Procès-verbaux Novembre 2014

Séance du 3 novembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 novembre 2014 à 18h.30

  • Examine le budget 2015 en vue de la séance de la commission des finances;
  • Accepte la prolongation du permis de construire 24952 au nom de Mme Christiane Périsset pour une durée de 1 an, dernière prolongation;
  • Pris note du mémoire adressé au Tribunal des baux par le conseil de M. Remi Goguet, le dossier ayant été bouclé par la Préfecture;
  • Pris acte de l’opposition du collectif d’opposition concernant la mise à l’enquête de l’aménagement d’une cuisine professionnelle, place de la couronne 2, un dossier de mise à l’enquête publique va être préparé;
  • Examine une demande de construire de Laurent Renevier pour la pose d’un velux et d’une cheminée en façade, une enquête dispensée est sollicitée;
  • Confirme le plan de signalisation de la Cézille validé par la CDAP en date du 23.06.2008. Il est donné mission à M. le Voyer de faire le nécessaire pour la publication en vue de la mise à l’enquête;
  • Prend acte du PV de chantier de la salle de gym du 28 octobre 2014;
  • Un projet de communication va être préparé par Marc Mazzariol, nouveau municipal, pour la sécurité routière proche de l’école, ceci suite aux constations faites au moment des horaires scolaires;
  • Pocama : décide l’horaire de fermeture du bal du Petit-Nouvel an organisé par la jeunesse de Bassins, à savoir 3 heures au lieu de 4 proposé par les organisateurs.

Séance levée à 20h.15

La Municipalité

Séance du 11 novembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 11 novembre 2014 à 6h.00.

  • Prend acte du recours Daniel Dubois et consorts c/ décision de la municipalité de Bassins du 29 septembre 2014 (construction immeuble de 14 logements après démolition du bâtiment existant sur les parcelles 70, 74 et 82 de Bassins), le dossier sera transmis à notre avocat;
  • Examine une demande de M. Pustorino pour créer un abri à voitures, chemin Raulan 21, une mise à l’enquête dispensée est sollicitée;
  • Accepte la demande du comité des Fêtes pour poser des panneaux publicitaires en forme de bonhomme de neige à l’occasion du marché de Noël;
  • Valide le dossier pour l’examen préalable des services cantonaux du projet de nouvelle route d’accès PPA et Colonie, préparé par le bureau Schenk;
  • Pris note du courrier de l’Office fédéral des transports OFT au sujet des données en temps réel destinées à la plate-forme d’information de la clientèle des TP;
  • Pris connaissance du courrier des communes de Le Vaud, Longirod, Marchissy et Longirod dans le cadre de l’accueil de la petite enfance. Les communes ont décidé de créer une structure afin que l’accueil de jour des enfants du Pied du Jura puisse faire partie intégrante du RAT;
  • Pris note du courrier du PJV concernant la répartition de l’augmentation des cotisations 2014;
  • Accepte de prolonger le contrat de déneigement avec les entreprises actuelles, jusqu’au 30 juin 2016;
  • ARAS : décision de la dernière assemblée générale de revoir les statuts ARAS.

Séance levée à 7h.30

La Municipalité

Séance du 17 novembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2014 à 19 h.15

  • Pris note de l’accord de Cogestim pour le déneigement de la propriété Rue du Pelaz 5a et 5b;
  • Pris note du courrier de l’OIT pour la mise à jour périodique (MPD) de la mensuration officielle, entreprise Jura Nord. Le plan comprend bien les zones d’estivage et de montagne du cadastre suisse de la production agricole;
  • Valide la demande POCAMA pour la fête des Rois du 10 janvier 2015 de 16h. à 20 h. organisée par le comité des Fêtes;
  • Pris note du courrier de SADEC pour la collecte des déchets spéciaux des ménages (SDM). Une information sera faite dans un prochain bassinfo;
  • Pris note et valide le communiqué de presse « le patrimoine forestier  et son bois au cœur de la nouvelle salle de gymnastique ».

Séance levée à 20h.15

La Municipalité

Séance du 24 novembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 24 novembre à 18h.30

  • Pris note de la suppression de Publicar, à partir du 8 décembre 2014;
  • Pris note du PV de l’assemblée générale d’AGFORS du 6 novembre dernier;
  • Pris note du PV de chantier de la salle de gymnastique du 18 novembre 2014;
  • Pris note de l’accord de la commune de Champagne pour aller plus en avant dans les démarches, avec un avocat, au sujet du financement SDIS. Les frais d’avocat seront répartis entre toutes les communes concernées.

Suspension de la séance qui est reprise le mercredi 26 novembre à 6h.00

  • Examine la convention relative au financement du projet de renforcement des lignes de transport public desservant les cols du Marchairuz et du Mollendruz. Dans l’immédiat, la convention ne sera pas signée et un mode de financement sera étudié;
  • Accepte la convention fixant les indemnités entre la commune et l’Etat de Vaud pour la correction du ruisseau des Plattets;
  • Accepte la proposition du service des sports pour le sol de la salle de gymnastique qui devra respecter les normes sportives du canton, à savoir un sol « Thun »;
  • Constate que les travaux de réfection de la fontaine de la Croix sont terminés, une réception officielle aura lieu courant janvier 2015 avec Monsieur Chappuis.

Séance levée à 7h.50.

La Municipalité