Séances du ConseilCommunal

Législature 2021-2026

2025

Séances à venir

à 20h

  • Lundi 23 juin 2025
  • Mercredi 29 octobre 2025
  • Jeudi 11 décembre 2025

2 avril 2025

Convocation

Préavis N° 01/25

relatif à l’adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités du district de Nyon (SRGZA
Débat repoussé suite à une motion d’ordre (art. 74 ss du règlement du Conseil communal)

Préavis N° 02/25

relatif à l’adoption d’un crédit étude de CHF 29’000 pour l’établissement d’un plan de réfection et d’entretien des routes et chemins communaux
Accepté

Préavis N° 03/25

relatif à l’adoption d’un nouveau règlement des sépultures et du cimetière de Bassins
Accepté

2024

12 décembre 2024

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 11/24

Relatif au dispositif de financement 2025 des mesures d’entretien périodique et d’adaptation de la desserte forestière sise sur les propriétés de la Commune de Bassins
Accepté

Préavis N° 12/24

Relatif à la réfection du chalet de Mondion et d’adduction d’eau pour la gestion de l’alpage d’un montant de CHF 950’000
Accepté

Préavis N° 13/24

Relatif au Budget 2025
Accepté

20 novembre 2024 (séance extraordinaire)

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 08/24

relatif à une demande de crédit de CHF 178’000 pour les travaux relatifs à la modernisation de l’éclairage public

Accepté

Préavis N° 09/24

relatif à une demande de crédit de CHF 1’090’000 pour les travaux relatifs au remplacement du collecteur EC, chemisage du collecteur EU, remplacement de la conduite d’eau potable et réfection de la chaussée au Chemin de la Trappe

Accepté

Préavis N° 10/24

relatif à la révision du Plan d’affectation communal PACom

Accepté

10 octobre 2024

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 05/24

relatif à l’augmentation du plafond d’endettement de l’association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC)
Accepté

Préavis N° 06/24

Préavis municipal no 06/24 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2025
Accepté

Rapport N° 07/24

en réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Guillaume Hayoz et consorts intitulé « Publication des annonces du pilier public sur le site internet de la commune »
Accepté

25 juin 2024

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 02/24

Rapport de la Municipalité sur la gestion de l’année 2023
Accepté

Préavis N° 03/24

Relatif aux comptes communaux 2023
Accepté

Préavis N° 04/24

Relatif à l’achat et l’installation de conteneurs maritimes sur la parcelle 121 pour les besoins des services communaux
Refusé

27 mars 2024

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 01/24

Relatif à la demande d’adhésion au réseau d’accueil des Toblerones (RAT)
Accepté

2022

15 décembre 2022

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 06/22

Préavis relatif à la constitition d’un DDP Jubillet – Chalet Tamizou
Accepté

Préavis N° 07/22

Préavis relatif à la modification de l’annexe au règlement sur l’épuration et l’évacuation de l’eau
Accepté

Préavis N° 08/22

Préavis relatif au budget 2023
Accepté

29 septembre 2022

Procès-verbal

Communications Municipales

Motion-Commission-recours 

Préavis N° 04/22

Demande de crédit extrabudgétaire pour la réfection de la cave à fromage
Retiré

Préavis N° 05/22

Arrêté d’imposition pour l’année 2023
Accepté

12 juin 2022

Procès-verbal

Communications Municipales

Postulat Hayoz

Préavis N° 02/22

Rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2021
Accepté

Préavis N° 03/22

relatif aux comptes communaux 2021
Accepté

13 avril 2022

Procès-verbal 

Communications Municipales

Préavis N° 01/22

Plan énergie et climat communal
Accepté

2021

16 décembre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

Préavis N° 14/21

Relatif au Budget 2022
Accepté

Préavis N° 15/21

Relatif à la fixation du plafond Endettement pour la législature 2021-2026
Accepté

Préavis N° 16/21

Renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc Naturel Régional Jura Vaudois
Accepté

27 octobre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

Préavis N° 10/21

Relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022
Amendé

Préavis N° 11/21

Relatif à l’indemnisation des membres de la Municipalité
Accepté

Préavis N° 12/21

Préavis du bureau du conseil relatif à une demande d’adaptation des vacations des membres du Conseil Communal
Accepté

Préavis N° 13/21

Relatif à une demande de crédit de Chf 82’000.– pour la mise en conformité du collecteur d’eaux claires traversant les parcelles N°284, 479, 708 et 681 (La Fin d’Enhaut)
Accepté

23 septembre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

 

Préavis N° 05/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider
Accepté

Préavis N° 06/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité des autorisations générales
a) de statuer sur l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, dans la limite de Chf 30’000.–
b) sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales, dans la limite de Chf 30’000.–
Accepté

Préavis N° 07/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation pour les legs, donations et successions
Accepté

Préavis N° 08/21

Accordant la compétence à la Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Accepté

Préavis N° 09/21

Relatif à l’adhésion de la Commune de Bassins à l’Association « Harmonie Alpages »
Accepté