Procès-verbaux Septembre 2014

Séance du 1er septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 1er septembre 2014 à 18h30

  • Approuve le PV du 25.8.2014.
  • Pris note des courriers ne nécessitant pas de commentaires soit :
  • Refuse l’offre de rachat d’action Romande Energie
  • Refuse l’offre de rachat d’action SAPJV à la commune de Montricher.
  • Pris note des oppositions aux projets Senglet et Renevier. Elles seront traitées ultérieurement.
  • Pris note du retrait de l’opposition de la Cézille projet Haefeli. Le permis peut être délivré.
  • Pris note de la demande de M. Huguenin, il est demandé de faire une mise à l’enquête municipale 10 jours avec signatures des voisins et formulaire allégé.
  • Pris note de la synthèse Camac pour le projet Didier Besson. Le Sipal retire l’opposition mais demande les échantillons de couleurs et le respect des directives selon leur courrier. Le permis peut être délivré.
  • Accepte de faire publier sur le site web d’AC spectacles notre satisfaction de leurs prestations lors de la Fête Nationale.
  • Le parking en verduro a été ouvert en partie ce jour. Le parking P2 est opérationnel jusqu’au prochain arrivage d’éléments de chantier de la salle de gym.
  • Etudie la possibilité d’organiser un transport scolaire Plattets – JdF à 8h15 pour éviter les voitures du haut vers l’école.
  • Les travaux de l’Eglise seront terminés pour le 23 septembre 2014.
  • Pris note de la remarque sur la fouille swisscom à la rue du Pelaz à la hauteur des nouvelles constructions. Le responsable de la mauvaise donnée d’ordre devra financer le travail de bitume sur une surface plus grande que la fouille selon les vœux du propriétaire. Le traitement des servitudes devra être contrôlé ainsi que les plans indiquant le vrai passage des câbles sur les parcelles privées.
  • Alexandre prend en charge la responsabilité du dicastère déchetterie dont les points suivants seront traités : caméra, compost zone.
  • Pris note de la demande de forage des Bretonnières pour déterminer l’impact de la zone de protection. Elle est acceptée.

Ecrire à Car Postal que certains chauffeurs n’utilisent pas la place sécurisée des bus.

  • Amax est intervenu la jeudi. Renevier doit effectuer le débouchage de la conduite.
  • Pris note des problèmes du Crôt au niveau du suivi de l’alpage suite aux mammites des bêtes. Des mesures ont été prises pour résoudre le problème. Il est fixé un entretien avec M. Rais pour régler les différents points en suspens qui vont de l’alpage et du chien.
  • Problème du chien M. Duffek. Il faut écrire au propriétaire du chien pour qu’il mette en place des mesures de respect du règlement de police.

Problème chienM.  Mercet. Il sera aussi écrit et rappeler le suivi du cours d’éducation canine.

  • Quelques infos de l’UCV sur le parascolaire.
  • Quelques informations sur l’uape et le nombre de 83 enfants le jeudi.

Lettre montagne subvention paysage à faire impérativement signée par le Secrétariat.

Séance levée à 20h50

La Municipalité

Séance du 8 septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 8 septembre 2014 à 18h30

  • Approuve le PV du 1.9.2014.
  • Pris note des courriers ne nécessitant pas de commentaires soit :
  • Remarque de Mme Perroud au sujet l’irrespect des directives en matière de prise en charge des enfants vers l’école. Un courrier sera transmis à l’école pour informer les parents des mesures à prendre via l’agenda des élèves.
  • Accorde une subvention de 200 CHF au giron des musiques de Begnins 2015.
  • Pris note des nouveaux commissaires d’apprentissage des apprentis ASE du RAB.
  • Inscription de Laurent à la gestion des risques et système de contrôle interne dans les administrations communales.
  • Pris note de la demande de CFF pour la recherche de parrains et marraines. Un encart sera fait dans le prochain Bassinfos.
  • Le serveur de la déchetterie est prêt. Voir avec le personnel communal pour installer les tubes et tirer les câbles sur le site par Bollier Electricité.
  • Il faut faire une note interne pour préciser qui remplace la personne qui a travaillé le samedi à la déchetterie en début de semaine.
  • Pris note du devis Pécoud pour la zone compost. Le budget 2015 prendra ce devis en compte.
  • Barrière en panne sur parking P2. La réparation est en cours. La clavette a été cassée. Prendre quelles mesures pour éviter le vandalisme.
  • Pris note de l’accident de la Cézille au carrefour. La signalisation sera remplacée par la commune.
  • Pris note du retard pour la fabrication de la fontaine de la Tilette.
  • Message de Mme Berger de la Cézille au sujet d’un trottoir et sa surprise de la réponse.
  • Pas de changement de l’horaire du bus pour le matin de 8h04 du railBus.
  • Pris note du problème de forage F2 des Bretonnières. Luc suivra l’installation du chantier et du suivi des échantillons.
  • Décompte des repas AISE du 1er semestre sera transmis directement par la boursière. Délai mercredi 10.9.2014.
  • Pris note d’une augmentation de 33’000 CHF de participation de Bassins à l’AISE avec la maison jaune à Begnins.
  • Ecrire à M. JJ André au sujet du sac d’eaux claires vers les Mouilles. Demande de remise en état à ses frais.
  • Acheter le bassin 1500 l à Philippe Badel pour l’installer au Crôt.
  • Changement de la méthode de répartition financière des garde-forestiers AGFORS. La commune de Bassins devrait payer un plus petit montant de participation.
  • Le litige concernant la TVA sur les subventions entre le Canton et le groupement forestier sont en cours de traitement. L’issue devrait être dans la ligne de la position de notre groupement AGFORS.
  • Pris note de la démission de F.-L. Althaus de la présidence et du comité du Parc Naturel. Pierre Miauton devient vice-président jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  • Accepte les préavis FFE et limite compte courant avec quelques modifications.
  • Accepte l’ordre du jour du prochain conseil
  1. Préavis du règlement du cimetière
  2. Arrêté d’imposition
  3. Limite du compte courant
  4. Fonds forestier et eaux

