Procès-verbaux Janvier 2013

Séance du 7 janvier 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 7 janvier 2013, à 18h30

  • Pris connaissance d’un courrier de familles du quartier de la Trappe connectés au système de chauffage à distance ;
  • Accepte le fractionnement des parcelles 70,73,74 et 82, propriété de la commune de Bassins ;
  • pris note du courrier du SECRI concernant le plafond d’endettement et de cautionnement 2011-2016, le conseil d’Etat a approuvé dans sa séance du 10 octobre 2012, les plafonds suivants pour Bassins, à savoir :

plafond d’endettement brut CHF 16’529’145.45

plafond de cautionnement CHF 8’264’572.72

  • pris note du courrier du service des routes – commune de Vich- étude d’évitement de Vich (no 44)
  • pris note de la subvention promise pour l’assainissement de la « Baume » des Pralets, les travaux seront entrepris en 2013 ;
  • pris note de la décision d’allocation d’une subvention ordinaire pour la gestion de l’ensemble des forêts protectrices du 14ème arrondissement forestier de 2012 à 2015, soit 533 ha ;

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Séance du 14 janvier 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 14 janvier 2013, à 18h30

  • Pris note de l’accord de la commission foncière rurale, section 1, concernant l’échange de parcelle aux Plattets ;
  • Approuve différents travaux proposés par le garde forestier prévus en 2013 ;
  • Pris note du courrier de la confédération suisse au sujet du tarif pour la collecte, le traitement et l’élimination des déchets composé des taxes admises par le conseil communal, comme mentionné dans leur correspondance après une période de « réglage et d’affinage », le tarif sera revu à fin 2013 et si une baisse se justifie, elle sera appliquée en 2014 ;
  • Fixe la directive concernant les déchets carnés ;
  • Fixe les dates des commissions permanentes du conseil ainsi que les dates des conseils communaux pour 2013.
  • Examine quelques questions au sujet du déneigement concernant les dessertes privées.

Séance levée à 21h15.

La Municipalité

Séance du 21 janvier 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 21 janvier 2013, à 18h30.

  • Pris note de l’essai fédéral des sirènes fixé à mercredi 6 février 2013 ;
  • N’autorise pas à brûler des branches en grandes quantités suite à une coupe de bois ;
  • Examine le contrat de bail commercial entre la commune et AGFORS concernant le hangar à plaquettes forestières et ses dépendances pour l’exploitation de plaquette forestières à l’usage local et régional ;
  • Les moloks de la Cézille et du Châtelard seront installés tout prochainement et les cartes informatiques seront transmises aux habitants concernés ;

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 28 janvier 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 28 janvier 2013, à 18h30.

A venir