Préavis municipaux

2018

Séance du 25 septembre 2018

08-2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019

07-2018 Demande de fixation en cours d’année du montant des taxes forfaitaires de déchetterie

06-2018 Demande de crédit extrabudgétaire de Chf 32’500.– pour l’entretien urgent des chalets d’alpage de Bassins par un financement collectif de l’impôt communal et des subventions

05-2018 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Séance du 26 juin 2018 – Préavis traités

04-2018 Comptes 2017      Bilan  /  Comptes de fonctionnement   / Investissements du Patrimoine administratif

03-2018 Rapport de gestion 2017

02-2018 (amendé) Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permanent de 30 ans – PREAVIS REPORTE

Séance du 20 mars 2018 – Préavis traités

01-2018 Complément au budget pour la revitalisation et remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets (compl. préavis 01/2014) + Annexe

02-2018 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permament de 25 ans  + complément (facultatif)

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010