Séances du ConseilCommunal
Législature 2021-2026
2023
Séances à venir
à 20h
- Jeudi 12 octobre 2023
- Mardi 12 décembre 2023
28 juin 2023
Préavis N° 03/23
30 mars 2023
Préavis N° 02/23
2022
15 décembre 2022
Préavis N° 08/22
29 septembre 2022
12 juin 2022
Préavis N° 02/22
13 avril 2022
2021
16 décembre 2021
27 octobre 2021
Préavis N° 10/21
Préavis N° 11/21
23 septembre 2021
Préavis N° 05/21
Préavis N° 06/21
Relatif à l’obtention par la Municipalité des autorisations générales
a) de statuer sur l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, dans la limite de Chf 30’000.–
b) sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales, dans la limite de Chf 30’000.–
Accepté