Séances du ConseilCommunal

Législature 2021-2026

2023

Séances à venir

à 20h

  • Jeudi 12 octobre 2023
  • Mardi 12 décembre 2023

2022

15 décembre 2022

Procès-verbal

Convocation

Communications Municipales

Préavis N° 06/22

Préavis relatif à la constitition d’un DDP Jubillet – Chalet Tamizou
Accepté

Préavis N° 07/22

Préavis relatif à la modification de l’annexe au règlement sur l’épuration et l’évacuation de l’eau
Accepté

Préavis N° 08/22

Préavis relatif au budget 2023
Accepté

29 septembre 2022

Procès-verbal

Communications Municipales

Motion-Commission-recours 

Préavis N° 04/22

Demande de crédit extrabudgétaire pour la réfection de la cave à fromage
Retiré

Préavis N° 05/22

Arrêté d’imposition pour l’année 2023
Accepté

12 juin 2022

Procès-verbal

Communications Municipales

Postulat Hayoz

Préavis N° 02/22

Rapport de la municipalité sur la gestion de l’année 2021
Accepté

Préavis N° 03/22

relatif aux comptes communaux 2021
Accepté

13 avril 2022

Procès-verbal 

Communications Municipales

Préavis N° 01/22

Plan énergie et climat communal
Accepté

2021

16 décembre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

Préavis N° 14/21

Relatif au Budget 2022
Accepté

Préavis N° 15/21

Relatif à la fixation du plafond Endettement pour la législature 2021-2026
Accepté

Préavis N° 16/21

Renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc Naturel Régional Jura Vaudois
Accepté

27 octobre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

Préavis N° 10/21

Relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2022
Amendé

Préavis N° 11/21

Relatif à l’indemnisation des membres de la Municipalité
Accepté

Préavis N° 12/21

Préavis du bureau du conseil relatif à une demande d’adaptation des vacations des membres du Conseil Communal
Accepté

Préavis N° 13/21

Relatif à une demande de crédit de Chf 82’000.– pour la mise en conformité du collecteur d’eaux claires traversant les parcelles N°284, 479, 708 et 681 (La Fin d’Enhaut)
Accepté

23 septembre 2021

Procès-verbal

Communications Municipales

 

Préavis N° 05/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider
Accepté

Préavis N° 06/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité des autorisations générales
a) de statuer sur l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, dans la limite de Chf 30’000.–
b) sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales, dans la limite de Chf 30’000.–
Accepté

Préavis N° 07/21

Relatif à l’obtention par la Municipalité d’une autorisation pour les legs, donations et successions
Accepté

Préavis N° 08/21

Accordant la compétence à la Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Accepté

Préavis N° 09/21

Relatif à l’adhésion de la Commune de Bassins à l’Association « Harmonie Alpages »
Accepté