Arrivée d’un pays étranger

A votre arrivée à Bassins, vous devez vous annoncer sans attendre au bureau communal en vue de votre inscription et, le cas échéant, la commande d’un permis d’établissement en Suisse.

Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :

  • Passeport et visa (seulement pour les Etats Tiers et pour une première arrivée en Suisse).
  • Bail à loyer
  • Permis étranger si existant
  • et autre documents en fonction de votre situation.

Documents d’identité : passeport et carte d’identité

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou tout document d’identité, vous devez vous présenter personnellement au bureau de l’administration communale, cela est aussi valable pour les enfants. Ceux-ci se feront accompagnés par leur représentant légal.

Prendre avec soi :

  • Documents permettant d’identifier le demandeur
  • L’ancien document d’identité ou une déclaration de perte ou de vol
  • Une photo conforme aux prescriptions

En savoir plus

Naturalisation

La procédure débute par une annonce auprès de l’administration cantonale

Questionnaires de culture générale : test en ligne

Acte de moeurs

L’administration communale délivre, sur demande, un acte de mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. La demande peut être faite au guichet.

Coût : CHF 15.–

Etat-civil

Dans le Canton de Vaud, l’Etat-civil est une administration cantonale.

Etat-civil cantonal

Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.

Modèle de formulaire d’autorisation

Ce document doit être légalisé devant notaire.

Décès