Conseillers communaux de Bassins
C’est 40 Conseillères et Conseillers qui s’engagent pour la démocratie et le bien-être des habitants de Bassins.
Les tâches les plus importantes du Conseil communal sont les suivantes:
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- Adoption des règlements, du budget, des projets de dépenses extra-budgétaires, des taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
- Acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude d’un préavis municipal;
- Contrôle de la gestion et des comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion;
- Autorisation d’emprunter, le Conseil pouvant laisser dans les attributions de la municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l’emprunt;
- Adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la municipalité.
Manuel d’instruction gestion financière communale (à commander)