Pour obtenir une nouvelle carte d’identité ou tout document d’identité, vous devez vous présenter personnellement au bureau de la police administrative, cela est aussi valable pour les enfants. Ceux-ci se feront accompagnés par leur représentant légal.

Vous devez avoir les documents suivant avec vous :

• une pièce attestant votre identité (livret de famille ou certificat d’état civil)
• une photo conforme aux prescriptions

Délai : 15 jours ouvrables dès le dépôt de la demande. Pour le passeport biométrique, 30 jours ouvrables dès la prise des données biométriques au centre de saisie.

Site officiel du canton de Vaud: documents d’identité

Site officiel de la Confédération suisse : documents d’identité

Naturalisations

• Être titulaire d’un permis d’établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l’année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
• N’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S’acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l’ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

En cas d’intérêt et, pour tous renseignements, le canton vous répond via leur site www.vd.ch/naturalisation.

Questionnaire (questions-réponse) de naturalisation officiel du canton de Vaud

Questionnaires (questions/réponses) de naturalisation officiel de la commune de Bassins

Acte de moeurs

Le Contrôle des habitants de Bassins délivre, sur demande et, contre paiement de Chf 15.–, des actes de mœurs pour les personnes domiciliées sur le territoire communal. La demande peut être faite au guichet ou par téléphone.

Etat civil : acte d’origine, acte de mariage, certificats

Ces différents actes peuvent être commandés en ligne sur le site du canton de Vaud. Pour tous autres renseignements, veuillez vous adresser à l’Etat civil de la Côte.

Décès

Le cimetière de la commune est le lieu d’inhumation officiel (article 47 RDSPF) :

1. des personnes décédées sur le territoire communal ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès,  à moins que leurs proches n’établissent avoir obtenu d’une autre commune ou d’un Etat étranger l’autorisation d’y faire inhumer ou incinérer le corps ;
2. des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais titulaires d’une concession de tombe dans le cimetière communal ;
3. des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais titulaires d’une concession d’urne dans le cimetière communal ;
4. des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais désirant reposer au Jardin du Souvenir.

Plan et tarif du cimetière

Règlement

Enfant voyageant sans ses parents – Autorisation

Il arrive qu’un enfant voyage à l’étranger sans ses parents. Dans ce cas, il peut être utile de pouvoir prouver que le(s) détenteur(s) de l’autorité parentale a/ont expressément donné l’autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant.