Préavis municipaux
2021
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021
Préavis N°10/21 Arrêté d’imposition 2022
Préavis N°11/21 Indemnisation des membres de la Municipalité
Préavis N°12/21 Adaptation des vacations des membres du Conseil communal
Rapport de la CoFin Rapport de minorité
Préavis N°13/21 Demande de crédit de Chf 82’000.– pour la mise en conformité du collecteur d’eaux claires traversant les parcelles N°284, 479, 708 et 681 (La Fin d’Enhaut)
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
Préavis N°05/21 Obtention par la Municipalité d’une autorisation générale de plaider
Préavis N°06/21 Obtention par la Municipalité des autorisations générales de statuer 1. sur l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières, dans la limite de Chf 30’000.– 2. sur la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales, dans la limite de Chf 30’000.–
Préavis N°07/21 Obtention par la Municipalité d’une autorisation pour les legs, donations et successions
Préavis N°08/21 Accordant la compétence à la Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Préavis N°09/21 Adhésion de la Commune de Bassins à l’Association « Harmonie d’Alpages » Statuts PDRA
SEANCE DU 22 JUIN 2021
Préavis N°03/21 Rapport de gestion 2020
Complément municipal au rapport de la CoGes en plénum
Préavis N°04/21 Comptes 2020 Comptes Bilan
Réponses aux questions de la CoGes du 27.5.2021
Réponses aux questions de la CoGes du 5.6.2021
Réponses aux questions de la CoGes du 8.6.2021
SEANCE DU 04 MAI 2021
Préavis N°15/20 Modification du règlement communal fixant les émoluments administratifs en matière de Police des constructions et d’aménagement du territoire
Préavis N°01/21 Révision des statuts de l’Organisation régionale de la Protection civile (ORPC) Complément préavis
Rapport de la Commission ad’hoc de l’ORPC (statuts)
Préavis N°02/21 Nouveaux statuts de l’Association intercommunale scolaire de l’Esplanade (AISE)
Statuts AISE Règlement interne des loyers
Rapport de la Commission ad’hoc de l’AISE
Rapports diverses Commissions :
2020
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
Préavis N°15/20 Modification du règlement communal fixant les émoluments administratifs en matière de Police des constructions et d’aménagement du territoire
Rapport de la CoFin Rapport de la Commission d’Urbanisme
Préavis N°14/20 Budget 2021 Budget 2021
Préavis N°13/20 Remplacement et modification de l’éclairage public pour une alimentation complète avec le système LED et mise sous compteurs
Rapport de la CoFin Rapport de la Commission Sécurité routière
Préavis N°12/20 Réfection de la route cantonale à traversée communale au lieu-dit Le Châtelard
Rapport de la CoFin Rapport de la Commission Sécurité routière
Préavis N°11/20 Vente du bâtiment dit « Arsenal » sur parcelle N°655 et le principe de la répartition du produit de la vent
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2020
Préavis N°10/20 Révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et son règlement (RPGA)
Plan d’aménagement communal (PACom) (1ère enquête publique)
Plan d’aménagement communal (PACom) (enquête complémentaire)
Rapport sur l’aménagement du territoire (47OAT)
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2020
Préavis N°08/20 Demande de vente d’actions de Romande Energie pour ristourne des comptes 2014 et 2015
Rapport de la CoFin Rapport Commission de la déchetterie Recours Tribunal fédéral
Préavis N°09/20 Arrêté d’imposition 2021 et son annexe
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020
Préavis N°04/20 Demande d’annulation de créance de Chf 600’000.– en faveur de la Piscine de Bassins S.A. au moyen d’un emprunt financier de Chf 0.–
Préavis N°05/20 Etablissement d’un règlement communal de gestion du fonds en matière d’énergie renouvelable
Rapport de la Commission d’urbanisme
Rapport de la Commission ad’hoc
Préavis N°06/20 Rapport de gestion 2019
Préavis N°07/20 Comptes 2019 Comptes Bilan
Interpellation au sujet d’une subvention exceptionnelle versée en 2019 à « Piscine de Bassins S.A. ». Réponse de la Municipalité.
Interpellation sur le projet de construction au centre du village. Réponse de la Municipalité.
Motion de M. D. Currat « Soutien Piscine de Bassins S.A. ». Réponse de la Municipalité.
