Arrivée d’un pays étranger
A votre arrivée à Bassins, vous devez vous annoncer sans attendre au bureau du Contrôle de l’habitant en vue de votre inscription et commande d’un permis d’établissement en Suisse.
Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :
- Passeport & visa (seulement pour les Etats Tiers et pour une première arrivée en Suisse).
- Bail à loyer
- Permis étranger si existant
- et autre documents en fonction de votre situation.
| Contrôle de l’habitant Place de la Couronne 4 1269 Bassins Tél. : +41 22 366 23 22 [email protected] |
Lundi 07h30-11h30 Mardi 07h30-11h30 / 17h-19h00 Mercredi 13h30-16h30 Jeudi 07h30-11h30 FERME le vendredi. |
Documents d’identité : passeport et carte d’identité
Pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou tout document d’identité, vous devez vous présenter personnellement au bureau de la police administrative, cela est aussi valable pour les enfants. Ceux-ci se feront accompagnés par leur représentant légal.
Vous devez avoir les documents suivant avec vous :
- une pièce attestant votre identité (livret de famille ou certificat d’état civil)
- une photo conforme aux prescriptions
Délai : 15 jours ouvrables dès le dépôt de la demande. Pour le passeport biométrique, 30 jours ouvrables dès la prise des données biométriques au centre de saisie.
Site officiel du canton de Vaud: documents d’identité
Site officiel de la Confédération suisse : documents d’identité
| Greffe Place de la Couronne 4 1269 Bassins Tél. : +41 22 366 23 22 [email protected] |
Lundi 07h30-11h30 Mardi 07h30-11h30 / 17h-19h00 Mercredi 13h30-16h30 Jeudi 07h30-11h30 FERME le vendredi. |
Naturalisations
Conditions posées par le droit suisse
- Être titulaire d’un permis d’établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S’acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l’ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
En cas d’intérêt et, pour tous renseignements, le canton vous répond via leur site www.vd.ch/naturalisation.
Questionnaire (questions-réponse) de naturalisation officiel du canton de Vaud
Questionnaires (questions/réponses) de naturalisation officiel de la commune de Bassins
| Service de la Population Secteur des naturalisations Centre de numérisation 1014 Lausanne |
Centrale téléphonique Du lundi au vendredi 09:00 – 11:30 +41 (0)21 316 45 91 |
Acte de moeurs
Le Contrôle des habitants de Bassins délivre, sur demande et, contre paiement de Chf 15.–, des actes de mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. La demande peut être faite au guichet ou par courriel.
| Contrôle des habitants Place de la Couronne 4 1269 Bassins Tél. : +41 22 366 23 22 |
Lundi 07h30-11h30 Mardi 07h30-11h30 / 17h-19h00 Mercredi 13h30-16h30 Jeudi 07h30-11h30 FERME le vendredi |
Etat civil : acte d’origine, acte de mariage, certificats
Ces différents actes peuvent être commandés en ligne sur le site du canton de Vaud. Pour tous autres renseignements, veuillez vous adresser à l’Etat civil de la Côte.
| Office de l’état civil de La Côte Rue Saint-Louis 2 1110 Morges Tél. : +41 21 557 07 07 Fax : +41 21 557 81 86 Page internet |
L’office répond au téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 Reçois uniquement sur rendez-vous Responsable : Madame Emmanuelle Divorne |
Décès
Le cimetière de la commune est le lieu d’inhumation officiel (article 47 RDSPF) :
- des personnes décédées sur le territoire communal ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès, à moins que leurs proches n’établissent avoir obtenu d’une autre commune ou d’un Etat étranger l’autorisation d’y faire inhumer ou incinérer le corps ;
- des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais titulaires d’une concession de tombe dans le cimetière communal ;
- des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais titulaires d’une concession d’urne dans le cimetière communal ;
- des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais désirant reposer au Jardin du Souvenir.
| Office de l’état civil de La Côte Rue Saint-Louis 2 1110 Morges Tél. : +41 21 557 07 07 Fax : +41 21 557 81 86 Page internet |
L’office répond au téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 Reçois uniquement sur rendez-vous Responsable : Madame Emmanuelle Divorne |
Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation
Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.
| Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document. |
