AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Règlement constructions

Plan d’affectation communal-PACom

Plan partiel d’affectation « Fin d’Enhaut »

Plan partiel d’affectation « La Trappe »

Règlement sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire

Processus mise à l’enquête

Demande permis de construire

EAUX

Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement sur la distribution de l’eau

Taxation annuelle – Tarifs

DECHETS

Règlement déchets et directive

Directive d’exploitation de(s) l’installation(s) de vidéosurveillance de la déchetterie de Bassins

Règlement relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance

POLICE-SECURITE

Règlement de Police

Règlement S.D.I.S

Règlement cimetière

Règlement camping

RESEAUX D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Règlement UAPE

Règlement RAB

ADMINISTRATION COMMUNALE

Règlement taxes de séjour

Règlement fixant le tarif des émoluments du Contrôle de l’habitant et du Greffe municipal

AUTRE(S)

Règlement concernant le subventionnement des études musicales et barème

Règlement sur le plan de classement de protection des arbres