Règlements communaux
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Plan d’affectation communal-PACom
Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »
Plan partiel d’affectation « La Trappe »
EAUX
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux voté au CC
Conclusions votées par le Conseil Communal avec un amendement
Règlement sur la distribution de l’eau
Taxation annuelle – Tarifs
DECHETS
Règlement déchets et directive
Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins
Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
POLICE-SECURITE
RESEAUX D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
ADMINISTRATION COMMUNALE
Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal
AUTRE(S)
Règlement concernant le subventionnement des études musicales et barème
Règlement sur le plan de classement de protection des arbres