SĂ©ances du ConseilCommunal

LĂ©gislature 2021-2026

2026

SĂ©ances Ă  venir

Ă  20h

  • mardi 10 mars 2026
  • mercredi 24 juin 2026
  • jeudi 24 septembre 2026
  • mercredi 9 dĂ©cembre 2026

2025

11 décembre 2025

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Convocation

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Communication municipales

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Préavis N° 07/25

relatif Ă  l’adoption d’un nouveau rĂšglement concernant les Ă©moluments administratifs et les contributions de remplacement en matiĂšre d’amĂ©nagement du territoire et de constructions
Accepté

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Préavis N° 08/25

relatif au dispositif de financement 2026 des mesures d’entretien pĂ©riodique et d’adaptation de la desserte forestiĂšre sise sur les propriĂ©tĂ©s de la Commune de Bassins
Accepté

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Préavis N° 09/25

relatif au Budget 2026
Accepté

29 octobre 2025

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications municipales

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Divers

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Préavis N° 06/25

relatif Ă  l’arrĂȘtĂ© d’imposition pour l’annĂ©e 2026
Accepté

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Préavis N° 07/25

relatif Ă  l’adoption d’un nouveau rĂšglement concernant les Ă©moluments administratifs et les contributions de remplacement en matiĂšre d’amĂ©nagement du territoire et de constructions
Reporté

23 juin 2025

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications municipales

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Préavis N° 01/25

relatif Ă  l’adoption du volet stratĂ©gique de la stratĂ©gie rĂ©gionale de gestion des zones d’activitĂ©s du district de Nyon (SRGZA
Refusé

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Préavis N° 04/25

Rapport de la MunicipalitĂ© sur la gestion de l’annĂ©e 2024
Accepté

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Préavis N° 05/25

relatif aux comptes communaux 2024
Accepté

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Postulat Hayoz et consorts

Etude de l’adhĂ©sion de la commune de Bassins Ă  l’organisation RĂ©gion de Nyon

2 avril 2025

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications municipales

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Préavis N° 01/25

relatif Ă  l’adoption du volet stratĂ©gique de la stratĂ©gie rĂ©gionale de gestion des zones d’activitĂ©s du district de Nyon (SRGZA
DĂ©bat repoussĂ© suite Ă  une motion d’ordre (art. 74 ss du rĂšglement du Conseil communal)

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Préavis N° 02/25

relatif Ă  l’adoption d’un crĂ©dit Ă©tude de CHF 29’000 pour l’établissement d’un plan de rĂ©fection et d’entretien des routes et chemins communaux
Accepté

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Préavis N° 03/25

relatif Ă  l’adoption d’un nouveau rĂšglement des sĂ©pultures et du cimetiĂšre de Bassins
Accepté

2024

12 décembre 2024

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 11/24

Relatif au dispositif de financement 2025 des mesures d’entretien pĂ©riodique et d’adaptation de la desserte forestiĂšre sise sur les propriĂ©tĂ©s de la Commune de Bassins
Accepté

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Préavis N° 12/24

Relatif Ă  la rĂ©fection du chalet de Mondion et d’adduction d’eau pour la gestion de l’alpage d’un montant de CHF 950’000
Accepté

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Préavis N° 13/24

Relatif au Budget 2025
Accepté

20 novembre 2024 (séance extraordinaire)

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 08/24

relatif Ă  une demande de crĂ©dit de CHF 178’000 pour les travaux relatifs Ă  la modernisation de l’éclairage public

Accepté

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Préavis N° 09/24

relatif Ă  une demande de crĂ©dit de CHF 1’090’000 pour les travaux relatifs au remplacement du collecteur EC, chemisage du collecteur EU, remplacement de la conduite d’eau potable et rĂ©fection de la chaussĂ©e au Chemin de la Trappe

Accepté

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Préavis N° 10/24

relatif Ă  la rĂ©vision du Plan d’affectation communal PACom

Accepté

10 octobre 2024

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 05/24

relatif Ă  l’augmentation du plafond d’endettement de l’association intercommunale pour l’Ă©puration des eaux usĂ©es de la CĂŽte (APEC)
Accepté

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Préavis N° 06/24

PrĂ©avis municipal no 06/24 relatif Ă  l’arrĂȘtĂ© d’imposition pour l’annĂ©e 2025
Accepté

