Arrivée – Changement d’adresse à Bassins – Départ
Arrivée
Pour votre arrivée à Bassins, vous devez vous annoncer personnellement dans les 8 jours au bureau communal en vue de votre inscription et, le cas échéant, la demande d’un permis de séjour/d’établissement en Suisse.
Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :
Personne de nationalité Suisse
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Un document d’état civil si vous arrivez d’un autre Canton
- Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
- CHF 15.- en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Personne de nationalité Etrangère
Documents de base pour toutes les arrivées:
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d’entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l’étranger)
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable B, C, L, N, F (si déjà en possession)
- Un document d’état civil (acte de naissance si célibataire / acte de mariage si marié / acte de divorce si divorcé)
- Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
+ ces documents en fonction de votre dossier:
Arrivée d’une autre commune vaudoise
- Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
Ressortissants CE/AELE: CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Arrivée de l’étranger
- Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
- Une photo passeport
- Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
Ressortissants CE/AELE: CHF 70.- par adulte et CHF 35.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l’oral et A1 à l’écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d’informations) OU la recommandation en matière d’intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.
Arrivée d’un autre canton
- Votre contrat de travail de plus de 3 mois daté et signé par votre employeur
- Une photo passeport
- Tarifs (frais d’envoi en recommandé compris) :
Ressortissants CE/AELE: CHF 65.- par adulte et CHF 30.- par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 122.- par adulte et par enfant, ainsi que CHF 15.- de frais d’inscription à payer en espèces par déclaration ou CHF 20.- par famille
Selon votre but de séjour, un certificat ou diplôme attestant du niveau de français A2 à l’oral et A1 à l’écrit (tests en ligne pas acceptés) peut vous être demandé (plus d’informations) OU la recommandation en matière d’intégration qui est disponible à notre guichet lors de votre arrivée.
Changement d’adresse au sein de Bassins
Pour votre changement d’adresse à Bassins, vous devez vous présenter dans les 8 jours au bureau communal.
Plusieurs documents vous seront sollicités, dont notamment :
Personne de nationalité Suisse
Ces documents peuvent nous parvenir par courrier ou courriel.
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d’état civil à jour
- Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
- Formulaire de changement d’adresse signé ou lettre signée avec date du changement d’adresse et nouvelle adresse
Personne de nationalité Etrangère
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d’état-civil à jour
- Votre bail à loyer signé ou votre acte d’achat/vente (et attestation datée et signée par votre logeur si le bail n’est pas à votre nom)
- Tarifs :
Ressortissants CE/AELE : CHF 30.- par adulte et CHF 20.- par enfant à payer en espèces
Ressortissants des états tiers (extra-communautaires) : CHF 30.- par adulte et par enfant à payer en espèces
Départ de Bassins
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier signé. Les éléments/informations suivants doivent être fournis :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil à jour doit obligatoirement être présenté
- votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète (rue, n° de rue, code postal et localité)
Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Morges, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Les éléments/informations suivants doivent être fournis :
- Une carte d’identité ou un passeport valable
- Votre autorisation de séjour ou d’établissement (B,C,L,N,F)
- Si vous quittez Morges suite à un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil à jour doit obligatoirement être présenté
- votre ancienne adresse à Morges / la date exacte de départ de Morges / votre nouvelle adresse complète à l’étranger (rue, n° de rue, code postal, localité, pays)
Documents d’identité : passeport et carte d’identité
Pour une demande d’une nouvelle carte d’identité, vous devez vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) avec les documents suivants :
– Ancienne carte d’identité. En cas de perte/vol de votre carte d’identité, il faut le signaler auprès d’une Police Suisse afin de recevoir un avis de perte/vol, mentionnant le numéro de votre ancienne carte, à prendre avec vous.
– Pour les enfants mineurs de parents séparés ou divorcés, la procuration du Centre de biométrie doit être complété (formulaire ci-dessous) selon l’autorité parentale définie.
– Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération
– CHF 35.00 par enfant mineur / CHF 70.00 par adulte
Délai de livraison : 15 jours.
Pour les passeports, il faut vous rendre, sur rdv, au Centre de biométrie : Voie du Chariot 3, 1002 Lausanne – 021 316 20 30 ou par internet.
Pour un passeport et une carte d’identité, vous pouvez aller directement au Centre de biométrie, sur rdv, il existe une offre combinée pour les deux documents : Site de l’administration cantonale
Naturalisation
La procédure débute par une annonce auprès de l’administration cantonale
Questionnaires de culture générale : test en ligne
Acte de moeurs
L’administration communale délivre, sur demande, un acte de mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. La demande peut être faite au guichet.
Coût : CHF 15.–
Etat-civil
Dans le Canton de Vaud, l’Etat-civil est une administration cantonale.
Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation
Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.
Modèle de formulaire d’autorisation
Ce document doit être légalisé devant notaire.
