PilierPublic
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Votation – élections
Elections communales 2026 - Résultats du 2ème tour - 29 mars 2026
Elections communales 2026 - Résultats du premier tour - 08 mars 2026
Décisions municipales
Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade (AISE)
Tarifs de l'eau 2026
Communication des décisions municipales
Conseil communal
Extraits de décision de la séance du 24 septembre 2026
- Préavis municipal n° 06/26 relatif à l’obtention par la municipalité d’une autorisation générale de plaider
- Préavis municipal n° 07/26 relatif à l’obtention par la municipalité des autorisations générales.
- Préavis municipal n° 08/26 relatif à l’obtention, par la municipalité, d’une autorisation pour des legs, donations et successions
- Préavis municipal n°09/26 accordant la compétence à la municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
- Préavis municipal n°10/26 relatif au dispositif de financement 2027-2028 des mesures d’entretien périodique et d’adaptation de la desserte forestière sise sur les propriétés de la Commune de Bassins
Enquêtes communales en cours
Avis d'enquête parcelle 582
du 22 août au 21 septembre 2026
582.26.1 – CAMAC n° 247 044 –
Route des Montagnes 52 – enquête complémentaire – Modification implantation villa sud-est
Extraits de décision de conseils intercommunaux
Réseau d'accueil des Toblerones (RAT)
Informations
Avis de décès