Règlements etdirectives
Administration Communale
Autorités
Aménagement du Territoire
- Règlement Constructions
- Plan d’extension communal (1979)
- Plan d’extension communal « A la fontaine » (modification 2002)
- Plan de synthèse
- Règlement sur le plan de classement de protection des arbres
- Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire
PACom
(en cours d’approbation au canton)
Pendant la phase d’approbation du PACom (actuellement en cours), ne peuvent être autorisées que les constructions qui sont à la fois conformes à l’actuelle et à la future règlementation (art. 49, LATC et divers arrêts TF).
Police – Sécurité
Eaux
Déchets
Autres
- Règlement des sépultures et du cimetière
- Tarifs et émoluments des sépultures et cimetière (dès le 7 juin 2023)
- Règlement communal pour l’utilisation du terrrain de camping du Jubillet
- Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
- Barème des subsides aux études musicales
- Règlement sur le service hivernal de déneigement
- Plan de déneigement
- Directive interne de l’Abricoque (UAPE)
