Procès-verbaux septembre 2013

Séance du 2 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 septembre 2013 à 18h30

  • Accepte les offres de prestation du bureau Plarel pour la révision du plan général d’affectation (PGA) et le plan directeur communal ;
  • Pris note des projets de division de bien-fonds et un acte constitutif de servitude, parcelles 499 et 509 de Bassins, le projet pour la partie communale est accepté ;
  • Examine le projet de préavis concernant le SDIS Gland-Serine, association de communes ainsi que les statuts.

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 9 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 9 septembre 2013 à 18h30

  • Fixe l’ordre du jour du conseil communal du 1er octobre, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2013
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Adhésion au Conseil Régional ;
  4. Arrêté d’imposition année 2014 ;
  5. Règlement et plan de classement des arbres ;
  6. Règlement du conseil communal ;
  7. Propositions individuelles ;
  8. Divers
  • Discussion sur l’arrêt d’imposition 2014, aucun changement ;
  • Pris connaissance du courrier de la cheffe du Département de l’intérieur portant sur le décompte définitif de la péréquation 2012 (péréquation intercommunale et facture sociale) et de la réforme policière 2012 ;
  • Pris note d’un courrier de Me Hofstetter concernant le chemin d’accès des Terrasses, s’agissant de droit privé, la commune ne pas s’immiscer dans ce problème ;
  • Délégué de l’AISE : Laurent Vukasovic, municipal ;
  • Pris note de l’assainissement du gouffre Baume des Pralets ;
  • Le programme de la fête des 10 ans de l’UAPE a été fixé et les invitations seront envoyées ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 23 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 septembre 2013, à 18h30.

  • Accepte l’échantillon de tuile proposé pour la couverture du bâtiment, Rue de la Ravière 5, à savoir tuile Joran rouge brun ;
  • Accepte le fractionnement de la parcelle, Rue de Raulan 7 et 9 ;
  • Examine le dossier de rénovation du bâtiment Rue du Châtelard 8, propriété de M. Carvalho, transformation de 4 appartements, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Examine une demande de M. Tognolini pour la pose de panneaux solaires intégrés sur une partie de la toiture de sa propriété, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Accepte la demande de Jean- Marc Genevay pour une traversée de route, rue de la Ravière 9 ;
  • Pris note des chiffres APEC pour le budget 2014 ;
  • Pris note de différentes informations générales transmises aux municipalités par l’inspecteur forestier lors des martelages de l’automne 2013 et tournée des forêts communales .

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 30 septembre 2013

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 septembre 2013 à 18h30.

  • Examine une demande de construction présentée par M. et Mme Sudan pour transformer propriété, chemin des Siaux, demande dispensée avec affichage 10 jours est acceptée ;
  • Accepte le colori de façade proposé pour la construction Rue de la Ravière 5, à savoir ; Fixit 732 ;
  • N’accepte pas le colori de revêtement du mur Gashi, Le Châtelard ;
  • Examine une demande de construire une cabane de jardin pour le compte de M. et Mme Hayoz, Le Châtelard, demande dispensée est acceptée ;
  • Pris note de la fiche technique communale « Acomptes Péréquation 2014 et réforme policière ;
  • Examine la requête de M. Henauer sollicitant une intervention aux berges de la Serine. Il est proposé de faire une entrevue sur place avec tous les intervenants.
  • Valide le plan de signalisation du territoire communal de Bassins en date du 24 septembre validé ce jour par la municipalité ;
  • Pour des questions économiques, il est décidé de facturer la taxe déchets au mois de novembre en même temps que le décompte final de l’eau ;
  • Accepte un devis pour enterrer les fils Swisscom le long de la Rue du Châtelard ;
  • Pour remplacer Laurent Vukasovic au Conseil Intercommunal de l’AISE qui va entrer au Codir, ce sera Didier Lohri qui prendra cette fonction ;
  • Décide de louer un véhicule pour le transport des enfants et des repas. Réflexion est demandée sur l’avenir de la navette Bassins-Village-Gare.

Séance levée à 21h.

La Municipalité