La procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur air-air ou air-eau dans un bâtiment existant est suspendue en raison d’un recours déposé à la Cour constitutionnelle.

L’installation reste pour l’instant soumise à une demande de permis de construire, dans l’attente du traitement du recours. Durant cette période de transition, le Canton ne facturera pas d’émoluments pour les demandes de permis de construire ne concernant que l’installation d’une pompe à chaleur dans un bâtiment existant. Seuls les frais de publication dans la FAO resteront dus.

Pour compléter ses effectifs, le Réseau d’accueil de Bassins est à la recherche d’accueillant·e·s en milieu familial (mamans ou papas de jour).

Intéréssé·e ?

N’hésitez pas à contacter l’administration du réseau (022 366 20 48 – [email protected])