Contrôle de l’habitant

Contrôlede l'habitant

Le contrôle des habitants vous reçoit à l’administration communale, répond à vos appels et email.

Tâches

Enregistrement des mutations d’habitants arrivée, départ, changement d’état civil, naissance, décès
Commande des cartes d’identité
Délivrance des attestations de domicile, de vie, d’arrivée, de départ
Gestion des dossiers d’autorisation de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
Renseignements aux offices de l’administration publique
Registre civique
Gestion des dossiers de la police des constructions et enquêtes publiques

Arrivée à Bassins

Pour votre arrivée à Bassins, vous devez vous annoncer personnellement dans les 8 jours au bureau communal en vue de votre inscription et, le cas échéant, la demande d’un permis de séjour/d’établissement en Suisse.

Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :

Personne de nationalité Suisse

Une carte d’identité ou un passeport valable
Un document d’état civil si vous arrivez d’un autre Canton
Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
CHF 15.- en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille

Personne de nationalité Etrangère

Documents de base pour toutes les arrivées:

Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
Un document d’état civil (acte de naissance si célibataire / acte de mariage si marié / acte de divorce si divorcé)
Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)

+ les documents en fonction de votre dossier: consulter les diverses informations supplémentaires listées ci-dessous

Arrivée d’une autre commune vaudoise

Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :

Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille

Arrivée de l’étranger

Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
Une photo passeport

Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :

Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l’oral et A1 à l’écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d’informations ) OU la recommandation en matière d’intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Arrivée d’un autre canton

Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
Une photo passeport

Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :

Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille

Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l’oral et A1 à l’écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d’informations) OU la recommandation en matière d’intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.

Changement d’adresse au sein de Bassins

Pour votre changement d’adresse à Bassins, vous devez vous présenter dans les 8 jours au bureau communal.
Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :

Personne de nationalité Suisse

Ces documents peuvent nous parvenir par courrier ou courriel.

Une carte d’identité ou un passeport valable
Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d’état civil à jour
Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
Formulaire de changement d’adresse signé ou lettre signée avec date du changement d’adresse et nouvelle adresse

Personne de nationalité Etrangère

Une carte d’identité ou un passeport valable
Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d’état-civil à jour
Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)

Tarifs :

Ressortissants CE/AELE : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant à payer en espèces
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant à payer en espèces

Départ

Départ dans une autre commune suisse

L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier signé. Les éléments/informations suivants doivent être fournis :

Une carte d’identité ou un passeport valable
Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
Si vous quittez Bassins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil à jour doit obligatoirement être présenté
Votre ancienne adresse à Bassins / la date exacte de départ de Bassins / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)

Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Bassins, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).

Départ à l’étranger

Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Les éléments/informations suivants doivent être fournis :

Une carte d’identité ou un passeport valable
Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
Si vous quittez Bassins suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil à jour doit obligatoirement être présenté
votre ancienne adresse à Bassins / la date exacte de départ de Bassins / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)

Acte de moeurs

L’administration communale ne délivre plus d’acte des mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. Un justificatif de non-délivrance peut être demandé au guichet.

Documents d’identité

Passeport et carte d’identité

Pour une demande d’une nouvelle carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) avec les documents suivants :

Ancienne carte d’identité. En cas de perte/vol de votre carte d’identité, il faut le signaler auprès d’une Police Suisse afin de recevoir un avis de perte/vol, mentionnant le numéro de votre ancienne carte, à prendre avec vous.
Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, la procuration du Centre de biométrie doit être complété (formulaire ci-dessous) selon l’autorité parentale définie.
Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération
CHF 35.00 par enfant mineur / CHF 70.00 par adulte

Délai de livraison : 15 jours.

Pour les passeports, il faut vous rendre, sur rdv, au
Centre de biométrie
Voie du Chariot 3
1002 Lausanne

021 316 20 30

ou par internet.

Pour un passeport et une carte d’identité, vous pouvez aller directement au Centre de biométrie, sur rdv, il existe une offre combinée pour les deux documents : Site de l’administration cantonale

Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.

Une autorisation légalisée par un notaire