Arrivée d’un pays étranger

A votre arrivée à Bassins, vous devez vous annoncer sans attendre au bureau du Contrôle de l’habitant en vue de votre inscription et commande d’un permis d’établissement en Suisse.

Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :

  • Passeport & visa (seulement pour les Etats Tiers et pour une première arrivée en Suisse).
  • Bail à loyer
  • Permis étranger si existant
  • et autre documents en fonction de votre situation.
Contrôle de l’habitant
Place de la Couronne 4
1269 Bassins
Tél. : +41 22 366 23 22
commune@bassins.ch		 Du lundi au jeudi, de 07h30 à 11h30. Le lundi soir OUVERT de 18h30 à 19h30, ainsi que le mercredi après-midi de 13h00 à 17h00.
FERME le vendredi.

Documents d’identité : passeport et carte d’identité

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou tout document d’identité, vous devez vous présenter personnellement au bureau de la police administrative, cela est aussi valable pour les enfants. Ceux-ci se feront accompagnés par leur représentant légal.

Vous devez avoir les documents suivant avec vous :

Délai : 15 jours ouvrables dès le dépôt de la demande. Pour le passeport biométrique, 30 jours ouvrables dès la prise des données biométriques au centre de saisie.

Site officiel du canton de Vaud: documents d’identité

Site officiel de la Confédération suisse : documents d’identité

Greffe
Place de la Couronne 4
1269 Bassins
Tél. : +41 22 366 23 22
commune@bassins.ch		 Du lundi au jeudi, de 07h30 à 11h30. Le lundi soir OUVERT de 18h30 à 19h30, ainsi que le mercredi après-midi de 13h00 à 17h00.
FERME le vendredi.

Naturalisations

Conditions posées par le droit suisse

  • Être titulaire d’un permis d’établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
  • N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • S’acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l’ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

En cas d’intérêt et, pour tous renseignements, le canton vous répond via leur site www.vd.ch/naturalisation.

Questionnaire (questions-réponse) de naturalisation officiel du canton de Vaud

Questionnaires (questions/réponses) de naturalisation officiel de la commune de Bassins

Service de la Population
Secteur des naturalisations
Centre de numérisation

1014 Lausanne

 Centrale téléphonique
Du lundi au vendredi
09:00 – 11:30

+41 (0)21 316 45 91

Acte de moeurs

Le Contrôle des habitants de Bassins délivre, sur demande et, contre paiement de Chf 15.–, des actes de mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. La demande peut être faite au guichet ou par téléphone.

Contrôle des habitants
Place de la Couronne 4
1269 Bassins
Tél. : +41 22 366 23 22		 Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30
Le lundi soir, OUVERT de 18h30 à 19h30
Responsable : Madame Nathalie ANGELOZ

Etat civil : acte d’origine, acte de mariage, certificats

Ces différents actes peuvent être commandés en ligne sur le site du canton de Vaud. Pour tous autres renseignements, veuillez vous adresser à l’Etat civil de la Côte.

Office de l’état civil de La Côte
Rue Saint-Louis 2
1110 Morges
Tél. : +41 21 557 07 07
Fax : +41 21 557 81 86
Page internet		 L’office répond au téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30
Reçois uniquement sur rendez-vous
Responsable : Madame Emmanuelle Divorne

Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.

Formulaire d’autorisation

 Seul un notaire est toutefois compétent pour légaliser ce document.