Procès-verbaux Janvier 2014

Séance du 6 janvier 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 6 janvier 2014, à 18h30.

  • Pris note du courrier de la Poste au sujet de la desserte postale à le Vaud ;
  • Pris note de l’accord de la Ville de Genève autorisant la société de Jeunesse à utiliser le terrain de football de la parcelle 570 à l’occasion de la Fête du Drapeau 2014 qui se déroulera du 28 au 31 août 2014 ;
  • Pris note du recours de Serge Velan contre la décision de la municipalité de Bassins du 28 octobre 2013 (attribution de biens d’alpage de la commune de Bassins pour la période 2015-2020) ; le dossier sera préparé pour envoi au Tribunal dans le délai accordé ;
  • Sur proposition de la commission du feu SDIS La Serine, la municipalité valide la nomination de Frédéric Guenin au grade de commandant du feu de manière rétroactive au 1er janvier 2014 ;
  • Accepte de confier la gestion des comptes du SDIS Gland-Région et du SDIS La Serine à la commune boursière de Gland, dès le 1er janvier 2014 ;

Séance levée à 20h15.

La Municipalité

Séance du 13 janvier 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 13 janvier 2014.

  • Autorise Pierre Miauton à créer un petit auvent extérieur sur le porche d’entrée de sa propriété, ceci sans autre formalité ;
  • Examine une demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud d’une jeune fille portugaise née en Suisse ;
  • Pris note de réclamations de propriétaires de la Fin d’Enhaut concernant de l’eau provenant des parcelles agricoles situées en dessus du quartier ;
  • Examine et remplit un questionnaire de Passeport Vacances pour connaître les intentions du futur de cette association.

Séance levée à 21h05.

La Municipalité

Séance du 20 janvier 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 20 janvier 2014, à 18h30.

  • Pris note des courriers de la préfecture, commission de conciliation en matière de baux à ferme agricole concernant une demande de prolongation de bail de six ans pour les alpages et terrains communaux, séances prévues en mars ;
  • Pris note de la facture sociale prévisionnelle 2014.
  • Pris note de la motion faite au dernier conseil par le conseiller François Martignier concernant la participation financière de la commune de Bassins aux projets de valorisation des bois de l’Ouest Vaudois. Il y sera répondu lors d’un prochain conseil ;
  • Pris note de l’accord du département des infrastructures et des ressources humains (DIRH) disposé à nous céder une parcelle située en zone forestière, actuellement en déshérence à la Vuache de 5’020 m2. L’acte notarié sera préparé pour la signature ;
  • Pris connaissance du courrier de l’AISE sur le projet d’harmonisation de toutes les cantines de l’AISE ;
  • Pris note de la réponse de l’ECA à la commune de Le Vaud dans le cadre de la régionalisation SDI Gland-Serine, la commission ad’hoc sera convoquée pour le 28 janvier à 20 heures à la salle EOLE ;

Séance levée à 21h30.

La Municipalité

Séance du 27 janvier 2014

Extrait de procès-verbal de la séance de municipalité du 27 janvier 2014, à 19 h00.

  • Pris connaissance de la synthèse CAMAC pour le projet de Maurice Treboux, centre du village, synthèse négative de la part du SIPAL ;
  • Pris note d’un courrier de la CDAP relatif à un recours contre la décision de la municipalité de Bassins du 26 novembre pour la construction d’une villa familiale sur la parcelle 1004, ce dossier sera adressé à Me Journot pour traitement et préparation du dossier pour la CDAP ;
  • Pris note d’un courrier de la commune d’Arzier-Le Muids informant les communes du haut que c’est à elle que revient la gestion du radar des communes dites du haut ;
  • Pris note du courrier du service des forêts concernant la demande de renseignements quant aux projets de valorisation des bois de l’Ouest Vaudois ;
  • Examine les tableaux comparatifs AISE ;

Séance levée à 20h15.

La Municipalité