Règlements communaux et cantonaux

Règlements communaux

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Règlement constructions

Plan d’affectation communal-PACom

Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »

Plan partiel d’affectation « La Trappe »

Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Processus mise à l’enquête

Demande permis de construire

EAUX

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux voté au CC

Conclusions votées par le Conseil Communal avec un amendement

Règlement sur la distribution de l’eau

Taxation annuelle – Tarifs

DECHETS

Règlement déchets et directive

Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins

Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

POLICE-SECURITE

Règlement de Police

Règlement S.D.I.S

Règlement cimetière

Règlement camping

RESEAUX D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Règlement UAPE

ADMINISTRATION COMMUNALE

Règlement taxes de séjour

Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal

AUTRE(S)

Règlement concernant le subventionnement des études musicales et barème

Règlement sur le plan de classement de protection des arbres

Règlements cantonaux

Règlement service hivernal

Les dernières actualités

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bssInformations municipales du 4.12.204 décembre 2020 - 9 h 22 min
DIVERSES INFORMATIONS 4.12.2020 Conseil communal du 14.12.2020 Suite à un nouvel arrêté cantonal, le public ne peut pas suivre la séance du conseil communal. ARRÊTÉ modifiant celui du 23 avril 2020 relatif à l’adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 2 décembre 2020 Art […]
Commune de BassinsCommuniqué de presse – Société Anonyme de la Piscine de Bassins du 29 juin 202030 juin 2020 - 9 h 48 min
En séance du 29 juin 2020, la Municipalité a pris acte de la décision du Conseil Communal du 23 juin 2020 de reporter le préavis 04/20 demandant l’annulation de la créance de 600’000 CHF de la piscine de Bassins SA. Après avoir analysé la situation avec les spécialistes financiers et juridiques, il est important de […]
Ouverture de la Piscine de Bassins SA dès le 6 juin 2020 à 14h002 juin 2020 - 12 h 20 min
La Municipalité a pris connaissance du plan de protection de la Piscine de Bassins SA. La piscine sera ouverte au public dès le 6.6.20 en total respect des directives OFSP et APRT. Afin de respecter ces normes sanitaires, le nombre de personnes simultanément dans l’espace aquatique ne peut pas être supérieur à 30. Nous sommes […]
bssRassemblement spontané, réunion politique, camping sauvage et piscine29 mai 2020 - 18 h 02 min
ARRETE MUNICIPAL DU 29 MAI 2020 Nouvelles directives COVID – 19 La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, après consultation des lois, des recommandations d’ordre supérieur et de la direction du Réseau d’Accueil de Bassins, fixe les règles suivantes sur le territoire communal en matière de lieux […]
Accueil pré et parascolaire à partir du 11.5..20205 mai 2020 - 22 h 23 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, après consultation des lois, des recommandations d’ordre supérieur et de la direction du Réseau d’Accueil de Bassins, fixe les règles suivantes sur le territoire communal en matière de lieux et de principe de sécurité des personnes dès ce jour 5.5.2020 […]
Transition par étapes vers la réouverture des crèches et garderies21 avril 2020 - 14 h 28 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, arrête les principes de réouverture de l’accueil PRE-SCOLAIRE du RAB pour les enfants de 3 à 48 mois. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 20.4.2020et aux ordonnances du Conseil fédéral annoncées le 16 avril […]
Feux en forêt interdits – Feux de grillades interdits15 avril 2020 - 14 h 16 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, ordonne une interdiction de faire du feu en forêt prenant effet immédiatement et jusqu’à nouvel avis. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 15.4.2020, en raison de la sécheresse prévalant sur le territoire cantonal et […]
Mesures de fermetures des places publiques et de l’espace public communal de 22h00 à 7h00 en raison de la pandémie Covid-19 jusqu’au 26 avril 202012 avril 2020 - 12 h 08 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76 et en vertu de la communication du Canton du 9.4.2020, ordonne les mesures suivantes avec effet immédiat, en raison du risque sanitaire en lien avec le virus Covid-19, les fermetures des places publiques et de l’espace public de 22h00 à […]
Commune de BassinsMesure de fermeture des campings-caravaning en raison de la pandémie covid-19 jusqu’au 26 avril 20209 avril 2020 - 12 h 54 min
ARRETE MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2020 La Municipalité lors de sa séance du 8 avril 2020 arrête, en vertu de la communication de ce jour du Canton, dans son rôle de haute surveillance, qui ordonne les mesures suivantes jusqu’à nouvel avis.et en raison du risque sanitaire en lien avec le virus covid-19, la mesure de […]
Message officiel du Canton au sujet des Solidarités CoVID-19 2.4.20202 avril 2020 - 14 h 40 min
Nous vous offrons une aide à la vie quotidienne Un appui pour répondre aux besoins urgents En raison de la pandémie de coronavirus, la vie quotidienne s’est compliquée davantage pour beaucoup de personnes. L’Etat de Vaud et toutes les communes vaudoises ont mis en place ensemble un système d’aide en s’appuyant sur de nombreuses associations […]