SEANCE DU 23 JUIN 2020
Préavis 01/20 Modification du système électoral proportionnel du Conseil communal pour les années 2021 et 2026
Rapport de la Commission ad’hoc
Préavis 02/20 Plafond d’endettement de la législature 2016/2021
Préavis 03/20 Reconduction du droit de superficie situé au Jubillet – Chalet Tamizou (propriété de M. et Mme René Dubosson)
Préavis N°04/20 Demande d’annulation de créance de Chf 600’000.– en faveur de la Piscine de Bassins S.A. au moyen d’un emprunt financier de Chf 0.– (reporté)
Préavis N°05/20 Etablissement d’un règlement communal de gestion du fonds en matière d’énergie renouvelable (reporté)
Rapport de la Commission d’urbanisme
Rapport de la Commission ad’hoc
Interpellation au sujet d’une subvention exceptionnelle versée en 2019 à « Piscine de Bassins S.A. »
Interpellation sur le projet de construction au centre du village
Motion de M. D. Currat « Soutien Piscine de Bassins S.A. »
2019
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
Préavis 13/19 Adaptation du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et de son annexe pour le financement des mesures dites « micropolluants » et autres constructions
Réponses municipalité Préavis 18-19 Questions complémentaires CoFinlhrv20191129v1
Préavis 15/19 Règlement communal sur le fonds de l’énergie
Préavis N°16/19 Règlement sur les indemnités municipales
Préavis N°17/19 Dessertes forestières
Préavis N°18/19 Budget 2020
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019
Préavis N°13/19 Adaptation du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et de son annexe pour le financement des mesures dites « micropolluants » et autres constructions
Préavis N°14/19 Arrêté d’imposition 2020 et son annexe
Réponse à l’interpellation « 500’000 CHF liquidés par un employé mal intentionné »
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Préavis N°09/19 (retiré par la Municipalité) Adaptation du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et de son annexe pour le financement des mesures dites « micropolluants » et autres constructions
Rapport de la commission des finances
Préavis N°10/19 Modification des articles 3 et 4 de l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau
Rapport de la commission des finances
Préavis N°11/19 Approbation du crédit extra-budgétaire pour la réparation des cloches de l’église et la remise en marche de l’horloge
Rapport de la commission des finances
Préavis N°12/19 Approbation d’un crédit extra-budgétaire pour la création d’un columbarium dans le cimetière de la Commune de Bassins
Rapport de la commission des finances
Postulat de Mme E. Sagalaeva (voitures électriques)
Interpellation « Application LAT panneaux solaires »
Interpellation « Chf 500’000 liquidés par un employé mal intentionné »
SEANCE DU 25 JUIN 2019
06-19 Rapport de gestion de l’année 2018
Synthèse forestière – Gestion 2018
07/19 Comptes 2018 Comptes Bilan
08/19 Règlement du personnel Règlement
Rapport de la Commission ad hoc
Postulat c/pollution lumineuse + Annexe au postulat
Lettre de la Commission de recours en matière d’impôt et taxes communales
SEANCE DU 20 MARS 2019
01/19 Modification des termes d’un droit distinct et permanent (DDP)
sur la parcelle No 121
Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la Commission d’urbanisme
Rapport de la CoFin
02/19 Demande de crédit extra-budgétaire pour l’entretien des murets
d’alpage
Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin
03/19 Financement des mesures d’entretien périodique, d’adaptation des
dessertes forestières sise sur les propriétés de la Commune de
Bassins et de libération des fonds forestiers, en complément des
dispositions du budget 2019
Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin
04/19 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec droit distinct et permanent de 30 ans
Interpellation
Rapport de la Commission des forêts et alpages
Rapport de la CoFin
Rapport de la Commission technique (ad’hoc)
05/19 Demande de modification des statuts de l’Association intercommunale scolaire de l’Esplanade (AISE)
Nouveaux statuts AISE Anciens statuts AISE
Rapport de la Commission ad’hoc pour les nouveaux statuts de l’AISE
2018
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2018
09-2018 Budget 2019
Interpellation de Mme Corinne Ruchat du 25.09.2018 : Réponses de la Municipalité
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2018
Interpellation de Mme Corine Ruchat
Motion de la Commission de recours en matière d’impôts et de taxes
08-2018 Arrêté d’imposition pour l’année 2019
07-2018 Demande de fixation en cours d’année du montant des taxes forfaitaires de déchetterie
06-2018 Demande de crédit extrabudgétaire de Chf 32’500.– pour l’entretien urgent des chalets d’alpage de Bassins par un financement collectif de l’impôt communal et des subventions
05-2018 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
SEANCE DU 26 JUIN 2018
04-2018 Comptes 2017 Bilan / Comptes de fonctionnement / Investissements du Patrimoine administratif
03-2018 Rapport de gestion 2017
02-2018 (amendé) Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permanent de 30 ans – PREAVIS REPORTE
SEANCE DU 20 MARS 2018
01-2018 Complément au budget pour la revitalisation et remise à ciel ouvert du ruisseau des Plattets (compl. préavis 01/2014) + Annexe
02-2018 Approbation d’un contrat énergétique pour la reprise de ses chauffages à distance (CAD) au bois avec un droit distinct et permament de 25 ans + complément (facultatif)
2017
2016
Préavis 03/2016 – Comptes 2015
Préavis 04/2016 – Gestion de l’année 2015
Annexe :
Préavis 06/2016 – Règlement sur la distribution de l’eau
Annexes :
Préavis 07/2016 – Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Préavis 08/2016 – Adaptation du règlement communal sur la gestion des déchets
2015
2014
2013
Préavis 07/13 Impôts
Préavis 06/13 Léman 2030 Article Pontarlier – Vallorbe – Le Pont Article Routes Vaudoises
Préavis 06/13 Présentation Conseil Extraordinaire Présentation Conseil Régional à Bassins Projet du PIR
Préavis 06/13 Conseil Régional annexes commission site Confédération agglomération juin 2013
Préavis 06/13 Couche population péréquation vaudoise
2012
Préavis 08/12 Réseau d’Accueil de Bassins et son règlement
Rapport de la commission petite enfance 08/2012
Préavis 07/12 Déchets et son règlement
Rapport de la commission des finances 07/2012
- CCComptes 2011
- Tableaux des investissements et des engagements hors bilan 2011 à venir
Rapport de commission 05 et 06/2012
Préavis 04/12 Bassins-Cézille-Eau sous pression
Rapport de commission 04/2012
Préavis 03/12 ORPC
Préavis 02/12 agrandissement complexe scolaire, sportif et culturel
2011
Compléments préavis 17/11 droit de superficie
Préavis 17/11 droit de superficie
Rapport de commission 17/2011
Préavis 16/11 Budget 2012
Préavis 15/11 DP1013
Préavis 14/11 annulé
Préavis 11/11 Crédit extra-budgétaire pour le changement des fontaines du village
Rapport de commission 04 et 05/2011
