Procès-verbaux Mars 2014

Séance du 3 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 3 mars 2014, à 19h.30

  • Prépare la communication pour la séance de jeudi avec les opposants, le prochain Bassinfo pour les horaires et tarification des déchets ;
  • Examine un avant-projet les plans présentés par Claude Renevier pour transformer son chalet de la Trappe. Le dossier définitif est attendu pour la mise à l’enquête officielle ;
  • Examine une proposition de la Romande Energie pour la mise en souterrain des câbles électriques aériens de la Rue de l’Eglise. Des luminaires « rétro » seront choisis pour cet endroit ;
  • Pris note de l’information relative aux zones de dessertes et aux concessions de distribution d’électricité ;
  • Fixe l’ordre du jour du conseil du 11 mars 2014, à savoir :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1o décembre 2013 ;
  2. Communications du bureau et de la municipalité ;
  3. Préavis 12/13 relatif à la demande de modification du règlement du conseil communal de Bassins du 30 septembre 2005 ;
  4. Préavis 10/13 relatif à l’adhésion à l’Association Intercommunale en matière de défense incendie et secours ; adoption des statuts de l’Association Intercommunale SDIS Gland-Serine ;
  5. Préavis 1/14 relatif à la revitalisation et remise à ciel ouvert du Ruisseau des Plattets ;
  6. Propositions individuelles ;
  7. Divers
  • Examine les rectifications concernant les loyers primaires ;
  • Accepte de reconduire le contrat signé en 2003 entre J.-P. Badel et la commune pour le point de vente des journaux. La caution est également reconduite pour le nouveau gérant ;

Séance levée à 21h.

La Municipalité

Séance du 10 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 10 mars 2014, à 18h30.

  • Pris note du rapport de la commission déchetterie quant à la future organisation de la déchetterie. Pour les passages sans pesées, il est décidé de facturer CHF 4.— le passage au lieu de CHF 10.—facturés en 2013 ;
  • Pris note du chiffre de la population de notre village au 31 décembre 2013, soit 1301 habitants ;
  • Pris note de différents courriers de l’AISE au sujet de la facturation. Il sera répondu à la commune de Begnins que la structure des « Petits Pas » est reconnue comme structure d’accueil de même que la crèche des Colinets de Begnins ;
  • Concernant la manifestation de la jeunesse prévue pour le 15 mars, l’autorisation POCAMA n’étant pas encore validée par la Jeunesse et Pocama, si pas de nouvelles d’ici demain, cette manifestation sera annulée ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 17 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 17 mars 2014 à 18h00

  • Reçu les représentants de la gendarmerie, poste de Gland. Ces derniers restent à disposition de l’autorité pour les aider dans les problèmes de circulation. Le souci du stationnement proche de l’école Jean de la Fontaine a été évoqué ainsi que le problème de sécurité du parking P 2 de la piscine, arrêt de bus, stationnement de véhicules et de machines agricoles
  • Renseignements ont été pris concernant la facturation de l’eau en 2013, ceci suite à un recours d’un habitant. Le service juridique a été consulté et des directives seront installées pour la facturation 2014 ;
  • Valide les propositions d’honoraires d’architecte et d’ingénieurs pour la construction de la nouvelle salle de gymnastique ;
  • Pris note du courrier de l’inspecteur forestier concernant la construction d’une place et d’un abri pour stockage de bois de feu. Les conditions de l’inspecteur seront jointes au permis de construire. Il sera également mentionné que la zone villa ne permet pas selon le degré de sensibilité au bruit de façonner le bois sur place, ceci sera également porté sur le dit permis ;
  • Accepte le devis de la Romande Energie pour l’éclairage public en souterrain de la Rue de l’Eglise, avec la pose de luminaires 24 LED ;
  • Autorise M. Truan à abattre 2 arbres sur sa parcelle 624, ces objets n’étant pas soumis au plan de classement ;
  • Numérotation des deux dernières maisons du Ravin n’ayant pas encore de numéro et de nom officiel, il est décidé de nommer la propriété Viret : Chemin du Ravin et la propriété Henauer : Route de Bassins 111 ;
  • La poste Suisse sera relancée concernant le numéro postal de 1268 Begnins (hameau de la Cézille), ceci posant problème entre les communes de Bassins et Begnins pour l’adressage des courriers, demande de 2013 restée toujours sans réponse de la part de la Poste. Suite à une remarque d’une conseillère lors du dernier conseil, il sera à nouveau demandé la poste d’une batterie de cases postales.

Séance levée à 21h30

La Municipalité

Séance du 24 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance du 24 mars 2014 à 18h30 

  • Examine une demande de M. Christian Huguenin de Pré-Fontaine pour créer une pergola, cabane de jardin, extension couvert à voitures, haie. Une enquête dispensée est sollicitée. La pergola ne devra en aucun cas être chauffée ni fermée ;
  • Examine un dossier d’enquête de transformation du bâtiment d’habitation situé en zone agricole de Jean-Jacques André ;
  • Délivre le permis de construire de Maurice Treboux pour la transformation du bâtiment situé en zone village ;
  • N’accepte pas la demande de Swisscom pour supprimer la cabine téléphonique de la Place de la Tillette, ayant été utilisée 23 fois en 2013 ;
  • Pris note de l’inventaire et de la réorganisation des archives communales. Les archives historiques ont été entièrement inventoriées et reconditionnées conformément à la norme générale et internationale de description archivistiques ;
  • Préparation du Bassinfos au sujet du spécial déchetterie ;
  • Pris note du bouclement des impôts au 31.12.2013 ;

Séance levée à 20h20.

La Municipalité

Séance du 31 mars 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 31 mars 2014, à 18h30

  • Accepte la projection financière et validation pour mise en œuvre du projet arbres-habitats. La subvention cantonale et fédérale sera restituée après les travaux de relevés de terrain par un opérateur indépendant ;
  • Accepte la demande de M. Alfred Badel pour effectuer des travaux de réparation à un chemin forestier avec un DP public, ceci suite à des dégâts intervenus par le débardage.
  • Examine une demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud (art. 8LDCV) de la famille Seitz-Schulze-Rouat, habitant chemin du Sétif 49, la commission de naturalisation sera convoquée le moment opportun ;
  • Concernant les dégâts aux cultures suite aux travaux du remplacement de la conduite ESP Bassins-Cézille, les indemnités seront versées selon le décompte préparé par le bureau Schenk et Rolle, les inscriptions de la servitude seront faites auprès du Registre Foncier par le bureau d’ingénieurs ;
  • L’état des lieux de l’auberge communale sera effectué le 30 avril par les soins de la municipalité ;

Séance levée à 21h25.

La Municipalité