INFORMATIONS COVID-19
RESPECT DES DIRECTIVES POUR LES ELECTIONS
Voici les dernières directives dont les Municipalités sont tenues d’informer la population. Merci de respecter
A l’approche du 7 mars, et au vu des nombreuses questions qui nous sont adressées, il nous est apparu opportun de rappeler les mesures de protection applicables dans le cadre des élections communales, que ce soit pour le 1er ou le second tour de scrutin. Vous trouverez donc ci-joint la note d’information que nous vous avons fait parvenir au mois de janvier, note réactualisée en fonction des récentes décisions fédérales et des questions qui nous ont été adressées.
Il en ressort notamment que :
- Les manifestations visant la libre formation de l’opinion politique sont autorisées jusqu’à 50 personnes. Ces manifestations regroupent notamment les assemblées de partis et groupements visant à désigner des candidats pour le second tour de l’élection (ce qui inclut les séances de comités et assemblées générales), ainsi que les conférences de presse et autres débats organisés en vue du second tour de scrutin. La limite à 50 personnes est absolue : il n’est pas possible de répartir plus de personnes dans plusieurs salles pour la contourner. En outre, les réunions visant à commenter les résultats ou à les fêter (stamms ou autres) n’entrent pas dans cette catégorie. Il s’agit de manifestations soumises aux règles générales rappelées sous chiffre 3 ci-dessous.
- Les stands installés sur le domaine public sont toujours limités à 20 personnes;
- Les manifestations publiques ordinaires sont actuellement interdites par l’article 6 de l’ordonnance fédérale COVID-19 Situation particulière. Les manifestations privées sont quant à elles limités à 15 personnes à l’extérieur, tout comme les rassemblements spontanés, et à 5 personnes à l’intérieur. Il ne peut donc pas y avoir de réunions dans les rues, salles louées à cet effet, voire même domicile de personnes privées, qui excèdent ces limites. Par ailleurs, il ne peut s’agir que de manifestations privées, organisées entre amis ou en famille. Les manifestations publiques, même de 5 ou 15 personnes, demeurent interdites. Par conséquent, les stamms ouverts au public pour attendre ou commenter les élections ne sont pas autorisés. A noter également que les manifestations liées aux élections ne peuvent être considérées comme des séances de travail (limitées à 5 personnes selon l’arrêté cantonal), celles-ci ne visant que le cadre professionnel.
Ces règles découlent quasiment toutes de l’ordonnance fédérale COVID-19 Situation particulière et ont été édictées dans le but de lutter contre la pandémie, la situation sanitaire demeurant aujourd’hui préoccupante. Nous vous remercions ainsi de veiller à leur application dans l’intérêt de toutes et de tous et de diffuser ce courriel largement auprès des personnes concernées, en particulier les représentants des partis et groupes politiques locaux.
Nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec nos cordiaux messages.
Ce message est distribué :
- aux communes vaudoises
- aux préfectures
- à l’AVSM
- aux partis politiques vaudois
- EMCC
| Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
Département des institutions et du territoire Place du Château 1 – 1014 Lausanne |
La Municipalité
INFORMATIONS COVID-19
AVIS DE FERMETURE
En raison des nouvelles mesures Covid-19 édictées par le Conseil d’Etat le 13 janvier 2021, l’Administration communale sera fermée (télétravail) du 28 février 2021 jusqu’à nouvel avis en fonction des directives fédérales.
Les enquêtes publiques en cours peuvent être consultées sur rendez-vous pris au préalable par tél. 022/366.23.22 ou par courriel commune@bassins.ch.
Pour toutes autres demandes, une permanence téléphonique est mise en place selon les horaires suivants :
Du lundi au jeudi de 08h00 à 11h30 / 13h30 à 16h30
La fermeture de la PISCINE DE BASSINS est prolongée jusqu’à nouvel avis. Les abonnements seront prolongés en conséquence. Merci par avance de votre compréhension.
Retrouver toutes les mesures du Conseil d’Etat du 13 janvier 2021 ici.
Au plaisir de vous retrouver en pleine santé dès que possible !
La Municipalité
ELECTIONS – COMMUNALES
Lundi 18 janvier 2021, à 12h00, les listes suivantes ont été déposées
Municipalité
Liste « d’Entente N°1 » (heure de dépôt 07h33)
Liste « Ensemble pour Bassins »(heure de dépôt 10h09)
Conseil communal
Liste N°1 « Entente Villageoise »(avant tirage au sort définissant l’ordre des candidats sur la liste électorale)
Retrouvez ces listes au pilier public.
Le Greffe Municipal
ELECTIONS COMMUNALES 2021
Mesdames et Messieurs,
la fin de législature approche et il faut songer au renouvellement des autorités communales.
La période du CoVid modifie les règles de communications. Il est nécessaire de respecter les décrets en vigueur.
Afin de simplifier les démarches d’inscription sur les listes, le greffe municipal se tient à votre disposition.
Vous avez la possibilité de vous pré-inscrire au conseil communal en remplissant le questionnaire ci-dessous et le greffe vous confirmera le rendez-vous pour signer le document officiel.
Délai : 18.1.2021 au plus tard 12h00.
Greffe : tél. +41 22 366 23 22 commune@bassins.ch
DIVERSES INFORMATIONS
Panneau d’affichage numérique
Nous signalons que le panneau électronique d’informations est actuellement en panne. Son remplacement est prévu d’ici fin janvier 2021.
La Municipalité
INFORMATION Route cantonale La Cézille – Bassins
1.12.2020
Le Grand Conseil Vaudois a voté le crédit de rénovation de la route reliant La Cézille – Bassins par 107 oui, 0 non et 0 abstention.
Pour la Municipalité c’est un soulagement de savoir que le canton a entendu les arguments de la commune. Le risque de référendum est peu élevé mais sait-on jamais !
Ces travaux vont sécuriser cette axe pour les transports scolaires et pour tous les utilisateurs de ce tronçon cantonal dont peut-être quelques personnes se souviennent de la dernière réfection LOURDE de cet aménagement.
La Municipalité remercie le canton et ses députés d’avoir fait preuve de bon sens et de ne pas avoir allongé le débat sur un sujet qui ne nécessite aucun commentaire tellement il semble évident.
La Municipalité
PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL PACom
PLAN DIRECTEUR COMMUNAL PDCom
Présentation de la séance publique du 1er juillet 2019.
Comparatif des droits à bâtir entre les PGA 1979 – 2002 et PACom 2019
| PGA en vigueur | IUS | Projet PACom | IUS |
| Zone de village | 0.40 | Zone centrale 15 LAT | 0.40 |
| Zone de village (La Cézille, La Fontaine, sud du village) | 0.40 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT A | 0.40 |
| Zone de villas | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PEP Sous Chez Richard Nord | > 0.5 (règl.)
< 0.4 (réalisé) |
Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT A | 0.40 |
| PEP Buisson Sarrasin | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PEP Au Siaux | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PEP À la Fin | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PPA Petit Chaney – zone de villas | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PPA La Fin d’Enhaut – zone de villas | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PPA La Trappe – zone de villas | 0.20 | Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B | 0.20 |
| PPA Les Plattets – zone d’équipements | 0.10 (ISB) | Zone de tourisme et de loisirs 15 LAT | 0.10 (ISB) |
| PPA Le Jubillet – zone de camping | PPA maintenu | ||
Le site internet de la Commune de Bassins est conçu pour vous faciliter la vie !
Un film de présentation de la commune est disponible en suivant ce lien.
Depuis le 1er janvier 2014, la commune a constitué un réseau d’accueil de jour pour les enfants.
Vous pouvez consulter la rubrique « Accueil des enfants » pour vous tenir informer des possibilités d’accueillir les enfants de 3 mois à 12 ans dans les différentes structures du Réseau d’Accueil de Bassins.
BUREAU COMMUNAL :
Ouvert du lundi au jeudi, de 07h30 à 11h30, ainsi que le lundi soir de 18h30 à 19h30 et le mercredi après-midi de 13h00 à 17h00. FERME le Vendredi.
Bureau communal : tél. +41 22 366 23 22 commune@bassins.ch
bss
Commune de Bassins
