Procès-verbaux Juin 2013

Séance du 3 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 juin 2013, à 18h30

  • Examine un projet de transformation pour le bâtiment de Yvette Badel, vu la faible importance des travaux, une enquête dispensée peut être envisagée. Le diagnostic amiante est sollicité ;
  • Pris note du courrier du parc jurassien Vaudois concernant la réfection de murs en pierres sèches en 2013, le budget a été établi par Amaury Annen ;
  • Pris note du courrier de la commune de Burtigny nous informant que leur commune ne participera plus à la subvention des enfants de la commune placés à l’Abricroque, dès la rentrée scolaire 2013-2014 ;
  • Examine le rapport de la fiduciaire sur les comptes communaux 2012 ;

Séance levée à 20 h.

La Municipalité

Séance du 10 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 10 juin 2013 à 18h30

  • Présence de Monsieur Christinet du service des routes pour présenter à la municipalité un assainissement des nuisances sonores en bordure de routes cantonales et communales. Les bases légales nous sont transmises ainsi que les documents suivants :
  1. Plan avec la référence de l’étude d’assainissement
  2. Plan de de degrés de sensibilité au bruit (DS) du 20.12.95
  3. Plan d’affectation du territoire
  4. Cadastre du bruit cantonal établi par le SEVEN (trafic 2000)
  • Il est décidé d’accepter la proposition de M. Christinet pour faire des mesures de bruit aux endroits les plus sensibles ;
  • Examine un dossier de mise à l’enquête dispensé pour le compte de M. et Mme Bandi, Pré-Fontaine, pour la création d’une cheminée pour un poêle à bois ;
  • Accepte différents devis pour des travaux dans les alpages ;
  • Pris note d’un courrier de la Municipalité de St-George dans le cadre de l’association intercommunale pour la création d’une crèche. Bassins est toujours disposé à faire partie de cette association ;
  • Des papillons seront mis sur les voitures sans plaques stationnées sur les différents parkings communaux ;

Séance levée à 22 h.

La Municipalité

Séance du 17 juin 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 17 juin 2013 à 18h30

  • Pris connaissance de des différends entre voisins à clos du Châtelard, il sera suggéré de prendre contact avec la justice de paix ;
  • Pris note du courrier de la police cantonale pour un cours de répétition annuel destiné aux patrouilleurs scolaires, agendée au 18 septembre 2013 ;
  • Suite à la réunion de la semaine dernière avec M. Christinet du service des routes, assainissement du bruit routier, le bureau Schenk et Rolle sera mandaté pour réaliser les comptages de vitesse qui est également compétent pour les mesures de bruit qui seront établies par le canton ;
  • Préparation de la séance prévue mercredi 19 juin avec les agriculteurs concernant les alpages et terrains communaux ;
  • Examine le nouveau dossier d’enquête présenté par le bureau Zimmermann pour la construction de 14 logements et un local commun, la parcelle 73 est bien en dehors du projet et le plan respecte toutes les dispositions du préavis municipal, les gabarits seront posés prochainement et le dossier pourra être transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête.

Séance levée à 21h15.

La Municipalité

Séance du 25 juin 2013

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 25 juin 2013.

  • Examine la mise à l’enquête de Maurice Treboux pour création de 3 appartements, rue du Battoir. Le dossier sera transmis au STI pour la mise à l’enquête ;
  • Examine deux dossiers pour installations de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments de Jean-Marc Genevay et Association Genevay-Guenin. Une mise à l’enquête complète est sollicitée ;
  • Pris note de l’approbation du nouvel article de l’Association du RAT ;
  • Pris note de la modification de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), adaptation du règlement communal sur la distribution de l’eau, date butoir le 1.08.2016 ;
  • Pris note de la date de la journée de la personne âgée, le 1er octobre 2013 ;
  • Pris note de la démission de l’Aise de M. Lohri. Tout le dicastère « école » est remis à Laurent Vukasovic. Didier garde l’UAPE ;

Séance levée à 19h50.

La Municipalité