Procès-verbaux Juin 2014

Séance du 2 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 2 juin 2014 à 18h30

  • Pris note du PV de la séance du conseil intercommunal de I’APEC du 24 avril 2014;
  • Pris note du rapport de la commission communale de recours en matière d’impôt et de taxes communales concernant le recours d’un citoyen. Lacommission a maintenu la facture communale avec voie de recours ;
  • Pris note du procès-verbal de la commission intercommunale du feu ad’hoc SDIS La Serine et Gland-Région ;
  • Accepte la demande du comité des fêtes pour participer financièrement pour les animations des promotions et de la sortie des aînés ;
  • Examine un avant-projet du règlement du cimetière basé sur la règlement type. Il sera demandé au prochain conseil de nommer une commissionad’ hoc pour cette révision;

Séance levée à 20h30.

La Municipalité

Séance du 10 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 10 juin 2014, à 18h30

  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 24 juin 2014 à 20 heures, comme suit :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2014 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 2/14 relatif au rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2014 ;
  4. Préavis 3/14 relatif au rapport de la municipalité sur les comptes  communaux de l’année 2014 ;
  5. Préavis 4/14 relatif à une demande de crédit extra-budgétaire de CHF 403’126.—pour restitution de loyers, dommages et intérêts en faveur de l’ancien aubergiste ;
  6. Préavis 5/14 relatif à une demande de crédit extra-budgétaire de CHF 130’000.—pour la mise en conformité et l’équipement du matériel de cuisine dans le bâtiment de l’auberge de la Couronne ;
  7. Nomination d’une commission ad’hoc pour la révision du règlement des sépultures et du cimetière de Bassins ;
  8. Nomination du bureau du conseil ;
  9. Nomination de la commission de gestion ;
  10. Nomination de la commission des finances ;
  11. Propositions individuelles ;
  12. Divers
  • Accepte l’échantillon de tuile présenté par M. Carvalho, transformation du bâtiment rue du Châtelard 8 ;
  • Examine les documents de Plarel concernant le plan directeur et le plan général d’affectation, ce dossier sera transmis au SDT pour examen préalable ;
  • Autorise le Carlaton, théâtre de Duillier, à poser des panneaux publicitaires sur notre territoire pour son spectacle du 7 au 30 août 2014 ;
  • Examine la demande Pocama pour le gala de natation de Morges Natation du 28 juin 2014 à la piscine de Bassins ;
  • Autorise Swisscom à créer une fouille à la rue du Pelaz ;
  • Les statuts du SCB ont été préparés et serons soumis aux agriculteurs lors de la prochaine réunion ;

Séance levée à 20h30

La Municipalité

Séance du 16 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 16 juin 2014 à 18h30

  • Pris note d’une demande de l’APEC pour l’aménagement d’un piège à cailloux à la Cézille, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • Pris note du courrier du SDT concernant la contribution des communes à la révision du Plan directeur cantonal ;
  • Pris note du dossier de la direction de la mobilité et des routes DGMR concernant notre assainissement routier ;
  • Reçoit le comité d’organisation et quelques membres de la jeunesse de Bassins concernant l’organisation de la fête du drapeau. Le déficit de la fête à hauteur de CHF 30’000.– + CHF 10’000.— sera couvert par la commune, en fonction des différentes factures impayées (eau, ordures, etc.)
  • Pris note du déplacement de luminaires avec élagage de l’arbre Soupart, Rue du Pelaz ;
  • La dernière couche du tapis de la rue du Châtelard est prévue le 11 août. Les municipaux seront présents sur place le 26 juillet dès 9 h. pour donner toutes les explications nécessaires aux usagers. Les habitants seront avisés par courrier ;
  • Le nouveau bassin de la Fontaine de la Tillette sera installé en septembre ;
  • Les nouvelles directives seront plastifiées et placardées sur la cabane de la déchetterie ;
  • Il sera demandé à la Poste d’étudier la possibilité d’aménager une agence postale à Bassins ainsi que des cases postales ;
  • Accepte le contrat d’exploitation pour l’année 2014 de Eco Pâture de CHF 11’211.35.
  • Pris note de la répartition du résultat des comptes de AGFORS pour l’année 2013, le montant de CHF 22’399.— sera reversé à la commune de Bassins

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Séance du 24 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 24 juin 2014 à 18h00

  • Pris note de l’approbation du règlement communal sur la protection des arbres, en date du 5 juin 2014 par le département de l’environnement DGE ;
  • Examine une demande de M. Cueroni, Rte de Burtigny 13, pour créer une pièce supplémentaire dans le bâtiment existant, une enquête dispensée est sollicitée, ceci après le contrôle du CUS ;
  • Pris note du début des travaux de la parcelle 597, La Trappe, Rossier ;
  • Examine une demande de mise à l’enquête d’une habitation sur la parcelle 10, Chemin des Gorges, avec démolition du chalet existant, le dossier sera transmis au STI pour les formalités de mise à l’enquête ;
  • Examine une demande de M. et Mme Dubosson concernant le droit de superficie du Jubillet renouvelé en 1992 jusqu’en décembre 2020. Des travaux d’amélioration sont demandés, vu qu’il s’agit d’une construction en zone non constructible, le dossier doit être présenté au SDT sous forme d’enquête officielle ;
  • Adjuge divers travaux pour  la salle de gymnastique, à savoir Cloisons mobiles, menuiseries intérieures, vitrages spéciaux, peintures, ainsi que le panneau de chantier ;
  • Pris note de la lettre de démission de François Matthey de sa fonction de municipal pour le 31 août 2014. Il va aviser le conseil ce soir, le syndic le remercie d’ores et déjà pour son engagement et lui souhaite une bonne retraite et beaucoup de plaisir dans sa vie familiale. La date de l’élection sera fixée par la préfecture ;

Séance levée à 20 heures.

La Municipalité

Séance du 30 juin 2014

Extrait du procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 à 18h30

  • Convoque la commission ad’hoc du cimetière et des finances pour la révision du règlement du cimetière à lundi prochain 20h15 ;
  • Examine une demande de Pierre Martignier pour créer une chaufferie et d’une cheminée, une enquête dispensée est sollicitée ;
  • pris note du dossier de ORCA Production pour Nyon Région Télévision ;
  • pris note de l’ordre du jour de l’assemblée du Conseil Intercommunal de l’AISE fixée à jeudi 3 juillet 2014 à 20h00 ;
  • pris note d’un courrier du service de l’agriculture au sujet des contribution à la qualité du paysage pour le pâturage du Crot. Ce pâturage sera inscrit pour une demande de contribution ;
  • examine un devis de l’entreprise Pecoud pour créer une rampe d’accès pour handicapés au cimetière de Bassins ;
  • accepte l’offre de l’entreprise TractoJardin pour l’achat d’un dispositif d’arrosage.

Séance levée à 21h10.

La Municipalité