Préavis municipaux

2019

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019

Préavis N°13/19 Adaptation du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et de son annexe pour le financement des mesures dites « micropolluants » et autres constructions

Rapport de la CoFin

Préavis N°14/19 Arrêté d’imposition 2020 et son annexe

Rapport de la CoFin

Réponse à l’interpellation « 500’000 CHF liquidés par un employé mal intentionné »

Réponse à l’interpellation « Application de la LAT »

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Préavis N°09/19 (retiré par la Municipalité) Adaptation du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et de son annexe pour le financement des mesures dites « micropolluants » et autres constructions

Rapport de la commission des finances

Préavis N°10/19 Modification des articles 3 et 4 de l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau

Rapport de la commission des finances

Préavis N°11/19 Approbation du crédit extra-budgétaire pour la réparation des cloches de l’église et la remise en marche de l’horloge
Rapport de la commission des finances

Préavis N°12/19 Approbation d’un crédit extra-budgétaire pour la création d’un columbarium dans le cimetière de la Commune de Bassins

Rapport de la commission des finances

Postulat de Mme E. Sagalaeva (voitures électriques)

Interpellation « Application LAT panneaux solaires »

Interpellation « Chf 500’000 liquidés par un employé mal intentionné »

SEANCE DU 25 JUIN 2019

06-19 Rapport de gestion de l’année 2018

Synthèse forestière – Gestion 2018

Rapport de la CoGest

07/19 Comptes 2018    Comptes       Bilan

Rapport de la CoGest

08/19 Règlement du personnel    Règlement

Rapport de la Commission ad hoc

Postulat c/pollution lumineuse + Annexe au postulat

Lettre de la Commission de recours en matière d’impôt et taxes communales

SEANCE DU 20 MARS 2019

01/19 Modification des termes d’un droit distinct et permanent (DDP)
sur la parcelle No 121

Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la Commission d’urbanisme
Rapport de la CoFin

02/19 Demande de crédit extra-budgétaire pour l’entretien des murets
d’alpage

Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin

03/19 Financement des mesures d’entretien périodique, d’adaptation des
dessertes forestières sise sur les propriétés de la Commune de
Bassins et de libération des fonds forestiers, en complément des
dispositions du budget 2019

Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin

04/19 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec droit distinct et permanent de 30 ans
Interpellation
Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin
Rapport de la Commission technique (ad’hoc)

05/19 Demande de modification des statuts de l’Association intercommunale scolaire de l’Esplanade (AISE)
Nouveaux statuts AISE                          Anciens statuts AISE

Rapport de la Commission ad’hoc pour les nouveaux statuts de l’AISE

2018

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018

09-2018 Budget 2019

Interpellation de Mme Corinne Ruchat du 25.09.2018 :  Réponses de la Municipalité

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018

Interpellation de Mme Corine Ruchat

Motion de la Commission de recours en matière d’impôts et de taxes

08-2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019

07-2018 Demande de fixation en cours d’année du montant des taxes forfaitaires de déchetterie

06-2018 Demande de crédit extrabudgétaire de Chf 32’500.– pour l’entretien urgent des chalets d’alpage de Bassins par un financement collectif de l’impôt communal et des subventions

05-2018 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

SEANCE DU 26 JUIN 2018

04-2018 Comptes 2017      Bilan  /  Comptes de fonctionnement   / Investissements du Patrimoine administratif

03-2018 Rapport de gestion 2017

02-2018 (amendé) Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permanent de 30 ans – PREAVIS REPORTE

SEANCE DU 20 MARS 2018

01-2018 Complément au budget pour la revitalisation et remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets (compl. préavis 01/2014) + Annexe

02-2018 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permament de 25 ans  + complément (facultatif)

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010