Règlement de Police

Règlement constructions (voir sous mises à l’enquête publique)

Complément construction :

– Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »
– Plan partiel d’affectation « La Trappe »
– Plan général d’affectation (voir sous mises à l’enquête publique)

Règlement eaux usées

Règlement Conseil communal

Règlement cimetière

Règlement camping

Règlement taxes de séjour

Règlement sur la distribution de l’eau

Règlement S.D.I.S

Règlement déchets et directive

Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins

Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

Règlement UAPE

Règlement RAB
Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales et barème

Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal

Processus mise à l’enquête

Demande permis de construire