Conseillers communaux de Bassins
C’est 40 conseillers (ères) qui s’engagent pour la démocratie et le bien-être des habitants de Bassins.
Les tâches les plus importantes du Conseil communal sont les suivantes:
-
-
-
- Adoption des règlements, du budget, des projets de dépenses extra-budgétaires, des taxes et impôts dans le cadre de ses compétences;
-
-
-
-
-
- Acceptation, modification, refus ou renvoi pour étude d’un préavis municipal;
-
-
-
-
-
- Contrôle de la gestion et des comptes de la commune, sur la base du rapport de la Commission de gestion;
-
-
-
-
-
- Autorisation d’emprunter, le conseil pouvant laisser dans les attributions de la municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l’emprunt;
-
-
-
-
-
- Adoption des règlements, sous réserve de ceux que le conseil a laissés dans la compétence de la municipalité.
-
-
Manuel d’instruction gestion financière communale (à commander)
Souvenir de la sortie de fin de législature du Conseil communal
Visite de la Ville de Berne le lundi 6 juin 2016 :
