Règlements communaux et cantonaux

Règlements communaux

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Règlement constructions

Plan d’affectation communal-PACom

Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »

Plan partiel d’affectation « La Trappe »

Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Processus mise à l’enquête

Demande permis de construire

EAUX

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement sur la distribution de l’eau

DECHETS

Règlement déchets et directive

Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins

Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

POLICE-SECURITE

Règlement de Police

Règlement S.D.I.S

Règlement cimetière

Règlement camping

RESEAUX D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Règlement UAPE

ADMINISTRATION COMMUNALE

Règlement taxes de séjour

Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal

AUTRE(S)

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales et barème

Règlements cantonaux

Règlement service hivernal

Les dernières actualités

Les dernières actualités

Accueil pré et parascolaire à partir du 11.5..20205 mai 2020 - 22 h 23 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, après consultation des lois, des recommandations d’ordre supérieur et de la direction du Réseau d’Accueil de Bassins, fixe les règles suivantes sur le territoire communal en matière de lieux et de principe de sécurité des personnes dès ce jour 5.5.2020 […]
Transition par étapes vers la réouverture des crèches et garderies21 avril 2020 - 14 h 28 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, arrête les principes de réouverture de l’accueil PRE-SCOLAIRE du RAB pour les enfants de 3 à 48 mois. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 20.4.2020et aux ordonnances du Conseil fédéral annoncées le 16 avril […]
Feux en forêt interdits – Feux de grillades interdits15 avril 2020 - 14 h 16 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76, ordonne une interdiction de faire du feu en forêt prenant effet immédiatement et jusqu’à nouvel avis. Cet arrêté fait suite à la décision de l’Etat de Vaud du 15.4.2020, en raison de la sécheresse prévalant sur le territoire cantonal et […]
Mesures de fermetures des places publiques et de l’espace public communal de 22h00 à 7h00 en raison de la pandémie Covid-19 jusqu’au 26 avril 202012 avril 2020 - 12 h 08 min
La Municipalité, par la voix du Syndic, selon la loi sur les communes art 76 et en vertu de la communication du Canton du 9.4.2020, ordonne les mesures suivantes avec effet immédiat, en raison du risque sanitaire en lien avec le virus Covid-19, les fermetures des places publiques et de l’espace public de 22h00 à […]
Commune de BassinsMesure de fermeture des campings-caravaning en raison de la pandémie covid-19 jusqu’au 26 avril 20209 avril 2020 - 12 h 54 min
ARRETE MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2020 La Municipalité lors de sa séance du 8 avril 2020 arrête, en vertu de la communication de ce jour du Canton, dans son rôle de haute surveillance, qui ordonne les mesures suivantes jusqu’à nouvel avis.et en raison du risque sanitaire en lien avec le virus covid-19, la mesure de […]
Message officiel du Canton au sujet des Solidarités CoVID-19 2.4.20202 avril 2020 - 14 h 40 min
Nous vous offrons une aide à la vie quotidienne Un appui pour répondre aux besoins urgents En raison de la pandémie de coronavirus, la vie quotidienne s’est compliquée davantage pour beaucoup de personnes. L’Etat de Vaud et toutes les communes vaudoises ont mis en place ensemble un système d’aide en s’appuyant sur de nombreuses associations […]
Solidarité, Fraternité, Espérance Coronavirus (message de la paroisse)27 mars 2020 - 12 h 27 min
Le Conseil de la paroisse réformée des villages de Bassins, Begnins, Burtigny et Le Vaud a pris la décision de faire sonner les cloches tous les samedis à 18 heures pour inviter chacun-e – pratiquant ou non – à la prière et/ou à la méditation. Dans ces temps de crise et d’incertitude, nous voulons unir […]
Aide aux personnes de plus de 65 ans25 mars 2020 - 17 h 04 min
La Municipalité informe les personnes, de plus de 65 ans, qu’elles vont recevoir un courrier postal les informant des directives à suivre afin de préserver au mieux leur santé. Nous invitons les personnes disposant de moyens de communications électroniques de nous suivre via le site www.bassins.ch ou par les réseaux sociaux OFFICIELS de la commune […]
Déchets encombrants à la déchetterie21 mars 2020 - 18 h 50 min
La Municipalité de Bassins demande aux citoyens de respecter les consignes de regroupement soit maximum 5 personnes dans l’espace public de la déchetterie. La récolte des déchets encombrants est fermée dès le 21 mars 2020 à 17h00 jusqu’à nouvel ordre. Nous vous demandons de ne pas vider vos encombrants des maisons, appartements. Nos transporteurs ne […]
Commune de BassinsCommuniqué de presse du 13 mars 202015 mars 2020 - 12 h 56 min
La Municipalité de Bassins s’est réunie ce jour. Un plan d’actions « Coronavirus » a été élaboré et validé permettant ainsi de répondre aux questions de nos habitants. Ces mesures seront complétées au fur et à mesure des améliorations de notre dispositif d’urgence ceci en fonction de la réévaluation faite par la Confédération et le Canton. Les […]