Règlements etdirectives
Administration Communale
Autorités
Aménagement du Territoire
PACom
(en cours d’approbation au canton)
Pendant la phase d’approbation du PACom (actuellement en cours), ne peuvent être autorisées que les constructions qui sont à la fois conformes à l’actuelle et à la future règlementation (art. 49, LATC et divers arrêts TF).
Police – Sécurité
Eaux
- Règlement communal sur la distribution de l’eau
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Annexe au règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Tarifs eau 2023 – Distribution, évacuation et épuration de l’eau
- Tarifs eau 2024 – Distribution, évacuation et épuration de l’eau
- Tarifs eau 2025 – Distribution, évacuation et épuration de l’eau
Déchets
PEPC
Autres
- Règlement des sépultures et du cimetière
- Directive taxes et émoluements sépultures et cimetière (2025)
- Règlement communal pour l’utilisation du terrrain de camping du Jubillet
- Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales
- Barème des subsides aux études musicales
- Règlement sur le service hivernal de déneigement
- Plan de déneigement 2023-2024
- Directive interne de l’Abricoque (UAPE)