Procès-verbaux janvier 2012

Séance du 9 janvier 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 janvier 2012 à 18h30

  • Pris note de la récolte de signatures demandant la tenue d’un référendum populaire, intitulé « non à la constitution d’un droit de superficie sur des parcelles communales au centre du village », 201 signatures valables ont été validées sur les 207 récoltées. La préfecture sera avisée et fixera la date de la votation.
  • Pris note de différentes informations sur l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’organisation policière vaudoise et les normes SIA 358 pour les garde-corps.

Séance levée à 20h.45.

La Municipalité

Séance du 16 janvier 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 16 janvier 2012 à 18h30

  • Fixe le barème des traitements des employés communaux pour l’année 2012 ;
  • Pris note de la date de l’inspection annuelle de la Préfecture prévue le 23 février 2012, à 17 heures ;
  • Décide d’annuler le conseil communal du 8 mars 2012 ;
  • Décide de certains travaux d’entretien pour l’auberge de la Couronne, ceci en vue de la prochaine réouverture de l’établissement, prévue début février 2012.

Séance levée à 21h.15.

La Municipalité

Séance du 23 janvier 2012

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 janvier 2012 à 18h30

  • Autorise Swisscom à creuser des fouilles au chemin des Mouilles, parcelle 121 et 791, dans le but de tirer un nouveau câble cuivre ;
  • Pris note des horaires d’ouverture de l’auberge de la Couronne, à partir du 3 février 2012. le jour de fermeture sera le lundi ;
  • Discussion générale sur le problème de déneigement communal et route cantonale ;
  • Examine une demande de naturalisation en collaboration avec quelques représentants de la commission de naturalisation.

Séance levée à 21h.50.

La Municipalité