Procès-verbaux novembre 2013

Séance du 4 novembre 2013

A venir

Séance du 11 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance du 11 novembre 2013 à 18h30

  • Autorise la demande de fouille Swisscom, Chemin des Mouilles ;
  • Examine la décision en matière de signalisation routière par le service des routes pour l’interdiction de circuler sur les chemins forestiers et pastoraux, légalisation de la signalisation routière. La municipalité va procéder à la signalisation. Ceci sera transmis au garde forestier ;
  • Parking le long des Amburnex, la commune de Bassins n’exigera pas une mise à l’enquête. Un panneau d’info et voie verte sera réalisé d’entente avec les 2 communes et les gardes forestiers ;
  • Pris note de la cartographie intégrale des dangers naturels, version provisoire des cartes des dangers. Le procès-verbal est attendu pour décision ;
  • Soutient partiellement la pétition d’habitants de Le Vaud au sujet de la fermeture de la poste de Le Vaud, en demandant d’installer des cases postales en suffisance pour nos habitants.

Séance levée à 20h25

La Municipalité

Séance du 18 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 18 novembre 2013 à 18h30.

  • Pris note du courrier de la Préfecture concernant l’entrée en vigueur de la loi des droits politiques (LEDP) révisée, les modifications de la loi ont porté, entre autres, sur l’élargissement des droits populaires (référendum) ;
  • Pris note des nouveaux plans préparés par l’architecte de Maurice Treboux, ces derniers seront transmis au service des monuments historiques ;
  • Valide la demande POCAMA pour l’amicale des pompiers, manifestation du 14 décembre 2013.
  • Le repas du personnel est fixé au vendredi 31 janvier 2013.

Séance levée à 21 h

La Municipalité

Séance du 25 novembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 25 novembre 2013, à 18h30.

  • Fixe l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal du 10 décembre 2013, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Plan de classement des arbres ;
  4. Préavis 8/2013 relatif à la demande de crédit extra budgétaire de 3’000’000 CHF pour la construction de complexe scolaire, sportif et culturel de la place de l’Ancienne Scierie ;
  5. Préavis 9/13 concernant l’adhésion à l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours ;
  6. Préavis 11/2013 relatif au budget 2014 ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Accepte le fractionnement de la parcelle 310, à la Cézille ;
  • Décide de lever l’opposition de M. et Mme Friedrich concernant le projet de construction d’une villa familiale, La Trappe, M. et Mme Mellier ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité