Commune de Bassins (Vaud

PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL PACom

PLAN DIRECTEUR COMMUNAL PDCom

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

du 08 juillet au 09 septembre 2019

Présentation de la séance publique du 1er juillet 2019.

Retrouvez tous les documents soumis à l’enquête/consultation publique sur notre site « Mises à l’enquête publique ».

Comparatif des droits à bâtir entre les PGA 1979 – 2002 et PACom 2019

PGA en vigueur	IUS	Projet PACom	IUS
Zone de village	0.40	Zone centrale 15 LAT	0.40
Zone de village (La Cézille, La Fontaine, sud du village)	0.40	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT A	0.40
Zone de villas	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PEP Sous Chez Richard Nord	> 0.5 (règl.) < 0.4 (réalisé)	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT A	0.40
PEP Buisson Sarrasin	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PEP Au Siaux	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PEP À la Fin	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PPA Petit Chaney – zone de villas	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PPA La Fin d’Enhaut – zone de villas	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PPA La Trappe – zone de villas	0.20	Zone d’habitation de très faible densité 15 LAT B	0.20
PPA Les Plattets – zone d’équipements	0.10 (ISB)	Zone de tourisme et de loisirs 15 LAT	0.10 (ISB)
PPA Le Jubillet – zone de camping		PPA maintenu

Le site internet de la Commune de Bassins est conçu pour vous faciliter la vie !

Un film de présentation de la commune est disponible en suivant ce lien.

Depuis le 1er janvier 2014, la commune a constitué un réseau d’accueil de jour pour les enfants.

Vous pouvez consulter la rubrique « Accueil des enfants » pour vous tenir informer des possibilités d’accueillir les enfants de 3 mois à 12 ans dans les différentes structures du Réseau d’Accueil de Bassins.

BUREAU COMMUNAL :
Ouvert du lundi au jeudi, de 07h30 à 11h30, ainsi que le lundi soir de 18h30 à 19h30 et le mercredi après-midi de 13h00 à 17h00. FERME le Vendredi.

Bureau communal : tél. +41 22 366 23 22 commune@bassins.ch

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