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Rapport N° 07/24

en réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Guillaume Hayoz et consorts intitulé « Publication des annonces du pilier public sur le site internet de la commune »
Accepté

25 juin 2024

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 02/24

Rapport de la MunicipalitĂ© sur la gestion de l’annĂ©e 2023
Accepté

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Préavis N° 03/24

Relatif aux comptes communaux 2023
Accepté

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Préavis N° 04/24

Relatif à l’achat et l’installation de conteneurs maritimes sur la parcelle 121 pour les besoins des services communaux
Refusé

27 mars 2024

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 01/24

Relatif Ă  la demande d’adhĂ©sion au rĂ©seau d’accueil des Toblerones (RAT)
Accepté

2022

15 décembre 2022

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ProcĂšs-verbal

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Convocation

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Communications Municipales

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Préavis N° 06/22

PrĂ©avis relatif Ă  la constitition d’un DDP Jubillet – Chalet Tamizou
Accepté

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Préavis N° 07/22

PrĂ©avis relatif Ă  la modification de l’annexe au rĂšglement sur l’épuration et l’évacuation de l’eau
Accepté

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Préavis N° 08/22

Préavis relatif au budget 2023
Accepté

29 septembre 2022

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ProcĂšs-verbal
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Communications Municipales

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Motion-Commission-recours 

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Préavis N° 04/22

Demande de crédit extrabudgétaire pour la réfection de la cave à fromage
Retiré

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Préavis N° 05/22

ArrĂȘtĂ© d’imposition pour l’annĂ©e 2023
Accepté

12 juin 2022

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ProcĂšs-verbal

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Communications Municipales

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Postulat Hayoz

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Préavis N° 02/22

Rapport de la municipalitĂ© sur la gestion de l’annĂ©e 2021
Accepté

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Préavis N° 03/22

relatif aux comptes communaux 2021
Accepté

13 avril 2022

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ProcÚs-verbal 

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Communications Municipales

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Préavis N° 01/22

Plan Ă©nergie et climat communal
Accepté

2021

16 décembre 2021
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ProcĂšs-verbal

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Communications Municipales

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Préavis N° 14/21

Relatif au Budget 2022
Accepté

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Préavis N° 15/21

Relatif à la fixation du plafond Endettement pour la législature 2021-2026
Accepté

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Préavis N° 16/21

Renouvellement du contrat de parc avec l’Association Parc Naturel RĂ©gional Jura Vaudois
Accepté

27 octobre 2021

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ProcĂšs-verbal

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Communications Municipales

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Préavis N° 10/21

Relatif Ă  l’arrĂȘtĂ© d’imposition pour l’annĂ©e 2022
Amendé

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Préavis N° 11/21

Relatif Ă  l’indemnisation des membres de la MunicipalitĂ©
Accepté

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Préavis N° 12/21

PrĂ©avis du bureau du conseil relatif Ă  une demande d’adaptation des vacations des membres du Conseil Communal
Accepté

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Préavis N° 13/21

Relatif Ă  une demande de crĂ©dit de Chf 82’000.– pour la mise en conformitĂ© du collecteur d’eaux claires traversant les parcelles N°284, 479, 708 et 681 (La Fin d’Enhaut)
Accepté

23 septembre 2021

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ProcĂšs-verbal

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Communications Municipales

 

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Préavis N° 05/21

Relatif Ă  l’obtention par la MunicipalitĂ© d’une autorisation gĂ©nĂ©rale de plaider
Accepté

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Préavis N° 06/21

Relatif Ă  l’obtention par la MunicipalitĂ© des autorisations gĂ©nĂ©rales
a) de statuer sur l’acquisition ou l’aliĂ©nation d’immeubles, de droits rĂ©els immobiliers et d’actions ou parts de sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres, dans la limite de Chf 30’000.–
b) sur la constitution de sociĂ©tĂ©s commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociĂ©tĂ©s commerciales, dans la limite de Chf 30’000.–
Accepté

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Préavis N° 07/21

Relatif Ă  l’obtention par la MunicipalitĂ© d’une autorisation pour les legs, donations et successions
Accepté

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Préavis N° 08/21

Accordant la compĂ©tence Ă  la MunicipalitĂ© d’engager des dĂ©penses de fonctionnement imprĂ©visibles et exceptionnelles
Accepté

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Préavis N° 09/21

Relatif Ă  l’adhĂ©sion de la Commune de Bassins Ă  l’Association « Harmonie Alpages »
Accepté