Aménagement du territoire
Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire (1979)
Plan d’affectation communal-PACom (en cours d’approbation)
Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »
Plan partiel d’affectation « La Trappe »
Demande d’un permis de construire
Eaux
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Règlement sur la distribution de l’eau
Taxation annuelle – Tarifs
Déchets
Règlement déchets et directive
Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins
Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
Police – Sécurité
Réseau d’accueil de la petite enfance
Administration communale
Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal
Autres
Règlement concernant le subventionnement des études musicales et barème
Règlement sur le plan de classement de protection des arbres