Conseillers communaux de Bassins

C’est 40 Conseillères et Conseillers qui s’engagent pour la démocratie et le bien-être des habitants de Bassins.

Les tâches les plus importantes du Conseil communal sont les suivantes:

  • Adoption des règlements, du budget, des projets de dépenses extra-budgétaires, des taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
  • Acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude d’un préavis municipal;
  • Contrôle de la gestion et des comptes de la Commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion;
  • Autorisation d’emprunter, le Conseil pouvant laisser dans les attributions de la municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l’emprunt;
  • Adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence de la municipalité.

Règlement du Conseil communal

Manuel d’instruction gestion financière communale (à commander)

Liste des Conseillers communaux – Législature 2021-2026

Liste des Suppléants communaux – Législature 2021-2026

Souvenir de la sortie de fin de législature du Conseil communal

Visite de la Ville de Berne le lundi 6 juin 2016 :

Sortie conseil