Avis d’enquête complémentaire

du 5 juin au 4 juillet 2024

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire les modifications concernant :

  • le plan d’affectation communal,
  • les délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d’affectation qui correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts,

Elle met également en consultation publique durant la même période :

  • le rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT ;
  • le rapport d’examen préalable complémentaire du 4 septembre 2023.

Les dossiers sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du bureau. Les oppositions ou observations doivent être formulées par écrit, soit au Greffe municipal soit postées à son adresse pendant la durée de l’enquête.

La Municipalité