront pas reçus en municipalité ;
  • Examine le projet de réponse préparé par Laurent Vukasovic pour le tarif de l’eau ;
  • Pris note du tarif à la baisse du prix des déchets encombrants, à savoir CHF 220.– la tonne et ceci dès le 1er avril 2013 ;
  • Un essai sera fait avec une benne à récupérer les plastiques durs, tels que bouteilles de lessive, de lait, etc., pour le recyclage ;
  • Valide l’offre Dubugnon pour la réfection des murets, selon proposition du garde forestier au prix de CHF 230.—le mètre ;

Séance levée à 21h45.

La Municipalité

Séance du 22 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance du 22 avril 2013 à 18h30

  • Pris note de l’arrêt rendu le 12 avril par la Cour de droit administratif et public du Tribunal Cantonal concernant le recours ARCOLIGNE ;
  • Pris note des statuts de la Fondation du Bois de Chênes ;
  • Pris note du courrier de Béatrice Métraux remettant aux municipalités et conseils plusieurs exemplaires de la loi sur les communes valable dès le 1er juillet 2013 ;

Séance levée à 21h30.

La Municipalité

Séance du 29 avril 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 29 avril 2013 à 18h30.

  • Pris note du rapport de gestion de l’année 2012 préparé par le syndic. Il sera transmis à la commission de gestion pour sa réunion de ce soir ;
  • Pris note du courrier de la SADEC, les 156 nouvelles actions SADEC résultant de notre droit de souscription préférentiel seront mises à disposition des autre partenaires ;
  • Pris note du courrier de Mme la cheffe de l’office de l’accueil de jour des enfants au sujet de l’accueil collectif et familial de jour parascolaire rentrée scolaire 2013 ;

Séance levée à 20h15.

La Municipalité