Séance levée à 20h15

La Municipalité

Séance du 16 septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 16 septembre 2014 à 6h00

  • Fixe l’arrêté d’imposition pour l’année 2015 ;
  • Examine une demande du bureau Lecoultre pour des aménagements extérieurs, construction de murs de soutènement, modifications de couverts à voiture, modifications intérieures dans les permis de construire délivré pour M. Carvalho, au Châtelard. Une enquête dispensée est sollicitée ceci en complément du permis de construire délivré ultérieurement ;
  • Pris note du budget APEC pour l’année 2015 ;
  • Pris note des prix indicatifs « Bois énergie » recommandés par les propriétaires forestiers du 14ème arrondissement 2014-2015, les tarifs sont rigoureusement identiques à ceux de l’an passé ;
  • Examine et accepte une division de parcelle 952, La Cézille ;
  • Pris note que les subventionnements du FSP pour les murs en pierre sèche de 2013 devraient parvenir courant septembre ;
  • Examine le PV du bureau Schenk et Rolle concernant la définition des zones de protection au sondage F2 ;
  • La pose du bassin de la Tillette est prévue pour les jours prochains ;
  • Informations données par le syndic sur les plateforme Etat-UCV, plus particulièrement sur les UAPE ;

Séance levée à 7h40.

La Municipalité

Séance du 23 septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 23 septembre 2014 à 6h00

  • Pris note d’une opposition d’un propriétaire dans le cadre du dossier Renevier, La Trappe ;
  • Pris note d’une réclamation d’un propriétaire concernant le chauffage à distance de la Trappe ;
  • Accepte l’implantation d’une sirène alarme à la population sur la toiture d’un bâtiment communal ;
  • N’accepte pas la proposition des SIG de Genève concernant une offre de prestations SIG pour les communes vaudoises ;
  • Accepte l’invitation de la municipalité de la commune d’Arzier- Le Muids pour une rencontre avec notre municipalité en date du jeudi 13 novembre 2014 ;
  • Pris note du décompte final de la péréquation 2013, pour Bassins, quelque peu défavorable par rapport à celui de 2012 ;
  • Accepte la proposition de la Mobilière pour la reprise des contrats d’assurance de la Vaudoise à leur échéance, pour tous les bâtiments communaux, chalets d’alpage, vitrages, vol, etc. les contrats auprès de la Vaudoise seront résiliés pour le 31 décembre 2014 ;
  • La signature des baux alpages et terrains est prévue le 29 octobre 2014.
  • Levée formelle des oppositions du dossier d’enquête CAMAC 148419, démolition d’un bâtiment existant et construction d’un immeuble de 14 logements, d’un local commun et de service et d’un local archives en sous-sol ;

Séance levée à 7h35.

La Municipalité

Séance du 30 septembre 2014

Extrait du procès-verbal de la séance de municipalité du 30 septembre 2014, à 6h.00

Examine la demande de M. Wehrli pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture, une enquête dispensée est sollicitée;

  • Pris note du procès-verbal d’échec, autorisation de procéder dans le litige de l’auberge de la Couronne, demande de paiement de la part de l’ancien aubergiste;
  • Accepte de reconduire l’engagement de la commune pour la contribution financière du coût du combustible bois pour la société coopérative du Marchairuz;
  • Pris note du rapport de l’exercice d’évacuation des écoles et jardin d’enfants de Bassins et Le Vaud, rien à signaler;
  • Pris note du cahier technique du parc naturel régional Jura Vaudois concernant les énergies renouvelables au service des chalets d’alpage;
  • Pris note du PV de chantier de la salle de gym;
  • Valide une demande POCAMA présentée par le Comité des Fêtes pour le marché de Noël du 13 décembre 2014;
  • Pris note du PV concernant la réfection du pont sur le Geny, la moitié de l’ouvrage étant situé sur la commune de Le Vaud, un projet de réfection va être préparé par le bureau Schenk et Rolle.

Séance levée à 7h.40

La Municipalité